Mesdames et Messieurs, Bonsoir Le mercredi 02 octobre 2019, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures 30 minutes, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. Au cours de cette session qui marque la rentrée politique du Gouvernement, le Conseil des Ministres a tenu à saluer l’engagement du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA en faveur du rayonnement de la diplomatie gabonaise.

En effet, le Chef de l’Etat s’est entretenu, le vendredi 9 août 2019 à Libreville, avec son homologue et frère, le Président de la République Togolaise, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé́ lequel a effectué une visite de Travail et d’Amitié au Gabon.

Cette rencontre a été l’occasion pour les deux Chefs d’Etat d’aborder les questions d’ordre régional et continental, et celles ayant trait à l’organisation de

la Commission Mixte de Coopération entre nos deux pays entre autres questions évoquées.

Dans le même élan, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a reçu, le jeudi 26 septembre 2019, l’Ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite près la République Gabonaise, Son Excellence Monsieur Abdulrahman Salam S. ALDAHAS.

Au cours de leur entretien, le Chef de l’Etat et son hôte se sont félicités de l’excellence des relations bilatérales unissant la République Gabonaise et le Royaume d’Arabie Saoudite.

Le Chef de l’Etat et le diplomate saoudien ont également examiné les grands sujets d’intérêt commun au plan international.

Sur le plan intérieur, et toujours préoccupé par l’amélioration de l’offre de santé et de couverture sociale de ses compatriotes, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a instruit le Gouvernement

d’organiser dans les meilleurs délais une TaskForce sur la Santé et la Sécurité Sociale. Les résultats attendus devront permettre le renforcement de la gouvernance des hôpitaux et du système de Sécurité Sociale.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté quatre (4) projets de textes, à savoir : – Le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°17/93 portant Statut Particulier des Personnels du Corps Autonome Paramilitaire de la Sécurité Pénitentiaire. Ce texte vise à compléter les conditions de départ à la retraite des personnels de la Sécurité Pénitentiaire d’une part, et à harmoniser les âges de départ à la retraite avec ceux des autres Forces de Défense et de Sécurité, d’autre part ;

• Le projet de loi portant modification des articles 140, 240 et 241 de l’ordonnance n°13/PR/2010 du 25 février 2010 portant Statuts Particuliers des Personnels des Forces de Police Nationale. Le présent projet a pour objet d’élargir le champ des exceptions au principe de l’interdiction de suspension de solde à titre conservatoire visées à l’article 140 du texte en vigueur, relatif à la discipline au sein des Forces de Police Nationale d’une part, et de permettre d’adapter la mise à la retraite des personnels de ce corps aux nouvelles formes de gestion de l’agent public, d’autre part ;
• Le projet de loi relative au Numéro d’Identification Personnel (NIP).

Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre du Programme Administration Territoriale. Il a pour objectif d’arrimer les missions de cette administration aux objectifs du Plan Stratégique Gabon Émergent (PSGE), et plus particulièrement, ceux relatifs au développement des données de base permettant la construction d’un système d’information national cohérent et moderne par la

mise en place, entre autres, des Grands Registres de l’État.

Ainsi, ce projet de texte fixe de manière définitive l’identification des personnes physiques sur le territoire national par la création, pour chaque personne, d’un Numéro d’Identification Personnel (NIP) et la facilitation de sa diffusion aux administrations habilitées à la gestion des personnes et des données à caractère personnel.

Elément central des Grands Registres de l’Etat, le NIP doit être la clé de l’identification des personnes physiques sur le territoire national et dans les missions diplomatiques. L’identifiant unique lie de manière sûre et définitive, les données civiles de chaque personne à ses données biométriques.

La généralisation de l’identification biométrique qui a déjà fait ses preuves doit être obligatoire dans tous les secteurs de la vie publique.

• Le projet de décret portant création, organisation et Fonctionnement de l’Ecole Nationale des Cadets de la Police.

Le présent projet de décret vise à matérialiser les instructions du Président de la République, Chef de l’Etat à l’occasion de son adresse à la Nation du 16 août 2019.

Il vise également à améliorer les conditions d’éducation et d’apprentissage de la jeunesse.

L’Ecole Nationale des Cadets de la Police, en abrégé ENCP, est créée au sein des Forces de Police Nationale et son admission se fait exclusivement par voie de concours.

Ainsi, ledit projet de décret s’articule de manière suivante :

• Trois premiers chapitres concernant respectivement la définition du Cadet et les attributions de l’Ecole, l’organisation, l’admission et la scolarité ; – Les quatrièmes et cinquièmes chapitres consacrés à l’engagement et aux perspectives de carrière ; – Le sixième chapitre traitant des dispositions diverses et finales.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté, le projet de décret modifiant et complétant le décret n°00021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République. Ce projet de décret vise la poursuite des réformes importantes déjà engagées en vue de l’optimisation des services de l’Etat d’une part, et de la réduction de la masse salariale du secteur public d’autre part. Ainsi, les mesures ci-après ont été adoptées : 1. Suppression des fonctions de Haut Représentant Personnel du Président de la République et Haut Représentant du Président de la République.

1. Réorganisation et fusion des départements techniques du Secrétariat Général ramenés de neuf (09) à quatre (04).

Les Départements Techniques se composent désormais comme suit : – Le Département Diplomatie ; – Le Département Affaires Juridiques, Administratives, Emploi, Travail, Santé et Affaires sociales ; – Le Département Culture, Sport et Loisirs ; – Le Département Education, Formation, Recherche, Développement Durable, agriculture et Pêche.

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, les projets de textes ci-après : – Le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, de la lutte Contre la

Corruption et de l’Evaluation des Politiques Publiques.

Ce projet de décret vise à doter le ministère en charge de la Promotion de la Bonne Gouvernance d’un cadre juridique approprié pour concevoir la politique du gouvernement en matière de promotion de la Bonne Gouvernance, de lutte contre la corruption et d’évaluation des politiques publiques et d’en suivre la mise en œuvre, en concertation avec les départements ministériels concernés.

Ce Ministère comprend :

• Le Cabinet du Ministre et les services rattachés ; • L’Inspection Générale des Services ; • le Secrétariat Général ; • les Directions Générales ; • Les établissements publics et organismes sous tutelle.

Le projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale de la Promotion de la Bonne Gouvernance.

Ce projet de décret crée et organise la Direction Générale de la Bonne Gouvernance. A cet effet, il en détermine les Missions et l’Organisation, conformément à la loi n° 20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des Services de l’Etat. Ainsi, la Direction Générale comprend :

• Les services d’appui ; • Les services centraux ; • Les services territoriaux. Le projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale de la lutte contre la Corruption.

Le présent projet de décret crée et organise la Direction Générale de la Lutte contre la Corruption. Il en détermine les missions et l’organisation, conformément à la loi n° 20/2005 du 03 janvier

2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat.

La Direction Générale comprend : • Les services d’appui ; • Les services centraux ; • Les services territoriaux.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DES SOLIDARITES NATIONALES

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) des titres fonciers de l’Etat.

En effet, le présent texte consacre le transfert à la CDC, à titre gracieux, de l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’Etat, à l’exception de ceux affectés à l’usage des services publics de l’Etat, des collectivités locales et des Forces de Défense et de Sécurité.

L’objectif visé est de permettre à la CDC de devenir un véhicule capable de lever des fonds sur le marché aussi bien national qu’international pour le compte de l’Etat en vue du financement des projets de développement.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

Le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres l’Autorisation de lancer le processus de négociation directe et de signature du contrat de partenariat public-privé relatif au projet routier « La Transgabonaise », conformément aux dispositions de l’article 49 de l’Ordonnance n°009/PR du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privés.

MINISTERE DE LA SANTE

Le mois d’octobre reste marqué dans notre pays par la 6e édition de la campagne Octobre rose 2019 lancée par la Première Dame du Gabon, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, le samedi 28 septembre dernier à Franceville.

Les enjeux de la présente édition visent les objectifs spécifiques suivants :

• Sensibiliser les femmes de 25 ans et plus sur l’importance du dépistage annuel du cancer du sein et du col de l’utérus ;
• Améliorer l’information sur les cancers féminins et leur prévention ;
• Équiper les formations sanitaires en consommables ;
• Prendre en charge les cas suspects.

MINISTERE DES AMENAGEMENTS FONCIERS, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord à l’organisation de la Journée Mondiale de l’Habitat, les 7 et 8 octobre 2019.

Cet évènement répond à trois (03) objectifs : – Présenter au public les différents services à l’usager ;

• Renforcer les capacités des personnels des services déconcentrés ;
• Vulgariser l’utilisation des matériaux locaux de construction.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

– Conseillers du Président de la République : Mesdames : o Plaxéde ANGUE NZE o Anémone MENGOME Messieurs : o Rostand Guy NDONG ALLOGO o Cyrille Séverin BYSSIENGOU o Bernard Landry PANZOU – Secrétaire de Cabinet : Madame Sonia Angèle NTSAME ALLO –

Attachés du Cabinet du Président de la République : o Madame Arlette NANA NZIENGUI Messieurs : o Georges GASSITA o René MBOZA ORUMBONGANY

o Prosper Méthodes AGUEWHET o Romuald MEZUI ONDO o Jean-Baptiste BEMBELENY

• Chargés de mission : Messieurs : o Didier EPOTA EKOUMEKOUME o Ronald Arnauld BOUASSAT BOUASSAT
• Est remise à la disposition de son administration d’origine : Madame Pascaline Mferri BONGO ONDIMBA –
• Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite : o Messieurs : ▪ Sylvain MEYE MEYA ▪ Florent MBA SIMA

PRIMATURE CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

– Secrétaire Particulière : Madame Clotilde KOUMBA MAKOSSO

– Conseillers : Messieurs :

o Yaël AMVAME o Yves Thierry BOUYONG EDIMA o Jean-Noël EYA NDONG o Privat Yves NDOUTOUME o Martial OGOUEBANDJA DILANGA o François ZIMA o Herman LONDO MVOU o Désirée Rêve MATTA LOMBA o Martin BOUNGOUTOU o Arnaud MPOUOH

• Attachés de Cabinet : Mesdames : o Diane Carine AYEBA o Awa Carole SIDI BOUKANDOU
• o Yasmine Ema DIM
• o Arielle Virgilia MATOUNDOU
• o Paule Dalia MBINA MAGANGA
• o Dorine Orchidée MEKAMNE
• o Irma NDOUMBAGOYE MOUYAPOU o Prixilia Fany OYANE ESSONE
• o Carine Emmanuelle MIGOUMBI épouse VIRELIUS
• Messieurs :
• o Davy MENIE M’ELLA
• o Steeve MEZUI MENDOME
• o Louis Gaston NDONG
• o Jean-Chrys Junior SOLEMAN TONDO TWAHIRWA
• o Chaecain MVOU REBIA
• – Secrétaire Technique :
• Madame Laetitia Murielle BONDJI
• – Agent de Sécurité :
• Monsieur Fiacre Roméo PONGUI PONGUI, en remplacement du Brigadier-Chef Arielle MANGOU remis à son corps d’origine
• DIRECTION DU SUIVI ET DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
• – Conseiller
• – Directeur : Madame Rosine BIBALOU épouse MAWANGA
• – Conseiller
• – Chef de Service des Evaluation des Politiques Publiques : Madame Marlène NSE OBIANG – Conseiller
• – Chef de Service Assistance à la Mise en Œuvre des Politiques : Monsieur Herman MAISSA
• MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES SENAT CABINET DU PRESIDENT DU SENAT
• – Chef de Cabinet : Monsieur Serge Ulrich MBOULA MANDY en remplacement de Monsieur Jean Louis MABENDI NZATSIMBOU – Conseillers Juridique : o Madame Olivia MEDZO ME NTETOME o Monsieur Jean Pierre MBA ALLOUMBA, confirmé – Conseiller chargé des Questions Genres et Environnementales : Madame Caroline ONDO NDONG, confirmée – Conseiller chargé de la Décentralisation et des Collectivités Locales : Monsieur Hugues NDIMINA BOUGOUEROU, confirmé
• Conseiller Administratif et du Suivi des Pensions : Monsieur Yvon Patrick DIHONDI LAMBY – Conseiller chargé des Affaires sociales et du Suivi des pensions : Madame Martine KOUMBA PAMBOLT en remplacement de Madame Raymonde Florence TETA ANDJOUOMO épouse IGHO, retraitée. – Sont remis à la disposition de leur corps d’origine : Mesdames : o Léa NDOUMOU OBOUNO o Fernande DONDIA Messieurs : o Salomon LOUMBANOYE o Halex ANGUILET WALKER o Marcel DIKOUBA
• COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE CABINET DU PRESIDENT
• – Chef de Cabinet : Monsieur Clark Ludovic MPOUHO NDJOGO – Secrétaire Particulière : Madame Michèle BETOE – Conseiller Financier : Monsieur Rodolphe Gaël ANGOUNGA – Conseiller en communication : Monsieur Éric Hervé MOUELE MOUELE – Aide de Camp : Lieutenant WORA NDAKA YI NDJAKO – Agent de sécurité : Brigadier-Chef Romuald BADINGA KOUNDO – Chauffeur particulier : Monsieur Brandon Jérémy NGARI EBOULOU – Médecin Conseil : Docteur Cyrille MOUYOPA
• CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT
• – Secrétaire Particulière : Madame Luce ONDO BEGONE épouse ANVAME – Chargé d’études : Monsieur Come Clovis MOMBOT, confirmé CABINET DU DEUXIEME VICEPRESIDENT – Secrétaire Particulière : Madame Mireille Geneviève FOUEFOUE, confirmée – Chargé d’études : Monsieur Aminel NDOUNDOU NZAOU SECRETARIAT DU COMMISSAIREMEMBRE JEAN FAUSTIN NDOMBA – Secrétaire Particulière : Madame Régina KOMBA épouse MOUELE – Chargé d’études : Monsieur Simplice MALOUBI MAPINDZA
• SECRETARIAT DU COMMISSAIREMEMBRE GUY FLORIAN KEBILA BIRINDA
• Secrétaire Particulière : Madame Guise Arlène MAGOSSO, confirmée – Chargé d’études : Monsieur Sylvère Wilfreed NZAMBA, confirmé
• SECRETARIAT DU COMMISSAIRE- MEMBRE CALIXTE ISIDORE NSIE EDANG
• – Secrétaire Particulière : Madame Bernadette Andeme OBIANG épouse BIVEGHE – Chargé d’études : Monsieur Lausin Serge BIKENGNE-BI-EKOMIE
• SECRETARIAT DU COMMISSAIREMEMBRE JEAN PIERRE BOUDOUGOU BIBOUTOU
• – Secrétaire Particulière : Madame Marie Sylvaine Berthe ONANGA épouse AKANDA
• SECRETARIAT DU COMMISSAIREMEMBRE PATRICE KIKSON KIKI –
• Secrétaire Particulière : Madame Laure Valérie BAGWENDY

• SECRETARIAT DU COMMISSAIREMEMBRE FIDELE GOMES – Secrétaire Particulière : Madame Mélissa Cynthia MOKETOU – Chargé d’études : Monsieur Germain KOUEDE
• SECRETARIAT DU COMMISSAIREMEMBRE SERAPHIN ONDOUMBA – Secrétaire Particulière : Madame Armelle Aimée MAMBOU épouse BOUCKAT, confirmée – Chargé d’études : Monsieur Eric Francis MABIKA NZAMBA
• SECRETARIAT GENERAL
• – Secrétaire Particulier : Monsieur Arnold BOUSSIENGUE YBIDOU – Chargée d’études : Madame Clotilde Virginie NDJOGHA
• DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION
• Directeur des Archives et de la Documentation : Monsieur Honorat BAGOUENDI BAGERE – Chef de Service de la Documentation : Monsieur Samson Benoît MANGAKA TONDA DIRECTION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS – Directeur des Etudes et des Evaluations : Monsieur Rosin Clauther MBAMI DIRECTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ET DU MATERIEL – Directeur : Monsieur Jean NGOUELE – Secrétaire particulière : Madame Claudette MBONGO épouse LEHOUMBOU ANDJEMBE – Chef de Service Ressources Humaines : Monsieur Jean IBOULOU, confirmé Remis à la disposition de leur administration d’origine : Mesdames : o NTSAME NKOGO o Sarah Hortense NDICKO MBOUMBA o Lynda Aurélia REZILIA YENO o Judith Ambroisine NDAO NKOMA o Sonia DIBANGOYE ONTOUNGOU o Zita Andrée TCHIZINGA IKERY o Christine NZEYI DIBADI o Adèle AZAYONG NZOGHE o Marie Louise BOUYON o Madeleine Valentine PIGA Messieurs : o Guy Laurent LENDOYE o Timoléon OVONO EDOU o Guy Patrick BOUSSAMBA o Guy Alain MBINA o Prosper NDJIMBI MAKOSSO o Denis Jacques AFOURAGA o Benjamin IYOMBIENGOYE o Hervé ESSIMBA o Marc Constant AMANI o Thierry BOUCAH

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME OFFICE NATIONAL DE LA SURETE ET DE LA FACILITATION DES AEROPORTS DU GABON (ONSFAG) CONSEIL D’ADMINISTRATION – Président du Conseil d’Administration : Monsieur Remy OSSELE NDONG

DIRECTION GENERALE – Directeur Général Adjoint : Madame Rosine OYANE OBAME – Conseiller Technique du Directeur Général : Lieutenant-colonel Justin ANDOUKA – Assistante du Directeur Général : Madame Michelle Claudette MANGA – Responsable de la Cellule d’Evaluation des Risques et de la Menace : Lieutenant de Gendarmerie Gilles Bertrand ONGONDJA KOUMOUE

DIRECTION DE L’EXPLOITATION TECHNIQUE – Directeur : Commandant de Police Jean-Noël LEKOUMBA NGAMANKALA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX – Directeur : Monsieur Pierre Donald LOME

DIRECTION FINANCIERE ET DU PATRIMOINE – Directeur : Monsieur Luc Cherry YEMBIT DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DES RESSOURCES HUMAINES – Directeur : Madame Josiane OKOUNDJA BOUANGA

MINISTÈRE DE LA SANTE

CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE

DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS ET OBSTETRICAUX

– Directeur des Soins Infirmiers et obstétricaux : Madame Berthe Zoé BAKEDI LIPANGOU épse KOUMBA

DIRECTION TECHNIQUE

– Directeur Technique : Monsieur Idriss MBOUMBA PAMBOU

DIRECTION FINANCIERE

– Directeur Financier : Monsieur Justin Joseph AHOUNAT

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

– Directeur des Ressources Humaines : Madame Sandra NSOUROU BIBANG

DIRECTION MEDICALE

– Directeur : Dr Gertrude MOUANGUE, confirmée

– Chef de service Médecine du travail : Dr Nicole Rachel POUDY en remplacement du Dr. Félicien MOUSSAVOU

– Chef de Service Gynécologie-Obstétrique : Pr. Pierre NGOU MVE NGOU en remplacement du Dr. Felix NSIAMALEMBE

Sont remis à la disposition de leur administration d’origine :

Madame Bertille MPOUNGOU épouse ELANGMANE Messieurs :

o Ludovic IBANDOU

o Rufin NGOSSANA

o Amédé MIHINDOU

o Jean BIWAGOU

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DES SOLIDARITES NATIONALES

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION ET DE REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)

– Directeur Générale : Monsieur Luther ABOUNA

CAISSE DE STABILISATION ET DE PEREQUATION (CAISTAB) DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : Monsieur Serge Rufin OKANA

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DIRECTION GENERALE

– Conseiller du Directeur Général :

o Messieurs: ▪ Emérick Cédric MAKA TONGO ▪ Bienvenu Christian TCHIMBAKALA NGOMA

– Conseiller Juridique : Monsieur Wilfried ADJONDO

– Conseiller : Monsieur Rodrigue NDJEMBI SOUNA

– Fondé de pouvoir : Monsieur Emmanuel IDOUNDOU

Sont remis à la disposition de leur administration d’origine :

o Mesdames :

o Maryse KAWANGH

o Aicha OROUMBOUNGANI Messieurs

o Dieudonné MOUSSIROUT BOUKAT

o Jean Firmin ANKELE

o Jamil MOUDOUMA

o Dr Joel NTSIENGORI

MINISTERE DE LA COMMUNICATION DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

GABON TELEVISION

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : Monsieur Sylvain ABESSOLO, Journaliste Principal en remplacement de Monsieur Sébastien NTOUTOUME BEKALE

• Je vous remercie. – FIN.