Justin Ndoundagoye a annoncé son intention de saisir le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

 La saisine est motivée par les violations des droits observées dans les procédures menées dans le cadre de «l’Opération scorpion».

Une semaine après sa mise en détention préventive, Justin Ndoundagoye a décidé de saisir le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

La première violation relevée par les conseils de Justin Ndoundangoye porte sur ce que celui-ci ait été débarqué d’un avion commercial à Port-Gentil en partance pour le Congo, alors qu’aucune «convocation ne lui avait été délivrée, aucune interdiction de sortie n’avait été prise en son encontre et que son immunité parlementaire n’avait fait l’objet d’aucune levée».

Plus grave, regrettent Me Calvin Job et Cedric Maguisset, depuis début-décembre 2019, soit quelques jours avant la levée de son immunité parlementaire, «Justin Ndoundangoye a vu ses comptes bancaires gelés en l’absence de tout acte judicaire». Ce qui constitue, selon les avocats, «une violation grave de la présomption d’innocence» garanti par la Constitution.