Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 4 décembre 2025, à 11 h 00, dans la salle habituelle des délibérations, au Palais de la Présidence de la République.
À l’ouverture des travaux, le Conseil a suivi avec une attention soutenue la communication du Président de la République qui a souligné avec fermeté la nécessité d’un sursaut collectif. Depuis les événements du 30 août 2023, il n’a cessé de rappeler que la responsabilité historique des détenteurs de l’autorité de l’État consiste à refonder la Nation sur les principes de probité, d’exemplarité et de patriotisme actif. Il a toutefois constaté que les efforts déployés ne convergent pas encore suffisamment vers cette boussole commune, pourtant essentielle à la réalisation de l’ambition nationale.
Le Président de la République a insisté sur le fait que tant que la corruption continuera de miner les administrations et que certains détourneront la fonction publique au profit d’intérêts personnels, et tant que la logique de clan ou d’avantage particulier prévaudra sur l’intérêt national érigé en principe par les Pères fondateurs, la mise en œuvre des projets structurants demeurera compromise. Face à cette situation, le Président a invité l’ensemble des acteurs publics à se ressaisir collectivement. Il a réaffirmé sa pleine confiance dans les capacités de notre peuple et dans la valeur intrinsèque de l’homme gabonais, tout en avertissant que toute dérive ou compromission sera sanctionnée de manière immédiate et exemplaire.
Abordant la réduction des marges de manœuvre budgétaires induite par le niveau d’endettement du pays, le Président de la République a instruit le Ministre d’État, Ministre de l’Économie, d’accélérer la digitalisation de la collecte des recettes. Il a, à cet effet, souligné l’urgence du déploiement du Système intégré de gestion des finances publiques, véritable colonne vertébrale de la modernisation et de la dématérialisation de l’action publique.
Ce dispositif structurant a pour vocation d’unifier, au sein d’une plateforme intégrée et adossée au Trésor Public, l’ensemble des paiements fiscaux, non fiscaux et douaniers. Il permettra d’instaurer une chaîne de gestion entièrement dématérialisée, plus efficiente, plus
transparente et strictement alignée sur les impératifs de soutenabilité et de crédibilité des finances publiques.
Dans cette perspective, le Conseil a pris acte des orientations du Chef de l’État relatives à l’élargissement de l’assiette fiscale par l’instauration d’une taxe forfaitaire d’habitation. Applicable à l’ensemble des logements, résidentiels comme professionnels, selon une classification fondée sur les zones et caractéristiques géographiques, cette taxe fera l’objet d’un prélèvement mensuel adossé à la facturation d’électricité, la SEEG étant retenue comme opérateur de collecte. Les zones rurales seront exemptées pour la première phase.
L’entrée en vigueur est prévue en 2026, conformément au pacte fiscal républicain visant à renforcer l’équité contributive et à garantir les moyens nécessaires à la politique nationale de relance. Le rendement attendu de ce prélèvement est d’environ 2,8 milliards FCFA.
Parallèlement, le Conseil a réaffirmé la priorité accordée à la rationalisation de la dépense publique. Il a relevé les dérives constatées au sein des services publics personnalisés et des autorités administratives indépendantes, notamment l’inflation injustifiée des jetons de présence dans les Conseils d’administration et de régulation. Dans le cadre d’une gouvernance rénovée, il a été décidé de limiter à trois conseils
d’Administration maximums par an pour ces entités, et de plafonner strictement les jetons de présence en fonction du statut juridique de chaque satellite de l’État.
Le Ministre d’État en charge de l’Économie et des finances a ainsi été chargé de soumettre dans les meilleurs délais un cadre normatif complet et cohérent régissant la gouvernance de ces structures et la rémunération de leurs organes délibérants.
Sur un autre plan, le Conseil a examiné la situation de la position extérieure du Gabon, caractérisée par un déficit résultant de la baisse des exportations, des retards de rapatriement des devises et du maintien d’importations élevées. Il a constaté que cette situation découle principalement d’une application insuffisante du règlement CEMAC relatif au rapatriement obligatoire. En conséquence, le Conseil a décidé de mettre en œuvre un plan d’action conjoint avec la BEAC afin de stabiliser les réserves dès le premier semestre 2026.
Afin d’améliorer la performance de l’exécution des projets financés avec l’appui des partenaires techniques et financiers et face aux insuffisances structurelles relevées, faibles taux de décaissement, duplication des interventions, dispositifs de pilotage inopérants et coûts financiers excessifs, le Conseil a décidé de restructurer les projets insuffisamment performants, de créer un Comité National de Pilotage, d’installer un Secrétariat Technique unique et de rattacher directement les chefs de projet aux ministres sectoriels. Cette réorganisation vise à renforcer l’efficacité opérationnelle, maîtriser les coûts et garantir un alignement strict des financements extérieurs sur les priorités nationales.
Enfin, le Président de la République a enjoint les Ministres assurant l’intérim de leurs collègues démissionnaires à garantir la pleine effectivité de ces intérims. Il a été constaté, de manière récurrente, que certains Cabinets de Ministres sortants s’abstiennent de transmettre les dossiers en leur possession, invoquant le retour de leurs titulaires.
Le Président de la République a rappelé avec fermeté le principe de continuité de l’État ainsi que l’impersonnalité des fonctions ministérielles. En conséquence, il a ordonné la cessation immédiate de ces pratiques, afin d’assurer la régularité du fonctionnement des services publics et la bonne marche de l’action gouvernementale.
PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres à délibérer sur les affaires suivantes :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE
− Projet de loi portant création, attributions et organisation de la Société Lancaster Ré-Ndama.
Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté affirmée du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, de positionner le Gabon comme une destination touristique de référence et d’attirer des investissements structurants en vue de doter le pays d’infrastructures hôtelières de haut niveau.
La Société Lancaster Re-Ndama prendra la forme d’une société d’économie mixte, dont le capital sera conjointement détenu par l’État et des partenaires privés, personnes morales de droit. Elle sera placée sous la tutelle technique du Ministère en charge du Tourisme.
La société aura notamment pour objets :
− l’acquisition du terrain relevant du titre foncier n°119, cadastré n°12 section F du plan cadastral de Libreville, d’une superficie de 1 hectare, 91 ares et 84 centiares, ainsi que de l’hôtel Re-Ndama ou de toute construction existante ou future sur ce site ;
− la rénovation, la réhabilitation et la modernisation de l’hôtel ainsi acquis ;
− l’exploitation commerciale de l’établissement sous la marque « Lancaster », incluant l’ensemble des prestations hôtelières ; − la gestion, la promotion, la valorisation et le développement de l’établissement, y compris la mise en œuvre d’activités annexes. La société sera administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Directeur Général. Les statuts, qui précisent son organisation interne ainsi que les attributions des organes de gouvernance, seront approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
En tant que société d’économie mixte, Lancaster Re-Ndama sera soumise aux règles de la Comptabilité publique ainsi qu’au système comptable OHADA applicable aux sociétés anonymes.
MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Projet de loi autorisant le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.
Pris en application de l’article 99 de la Constitution, le présent projet de texte a pour objet d’habiliter le Président de la République à légiférer par ordonnance durant l’intersession parlementaire, afin d’assurer la continuité normative et la célérité de l’action publique.
– Projet de loi organique portant organisation interne et fixant les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel.
Pris en application de l’article 154 de la Constitution, le présent projet de loi organique définit l’architecture interne ainsi que les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC).
Il procède à une actualisation globale du cadre juridique de l’Institution, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
La loi organique intègre, en outre, la composante culturelle, désormais constitutive des missions du Conseil, et consacre la participation des Gabonais de l’étranger et des populations autochtones aux travaux de l’Assemblée plénière et de la Commission permanente.
Dans son organisation, le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) comprend :
− l’Assemblée plénière, organe d’orientation et de décision regroupant l’ensemble des membres titulaires ;
− le Bureau du Conseil, organe exécutif, composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, de deux Questeurs et de trois Secrétaires ;
– Projet de décret fixant les modalités de désignation des Membres du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC)
Le présent projet de décret définit les modalités de désignation des membres du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel. Conformément aux articles 152 et 153 de la Constitution, la désignation de ces membres s’opère par décret, par voie élective ou par cooptation, selon les catégories et procédures prévues.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’INCLUSION
– Projet de décret fixant les modalités d’attribution et de calcul de la pension d’invalidité et de la pension de survivants
Pris en application des dispositions de la loi n°037/2023 du 23 juillet 2023, modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de la Sécurité Sociale, laquelle matérialise le processus de réforme juridique de la Sécurité Sociale, le présent texte se justifie par la nécessité d’instaurer un nouveau paramétrage.
Il intègre notamment le réajustement des taux de cotisation de la branche des pensions ainsi que le relèvement des cotisations, afin d’assurer la pérennité et l’équilibre financier du système.
– Projet de décret fixant les taux, l’assiette et le plafond des salaires soumis à cotisations.
Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la réforme approfondie des dispositions antérieures régissant la branche des pensions de retraite.
Son adoption et la mise en œuvre des nouveaux paramètres constituent une étape essentielle du processus de restructuration de la CNSS, visant à renforcer l’efficacité et la pérennité du système.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE L’INNOVATION
– Projet de décret portant attribution et réorganisation de la Direction Centrale des Systèmes d’Information dans les ministères.
Pris en application de l’ordonnance n°0006/PR du 12 août 2025 portant réglementation de la digitalisation en République gabonaise, le présent projet de texte a pour objet, compte tenu des évolutions constatées dans le secteur de l’économie numérique, en particulier l’essor des technologies émergentes, l’accélération des initiatives de digitalisation et le développement des technologies de l’information et de la communication, de redéfinir les missions des Directions centrales des systèmes d’information et de préciser les modalités de désignation de leurs responsables.
POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE
Le Conseil a pris connaissance avec la plus grande attention et une vigilance accrue des communications concernant les audits administratifs, le recensement exhaustif du patrimoine immobilier et l’inventaire des compteurs d’eau et d’électricité dans la Province de l’Estuaire, menés strictement conformément à la décision du Conseil des Ministres du 30 mai 2025.
L’audit des engagements locatifs de l’État, portant sur quatre-vingt onze (91) baux dont le coût mensuel excède 500 000 FCFA TTC pour un engagement annuel total de 24 666 472 901 FCFA, a révélé des anomalies significatives : inoccupation prolongée de bâtiments, vétusté des infrastructures, surévaluation des loyers et manquements fiscaux (TSIL et IRPP).
Vingt-quatre (24) baux concernent des bâtiments vétustes et inoccupés pour un coût annuel de 2 293 018 320 FCFA, et soixante-sept (67) contrats présentent des défauts de paiement des taxes, induisant un préjudice fiscal de 3 059 034 114 FCFA.
Le Conseil a décidé la mise en œuvre immédiate de mesures correctives confiées au Ministère en charge de l’Économie et des Finances et aux départements concernés, incluant la résiliation ou renégociation des baux, la régularisation fiscale et le recouvrement des montants dus, avec une économie annuelle potentielle estimée à 8 324 057 627 FCFA, et a recommandé l’extension de l’audit à l’ensemble du territoire national.
Dans le cadre du recensement du patrimoine immobilier, 878 parcelles appartenant à l’État ont été identifiées, dont 392 titrées et 486 à régulariser, avec 128 parcelles occupées illégalement (14,58 %) et 38 réserves foncières dont 24 squattées (63 %). Le bâti public recensé comprend 3 772 édifices, répartis entre bureaux (1 826), logements administratifs (1 336) et autres infrastructures (610), dont 2 049 situés à Libreville. L’état physique du parc révèle 1 379 bâtiments vétustes (37 %), dont 749 à Libreville, soit plus de la moitié des édifices dégradés.
L’inventaire des compteurs d’eau et d’électricité a identifié 276 compteurs d’eau et 448 compteurs d’électricité, certains alimentant plusieurs bâtiments, avec un nombre significatif de compteurs délabrés : 62 pour l’eau (22 %) et 105 pour l’électricité (23 %).
Des branchements directs anarchiques ont été constatés, présentant des risques d’électrisation et d’incendie. La dépense en eau a augmenté de 18 % entre 2023 et 2024, passant de 2 853 985 980 FCFA à 3 361 599 146 FCFA, en raison de l’absence de contrôle des facturations SEEG et du suivi des consommations dans les bâtiments de l’État. L’analyse des consommations électriques a mis en évidence des irrégularités majeures, avec des pics anormaux de facturation, notamment en mai 2023 et entre juillet et août 2024, conduisant à une augmentation cumulée anormale de 84 699 261 824 FCFA.
Le Conseil a souligné la nécessité de mesures coercitives et d’un contrôle rigoureux des consommations d’eau et d’électricité afin de maîtriser les charges budgétaires de l’État et d’assurer une gestion efficace des ressources publiques.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, CHARGE DE L’INTEGRATION REGIONALE ET DE LA DIASPORA
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé les demandes d’agrément des personnalités diplomatiques suivantes :
− Monsieur Luis Miguel LEANDRO DA SILVA, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Portugaise près la République Gabonaise, avec résidence à São Tomé-et-Principe ;
− Monsieur Parfait BUSABIZWA, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa ;
− Monsieur Peter GUSCHELBAUER, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Autriche près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja, République Fédérale du Nigéria ;
− Monsieur Seyed Gholamreza MIRMOHAMMAD MEIGONI, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique d’Iran près la République Gabonaise, avec résidence à Abidjan, République de Côte d’Ivoire ;
− Monsieur Ryan EL AKHRAS, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Centrafricaine près la République Gabonaise ;
− Monsieur Daouda SOUMAH, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
− Monsieur Michael DESLAIMES, Consul Général de France au Gabon.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a marqué son accord pour la validation, conformément aux dispositions de l’article 49 de l’ordonnance n°009/PR du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé, ratifiée par la loi n°20/2016 du 5 septembre 2016, de la négociation du contrat de délégation de services publics relatif à certaines activités de propreté urbaine envisagé sous le format de partenariat public-privé.
Ce projet de contrat, conclu avec le groupement de droit local EZONA, bénéficiera aux communes de Libreville, Owendo, Akanda et Ntoum.
Les activités, complémentaires aux dispositifs de gestion existants, porteront sur la propreté urbaine des espaces viaires par balayage et lavage mécanisé, le piquetage par ilotage, le curage programmé des caniveaux pour la collecte des débris, l’enlèvement programmé ou signalé des encombrements, le nettoyage des bassins versants et embouchures,
ainsi que le désherbage des accotements viaires, le défrichage et l’ensoleillement des abords des routes selon une fréquence définie. Cette initiative, qui complète les actions de la Société Clean Africa dans la lutte contre l’insalubrité, permettra la création de 1 441 emplois directs, dont 500 dès la phase de lancement.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le Conseil des Ministres a validé le plan de cessation des délégations de l’ANBG, prévoyant le retour de vingt-cinq (25) fonctionnaires dans leur administration d’origine et la fin des fonctions de neuf (9) agents non fonctionnaires, nommés Délégués provinciaux et extérieurs par décret du 20 mars 2024. Cette décision tient compte des contraintes juridiques et budgétaires. Les modalités de mise en œuvre seront précisées par les services compétents et portées à la connaissance des intéressés.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné plusieurs mesures individuelles, dont les principales portent sur les nominations suivantes :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Secrétariat Général de la Présidence de la République
Département des Travaux Publics et des Infrastructures
• Conseiller Spécial, Chef de Département : M. Olivier MOUCKOCKO
Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :
• M. Wenceslas YABA, précédemment Conseiller Spécial, Chef du Département Santé
• Pr. Daniel Franck IDIATA, précédemment Conseiller Spécial, Chef du Département Éducation, Formation Professionnelle et Enseignement Supérieur
Cabinet du Président de la République
• Conseiller du Président de la République : Dr. Roger MBOUMBA MBINA
Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :
• M. Yann Franck KOUBDJE, précédemment Conseiller Spécial, chargé de missions du Président de la République
Mesdames :
• Mme Nadège Arcadie MOUGNANGA, précédemment Conseiller du Président de la République
• Mme Erica Darlhène MOUSSOUNDA BIMBOUNZA, épouse MBEGNIGA, précédemment Conseiller du Président de la République
Cabinet du Vice-Président de la République
Sont remis à la disposition de leur administration d’origine :
• M. Aimé YEMBI
• Dr Edouard ENGOHANG
• M. Auguste Francis TAÏKA
• M. Ulrich TCHIANTOU JOUMAS
• M. Elvis TCHINGA MOUELE
• M. Eric Georges DIOUF
• Commandant de Police MVINE ANDJAYE Yves
• Mme Denise Patricia OSSALOUGOU, épouse JOHNSON
• Mme Josiane NGOUANGA BOURDES
• M. Magloire MENGANDE MESSILIE
• Lieutenant MOBOUASSE Marie Françoise
• M. Benjamin SAMBA
• M. Juste Benjamin EGUEYI ONEWIN
• M. Rufin KAMBA
• M. Charles TOUZOLA MBOUKOU
• M. Yvon JEUNEU
Secrétariat Général du Gouvernement
• Conseiller, Directeur de la Communication Gouvernementale : M. Alboury NDIAYE
• Conseiller, Directeur de la Législation : M. Gaspard NANEKOULA • Conseiller, Directeur de la Production et des Publications Officielles : M. Dinos Félicien OLOUNA
• Conseiller, Directeur du Conseil Interministériel et du Suivi des Actes : Mme Michelle Vanessa BADOBA KOMBA
• Conseiller, Directeur du Suivi et de l’Évaluation de l’Action Gouvernementale : M. Guy Hermann MAÏSSA
• Conseiller, Directeur de Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement : M. Jean Danice AKARIKI
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE
Services sous tutelle
Caisse de Stabilisation et de Péréquation (CAISTAB)
• Président du Conseil d’Administration : M. KOUANGA Jean-François • Directeur Général Adjoint : M. NANG EKOH Dieudonné
• Conseiller du Directeur Général : Mme Sidonie Prudence DJOROGO ESSANGA
Centrale d’Achats du Gabon
• Président du Conseil d’Administration : M. Gustave Benoît ANCHOUEY WANLELE
• Directeur Général : M. Théophile BOUTAMBA
Agence Nationale d’Investigation Financière
• Directeur Général : M. Guenolet BOUMAS NGABINA
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA LOGISTIQUE
Services sous tutelle
Office National de Sûreté et de Facilitation des Aéroports du Gabon (ONSFAG)
• Directeur Général Adjoint : M. Wilson MAKAYA MAKAYA, en remplacement de Mme Rosine OYANE OBAME, remise à la disposition de son administration d’origine.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION, CHARGÉ DE L’INTÉGRATION ET DE LA DIASPORA
Secrétariat Général – Services Extérieurs
Ambassade de la République Gabonaise près la République de Guinée • Ambassadeur: M. Persis Lionel ESSONO ONDO
Ambassade de la République Gabonaise près la République Populaire de Chine Consulats Honoraires
• Hong Kong : M. MUI WAI SUM
• Singapour : M. ZHANG YUANTIAN
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION
Services déconcentrés
Sous-Préfecture du District de NDANGUI
• Sous-Préfet : M. Jérémie FOUALA IYANGUI
MINISTÈRE DE L’ACCÈS UNIVERSEL À L’EAU ET À L’ÉNERGIE Société de Patrimoine
• Conseiller du Directeur Général : M. Noval ANKAMA, en remplacement de M. Justin BEKALE, admis à faire valoir ses droits à la retraite
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MÉDIAS
Services sous-tutelle
La Poste S.A.
• Président du Conseil d’Administration : Mme Louise BOUKANDOU Agence Gabonaise de Presse (AGP)
• Administrateur, Directeur Général : Mme Hermine OTOUNGA, en remplacement de M. Ghislain Ruffin ETHOUGHE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Services sous-tutelle
Centre Hospitalier Universitaire de Libreville
• Directeur Général : Pr. Elsa Joséphine AYO NKANA, épouse BIVIGOU • Directeur Général Adjoint : Pr. Steeve MINTO’O ROGOMBE
Centre Hospitalier Régional de Melen
• Directeur Général : Dr. Michel-Arnaud SAPHOU DAMON
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE
Services sous-tutelle
Société Nationale Immobilière (SNI)
• Conseiller du Directeur Général : Mme Solange NDOUNA
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Centre National des Œuvres Universitaires (CNOU)
• Président du Conseil d’Administration : M. Jacques Pierre AYORI
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Services sous-tutelle
Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon (SAEG)
• Président du Conseil d’Administration : M. Patrick Médard AMVAME NDONG
