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Normalisation des produits: le certificat de conformité désormais exigible

Par Journaldugabon.com, source Gabonreview - 31/03/2016

Les produits présentant des risques graves pour les consommateurs, devront désormais se prévaloir d’un certificat de conformité pour être admis sur le territoire national

 

Estimant que la période de transition consentie aux opérateurs économiques pour une meilleure assimilation des mécanismes de mise en œuvre du Programme gabonais d’évaluation et de conformité (Progec) est échue, l’Agence gabonaise de normalisation (Aganor) a procédé, le 20 février dernier, au lancement du certificat de conformité. Désormais, ce document sera exigé aux professionnels de l’import implantés au Gabon.

Selon le ministère des Mines, trois segments de produits sont identifiés dans la première phase. Il s’agit des matériaux de construction (génie civil, produits des industries chimiques et bâtiments), qui "présentent des risques sur les personnes et sur l’environnement". A ces produits s’ajoutent les machines et appareils, le matériel électrique et électronique, "qui présentent d’énormes risques d’électrocution des usagers". Enfin, le certificat de conformité, concerne également les produits cosmétiques, appareils médico-chirurgicaux et les jouets, "dont les malfaçons impactent négativement sur la vie des consommateurs". Le ministère des Mines invite donc les opérateurs économiques concernés à se rapprocher des services de l’Aganor.

 


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Le système national de normalisation est institué par la loi n°006/2014 du 28 août 2014, qui dispose, en son article 14, que "toute activité économique exercée au Gabon est soumise au contrôle de la qualité des produits, biens et services". Dans le même sens, le décret n°0341/PR/MIM du 28 février 2013 instituant un système national d’évaluation de la conformité précise, entre autres, que "les produits destinés à la consommation et à l’emploi relatifs à la santé, la sécurité et à l’environnement sont soumis à la certification obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur. La certification concerne, sans distinction, les produits locaux et importés". Le même décret soutient également que "les produits importés doivent comporter la marque de conformité obligatoire délivrée par les organismes habilités dans les pays d’origine et reconnus par l’Aganor. Ceux non revêtus de la marque de conformité obligatoire sont interdits d’admission et de commercialisation sur le territoire national". L’on comprend mieux la démarche de l’Aganor à travers le Progec.

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