La Cour de cassation saisit pour statuer dans l’affaire qui oppose le président Ali Bongo Ondimba au mouvement «Appel à agir», un collectif des citoyens ayant saisi la justice pour demander une expertise médicale devant statuer si l’actuel chef de l’Etat est capable ou pas de diriger le Gabon après son Accident vasculaire cérébral (AVC) survenu le 24 octobre 2018 lors d’un séjour à Riyad en Arabie saoudite a été rejeté.
« Il n’y aura pas de rabat d’appel donc Ali Bongo a gagné, Appel à agir a donc perdu », a expliqué un avocat du président de la République. Lors de l’audience du 21 janvier dernier Appel à agir était défendu par Me Irénée Mezui Mba. Dans sa plaidoirie, l’avocat a dénoncé un mauvais usage par le président de la République de son « privilège des juridictions » qui lui autorise de ne pas être ne pas être poursuivi dans n’importe quelle juridiction.
« Le privilège des juridictions c’est que l’on ne peut vous traduire en justice devant les tribunaux de droit commun. En même temps, vous aussi vous ne pouvez pas traduire en justice devant les tribunaux de droit commun », a-t-il expliqué avant de conclure : « Monsieur Ali Bongo ne peut pas dire on ne peut pas me traduire devant les juridictions de droit commun. Donc lui aussi ne peut pas traduire quelqu’un devant les juridictions de droit commun ».
« Lorsque la Cour de cassation a admis le pourvoi d’Ali Bongo, il a violé ce principe », a expliqué Me Mezui Mba à la sortie de l’audience.
Pour rappel, le 28 mars 2019 le mouvement Appel à agir avait déposé une plainte en référée devant le président du tribunal de Libreville « afin que soit ordonnée une expertise médicale sur la personne d’Ali Bongo ».En filigrane, les requérants envisageaient créer les conditions de la « constatation de la vacance du pouvoir ».
Le dossier a connu plusieurs rebondissements. Le tribunal de première instance s’était déclaré non compétente. Saisie par la dizaine de membres du mouvement, la Cour d’Appel de Libreville avait jugé recevable la plainte. Elle avait même fixé la tenue de l’audience de plaidoirie au 26 août 2019.
Cependant, le 20 août, Paulette Ayo Mba Akolly, Premier président de la Cour d’Appel de Libreville a été suspendue « temporairement » de ses fonctions.
Le micmac judiciaire a duré plusieurs mois jusqu’à l’audience de ce vendredi au cours de laquelle, les avocats d’Ali Bongo ont simplement plaidé pour le rejet du pourvoi des avocats d’Appel à agir.
L’on ne sait pas si le mouvement Appel à agir fera à nouveau appel à cette nouvelle décision.
Source: gabonactu.com
