Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, a présidé mercredi 07 février 2024, le Conseil des Ministres  au Palais de la Présidence de la République.

 

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à exprimer, avec satisfaction, l’écho favorable dont bénéficie l’action du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, sur la scène continentale.

En effet, le 6 février 2024, le Gabon a eu l’honneur d’accueillir Son Excellence Azali ASSOUMANI, Président de l’Union des Comores et Président en exercice de l’Union Africaine (UA), pour une visite de travail et d’amitié.

Cette rencontre au sommet entre le Président de la Transition, Son Excellence le Général

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, et son homologue comorien a été l’occasion d’un échange fructueux et constructif sur des sujets d’intérêt commun.

Les deux Chefs d’État ont réaffirmé leur engagement indéfectible en faveur du renforcement des liens d’amitié et de coopération entre le Gabon et les Comores, dans un esprit de solidarité continentale et de partage d’expériences.

La question du processus de transition en cours au Gabon a également été au cœur des discussions. Le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a réitéré sa ferme volonté de conduire une transition inclusive, transparente, et a salué le soutien du Président de l’Union des Comores à ce processus.

Dans un contexte international marqué par de nombreux défis, les deux Chefs d’État ont

souligné l’importance cruciale de la collaboration entre les pays africains pour relever les défis du développement et garantir la paix et la sécurité sur le continent.

Sur le plan local, le Conseil des Ministres a tenu à saluer avec force la vision éclairée et l’engagement indéfectible du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence le Général Brice OLIGUI NGUEMA.

En effet, le Chef de l’État a tenu sa promesse solennelle formulée lors de sa prestation de serment, en rétablissant la bourse dans les collèges et lycées du Gabon. Cette décision

historique, après plusieurs années d’interruption, marque un tournant décisif dans la politique éducative du pays et traduit la volonté du Président de la République de soutenir et de récompenser les efforts des élèves gabonais.

Depuis le 31 janvier 2024, ce ne sont pas moins de 128.685 élèves qui ont bénéficié du paiement effectif de l’allocation scolaire du premier trimestre, symbole concret de l’engagement du Chef de l’État à œuvrer pour l’épanouissement de la jeunesse gabonaise et

• garantir l’accès à une éducation de qualité pour tous.

Dans le même ordre d’idées, le Président de la Transition, a exhorté les membres du Gouvernement à se montrer solidaires, tout en veillant à mettre en œuvre la feuille de route de la Transition dont les actions sectorielles leurs ont été déclinées à travers des lettres de mission.

Enfin, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, a annoncé au Conseil, la convocation prochaine, en session extraordinaire, des bureaux des deux Chambres du Parlement afin qu’elles procèdent à une révision de la Charte de la

Transition.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les

Affaires suivantes :

VICE–PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

• Deux (2) Projets de décret portant rattachement de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction Générale de la Statistique.

Le rattachement de ces générales s’inscrit dans structuration en cours du Planification.

deux  directions le  cadre  de  la Ministère  de  la

En effet, la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire (DGAT) a pour missions d’élaborer et d’appliquer la politique

du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

La Direction Générale de la Statistique (DGS) a, quant à elle, pour mission de réaliser les missions de collecte, de traitement, d’analyse et de diffusion des données et des informations statistiques.

MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS

• le projet de loi portant révision de la Charte de Transition.

Ce projet de loi vise à modifier les dispositions de l’article 35 de la Charte de la Transition.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

• le projet de décret approuvant les statuts de l’Observatoire des Inégalités.

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre du

processus d’opérationnalisation de l’Observatoire des Inégalités, conformément à l’article 4 du décret n° 00112/PR/MEC du 4 avril 2017. Il vise à définir les organes et le fonctionnement de l’Observatoire.

L’Observatoire des Inégalités est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière.

L’Observatoire a pour mission de mesurer le niveau des inégalités dans la société gabonaise. Cette mission est essentielle pour éclairer les politiques publiques et identifier les leviers d’action pour réduire les inégalités.

L’Observatoire  est  composé  de  quatre  (4)

organes :

• Un Conseil d’Administration ;
• Un Conseil Scientifique ;
• Une Direction Générale ;
• Une Agence Comptable.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

• le projet d’Ordonnance portant création, attributions et organisation de Fly Air Gabon Holding.

La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 1er de la loi n°007/2023 du 16 janvier 2024, vise à créer une société d’État dénommée Fly Air Gabon Holding, en abrégé FLAGH.

La FLAGH est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière.

La FLAGH a pour objet principal la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises gabonaises ou étrangères dont l’activité est rattachée au domaine du transport.

Elle a également pour objet la gestion, le contrôle et la mise en valeur des

participations acquises en tous pays, notamment dans les États parties aux Traités OHADA, et particulièrement en République gabonaise.

Pour ce faire, FLAGH comprend :

• un conseil d’administration

• une direction générale

• une Agence comptable

• Le projet de décret approuvant les statuts de Fly Air Gabon Holding.

Le présent texte, pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, porte approbation des statuts de Fly Air Gabon Holding (FLAGH).

Ainsi    approuvés,    les    statuts     fixent            les

conditions d’organisation et de fonctionnement de cette société d’État.

• Le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Participations.

Le présent texte, pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, porte création, attributions et organisation de la Direction générale des Participations (DGP).

La DGP a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de gestion des participations de l’État.

La DGP comprend :

–

–

Les services d’appui

Les directions.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

• Projet de décret portant modification et suppression de certaines dispositions du décret n° 0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant réorganisation du Conseil National de l’Eau et de l’Electricité.

Le présent décret vise à conférer au Conseil National de l’Eau et de l’Électricité (CNEE) la mission d’exploitation des ouvrages d’électrification et d’hydraulique en zone rurale.

En effet, compte tenu du nombre important d’ouvrages à exploiter à travers l’ensemble du pays, de nouvelles catégories de ressources ont été identifiées pour le CNEE, à savoir, la possibilité de lever des fonds auprès d’établissements financiers en plus de générer des ressources propres par son activité, assurant ainsi l’autofinancement de son exploitation.

• Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 297/PR/MMEP fixant le taux et les modalités de recouvrement de la contribution spéciale eau du CNEE.

Le présent décret modifie les dispositions relatives au reversement des sommes recouvrées par l’entité chargée de la collecte de la contribution spéciale électricité (CSE) au profit du Conseil National de l’Eau et de l’Électricité (CNEE).

Désormais, 80% des sommes recouvrées seront versées au Trésor public sur le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du CNEE et 20% sur un compte ouvert dans un établissement financier.

Cette modification vise à améliorer le fonctionnement du CNEE d’une part, et d’autre part, de lui permettre de lever des financements pour soutenir ses programmes d’investissement.

Par ailleurs, le décret modifie la désignation de l’opérateur chargé de la collecte de la CSE. En conséquence, la dénomination « organisme en charge de la collecte » est désormais la plus appropriée.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

• Projet de loi modifiant l’article 149 de la loi n°001/2005 du 04 février 2005, portant Statut Général de la Fonction Publique.

Le présent projet de loi modifie les dispositions de l’article 149 de la loi n°001/2005 du 04 février 2005, de la loi susmentionnée qui s’inscrit dans le cadre de l’arrimage des pensions au nouveau système de rémunération (NSR) visant essentiellement la modification de l’âge de mise à la retraite.

Aussi, par l’effet de la présente loi, l’article 149 nouveau dispose-t-il : « Sous réserve des

dispositions prévues par les différents statuts particuliers, l’âge limite de mise à la retraite est fixé à soixante-deux (62) ans pour les agents civils de l’État »

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DU CONFLIT HOMME–FAUNE

• Le projet de décret portant création, attributions et organisation du Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie.

Ce texte, pris en application des dispositions de l’article 31 de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006, porte création et organisation du Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie (CECV) au sein du ministère en charge de l’Environnement.

Le CECV assure les missions de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie, en menant notamment des activités de

prévention, de lutte contre la pollution, de coordination et de contrôle des activités liés à la collecte, au transport et au traitement des déchets, au nettoyage des rues, des places, des marchés, des plages et des lits des rivières ainsi qu’au curage des caniveaux.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA TRANSITION

Les personnels dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur administration d’origine :

Monsieur	Michel		OGANDAGA

précédemment Conseiller du Président ;

Madame Marie–Audrey Chancia MEBALEY, précédemment chargée de Missions du Président de la République ;

Monsieur Hassan DABDY, précédemment chargé de Missions du Président de la République.

PRIMATURE

CABINET CIVIL DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

• Directeur de Cabinet Civil : M. Richemond

 

ESSONO OKEMVELE.

 

 

 

 

• Secrétaire Particulière du Premier Ministre : Denise AYEGUE NTSENG NZE.

• Secrétaires de Cabinet :

MMES

Catherine Mireille ASSONGONE ESSAME ; Lucie Rachel TSOUNGHAT ;

Roseline AKELE EDOU.

• Aide de Camp du Premier Ministre : Capitaine NDZALI ADJOUE Iss–Loïck.

DEPARTEMENT NOUVELLES TECHNOLOGIES

DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Chef de Département Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication : Mme Belle Guylaine épouse MBOTY.

• Attachés de Cabinet : MM.

Aimé Sincere NZIENGUI ;

Florick MBA NGUEMA NDONG.

• Attachés de Presse : Mmes :

Roseline ASSENGONE NGUEMA ; Baldine NTSAME OMVA ;

Francis IFOUNDA ;

Lin Philippe MANFOUMBI.

Par ailleurs, les agents dont les noms n’y figurent pas sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

• Directeur de  Cabinet :    Jean–Danice

 

AKARIKI.

 

 

 

• Secrétaire Particulière :  Mme  Pierrette

 

EBOUMI OKORI.

 

 

 

• Secrétaires de Cabinet :

Mmes

Erica Jamila POULISSY MBOU LENDOYI ;

Francisca MONIANGUE.

• Attachés de Cabinet : Mmes

ClotildeStéphanieKOUMBA

MAKOSSO ;

Gwénaelle Lehirych BINGA ; M. Rufin Ludovic NDOYE

• Aide de Camp : Brigadier–Chef– Major MESSAMI Feny Raïcko Naïs.

 

• Agent de Sécurité :

 

 

Maréchal de Logis ANGOUNDOU Jonathan ;

 

Caporal FOURY Andy Terry Harvey.

VICE–PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

CABINET DU VICE-PREMIER MINISTRE

• Directeur de Cabinet : M. Francis Thierry

TIWINOT ;

• Directeur de Cabinet Adjoint : M. Edgard

Présidence de la RépubliqueCommuniqué final

Mesmer MVELE OBIANG ;

• Chef de  Cabinet  :  Mme  Ligie  Nadège

NGONTANG AHOUNOU.

CONSEILLERS CHEFS DE DEPARTEMENT

• Conseiller, chef de Département Finances et Budget : Pr Symphorien ENGONE.

• Conseiller, chef de Département Planification et Prospective : Pr Giscard

ASSOUMOU.

• Conseiller, chef de Département Coopération Financière Internationale : M. Wilfried MVOULA.

 

 

 

• Conseiller, chef de Département Aménagement du Territoire : Mme Liliane

NZYENGUI épouse RHIGOU.

• Conseiller Juridique : M. Lionnel Yannick

MOUSSAVOU.

• Conseiller en Communication : M. Ethienne Francky MEBA ONDO.

–	Conseiller			Diplomatique :	M.	Paul
	KOPEDINA		ITANGUINO.
–	Conseillers :

Pr Pierre NDONG MEYE ;

MM.

Wilfried Jeffrey Jeffray IKAPIT ; Jean Bosco BIYANDZA ;

Mac Arthur NGUEMBE EKIA ; Clément EBOZO ELLA ;

Jacques Désiré Mathias MAGANGUELA ; Célestin BOUDJANGA ;

Vincent NTOUTOUME EMANE ; Alain Michel MOMBO ;

Guy NANG BEKALE ;

Mme Christelle Marhyse BOUANGA.

• Attachés de cabinet :

Mmes :

Wilson Coretta NDOMBET ; Malika Marlène FIOCCA.

MM :

Fulbert OLUI ;

Paulin Damon ENGOZO’O ; Diabel ANGUILE DIALLO ; Guy Georges EKOUA ;

Anicet OWOULA NGUI ; Bonnaventure EBANG ; Paul Ferry BOUTAMBA.

• Chargés de Missions :

Mmes :

Blandine OBONE épouse BEKA ; Anne Patricia ABENG ETOUA.

MM :

Isidore TOUKOU ;

Gérard GNAMBAULT OGOWET ;

Jean Paul MOUSSAVOU MOUSSAVOU ; Thierry NZUE MINKO ;

Kevin MOUKADI ;

Yannis BIGOUAGOU DILOUSSA ; Jean Pierre KOMBILA NZIENGUI ; Christian DJOUNGA.

• Chargés d’Etudes :

Mme Diane Larissa AVOME NGUEMA. MM :

Idris Yannicque NGARI ; Carle MADJOU ;

Médard AMOS MAVANDJI ; William NTCHANDY ;

Alain MOUANDA MOUANDA.

• Secrétaire Particulière du Vice-Premier Ministre : Mme Lucie BOA MBENDJE épouse ROBOTY.

 

 

• Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Suzie Gaëlia GONZO

OLIVEIRA.

• Secrétaires de Cabinet :

Mmes

Constantine NYANGONE ZOGO ; Laure Léaticia MOULOUNGOU ; Elisabeth MANGUA.

• Secrétaires Techniques :

Mmes

Josephe                        Irma                 MBA                 NZE               épouse

ABESSOLO ;

Dienaba SOW épouse EDZANG ; Alix Mireille MOUPELA OLISSA.

• Chef du Protocole : M. Salhatou ASSAN.

 

• Agent de Sécurité : Sylvestre LEWEMBE.

 

 

 

• Chauffeur Particulier :    Jean  de  Dieu

 

KOMBILA.

 

• Aides de Camp :

Commandant GR Rufin ETIMANTSONO ; Lieutenant GENA Junior WORA.

INSPECTION GENERAL DES SERVICES

• Inspecteur Général des Services : M. Léon

NDONG NTEME.

• Inspecteur Général des Services Adjoint : M. Pierre Claver MFOUBA.

SECRETARIAT GENERAL

• Secrétaire Général : Mme Huguette NYANA EKOUME épouse AWORI ONANGA.

• Secrétaire Général Adjoint : M. Guy Patrick

ENGONE ENGUE.

DIRECTION GENERALE DE LA PROSPECTIVE

–  Directeur Général : M Ephraïm MAGNAGA, confirmé.

–

• Directeur Général Adjoint : Mme Nadine EYANG KOUMBA, confirmée.