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Saint-Sylvestre à la belle étoile pour une famille expulsée de ses terres

Par Journaldugabon.com, source Gabonreview.com - 31/12/2015

Depuis la démolition de ses maisons au quartier Château, dans le 3e arrondissement de Port-Gentil, le 18 décembre dernier, la famille Makoundzi passe les nuits à la belle étoile sur les décombres

 

Les descendants de feu Moïse Makoundzi ne savent plus à quel Saint se vouer depuis que maître Nkolo, Huissier de justice, a procédé à la destruction de leurs habitations, un investissement évalué par les services des Travaux publics à près de 180 millions de francs. A l’origine de cette affaire qui continue d’alimenter les conversations dans la capitale économique, et au-delà, un conflit foncier entre deux vieux amis et voisins.

En 1977, suite aux incidents malheureux survenus entre le Bénin et le Gabon, Paul Dossou rentre chez lui au Bénin. Mais bien avant son départ il confie la garde d’un terrain de 3000 mètres carrés dont il détient un décret d’attribution, à son ami et voisin, Moïse Makoundzi. Pendant plusieurs années, le Béninois ne fait pas signe de vie. Profitant d’une décision ministérielle ordonnant le retour au domaine public de l’État ou de la réattribution des parcelles ayant appartenu aux Béninois expulsés du Gabon, Moïse Makoundzi initie donc une demande auprès des services du cadastre. Alors que son dossier suit son cours, il investit sur la parcelle N°60/IC, aujourd’hui objet du litige.

Mais en 2007, donc trente ans plus tard, le sujet Béninois est de retour à Port-Gentil et exige que sa parcelle lui soit restituée. S’engage alors une bataille judiciaire que Paul Dossou remporte, devant le tribunal et la cour d’appel en 2008 puis la cour de cassation en 2010.

Dans sa décision, le tribunal, s’appuyant sur le décret d’attribution délivré à Paul Dossou en 1975 considère ce dernier comme le véritable propriétaire des lieux et ordonne l’expulsion de Moïse Makoundzi. Une décision qui choque plus d’un, vu que plusieurs documents du cadastre prouvent en effet que le document que brandit le Béninois est frappé de caducité. Dans une lettre adressée au président du tribunal le 5 octobre 2010, le directeur provincial des travaux topographique et du cadastre écrit clairement que "conformément à la législation foncière, le décret 00914/PR du 14 juillet 1975 n’est plus valable à ce jour". Par ailleurs, précise-t-il, "l’investissement existant sur le terrain appartient à monsieur Makoundzi Moïse, sujet Gabonais".

 


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Une autre correspondance, cette fois du directeur général des impôts, directeur des domaines et des opérations foncières, datée du 11 juillet 2011, confirme la caducité du document brandit aujourd’hui par Paul Dossou. "Il convient cependant de préciser que ce décret ne conférait à l’intéressé qu’un droit d’occuper précaire et révocable, valable pendant une durée de deux ans à compter de la date de signature", écrit François Auguste Akomezogho.

Tous ces éclaircissements de l’administration en charge du cadastre n’ont pas empêché l’huissier d’exécuter la décision de justice ordonnant l’expulsion de la famille Makoundzi. Le patriarche ayant rendu l’âme en 2012 au plus fort de cette bataille judiciaire qui l’avait visiblement affecté, ce sont ses enfants et petits enfants qui en font les frais. Ces derniers ont tenté de résister le 18 décembre dernier, mais l’huissier a eu recours aux forces de l’ordre qui les ont déguerpis à coup de grenade lacrymogènes avant que les engins ne se mettent à détruire toutes les habitations. Le comble c’est qu’on n’a même pas laissé le temps aux occupants de sortir une seule aiguille. "C’est vraiment inhumain ce qui s’est passé. Nous sommes tous sans papiers aujourd’hui, tous nos documents sont aujourd’hui ensevelis dans les décombres. On nous a tout pris et nous n’avons plus rien à perdre", estime Albert Allela, mandataire de la descendance Makoundzi. La famille continue donc de faire de la résistance. Elle passe ainsi la nuit à la belle étoile sur les décombres depuis le 18 décembre dernier.

Pour sa part, l’avocat de la famille, maître Elie Missou, estime que la bataille judiciaire est loin de connaître son épilogue. Il vient en effet d’introduire une requête auprès du tribunal administratif aux fins de constat de la caducité du décret que détient Paul Dossou. Il déclare par ailleurs que l’huissier de justice est allé trop loin dans l’exécution de la décision de justice qui "ordonne l’expulsion et non la démolition".

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