C’est l’une de mesure prise au cours du conseil des ministres qui s’est tenu mardi 26 février 2019.
Le Gabon a adopté nouveau code des hydrocarbures plus attractif et flexible pour les potentiels investisseurs.
« Le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi portant règlementation des hydrocarbures en République Gabonaise. Ce projet de loi matérialise l’adoption d’un nouveau cadre juridique. Il prend en compte la réalité de l’industrie pétrolière sous régionale et internationale. Ainsi, cette loi donne au nouveau Code plus d’attractivité pour les investisseurs, notamment en ce qui concerne la fiscalité, l’extension des durées des périodes d’exploration et d’exploitation, mais surtout l’exploitation et la découverte de gisements », explique le communiqué final du conseil des ministres du 26 février 2019.
Notons que la révision de ce nouveau code avait débuté en mars 2018 avec l’organisation par le ministère du pétrole d’un atelier dénommé : « Activité de place sur la refonte du code des hydrocarbures (APRCH) ». L’atelier avait jeté les bases d’un cadre des affaires plus attractif, adapté au contexte international de l’heure.
La rencontre des pétroliers visera également à faire un diagnostic sans complaisance de la loi pétrole actuelle considérée comme très coercitive et repoussante pour les opérateurs du secteur pétrolier.
Le nouveau dispositif réglementaire, élaboré en collaboration avec le FMI et l’université de Houston, reconnue pour son expertise dans le domaine, permettra de corriger la rigidité reprochée à la loi en vigueur depuis 2014.
Parmi les nouvelles dispositions du code figurent la baisse drastique des taux d’imposition, un taux minimum de redevance de 7 % pour le pétrole offshore conventionnel et de 4 % pour le gaz. Ces taux seraient fixés à 5 % pour le pétrole et à 2 % pour les eaux profondes et ultra-profondes. S’ajoutent les durées des éléments substantiels des contrats qui seraient prolongées et renvoyées à la libre négociation.
