Politique




Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du 17 janvier

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de  Brigade, Président de la Transition, Président …

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de  Brigade, Président de la Transition, Président  de la République, Chef de l’État, le Conseil des  Ministres s’est réuni ce vendredi 17 janvier 2025, à  11 heures précises, au Palais de la Présidence de la  République. 

 

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Lors de cette première session du nouveau  Gouvernement, le Président de la Transition a tenu  à rendre hommage aux Ministres sortants pour leur  dévouement au service de la Nation. Il a félicité les  nouveaux membres ainsi que ceux reconduits, tout  en rappelant les principes fondamentaux devant  guider l’action gouvernementale : collégialité,  solidarité et responsabilité.

Dans cette optique, le Chef de l’État a mis en  exergue l’importance d’une action collective, où  chaque décision engage la responsabilité  commune. Il a exhorté les membres du  Gouvernement à travailler en synergie pour  garantir la performance globale de l’équipe.

Par ailleurs, il a souligné la nécessité d’une gestion  rigoureuse et exemplaire, tant sur le plan individuel  que collectif, et d’une discipline irréprochable dans  la conduite des affaires publiques. Cette discipline,  a-t-il précisé, consiste également à s’aligner derrière le Premier Ministre, Chef du  Gouvernement, qui assure la direction et la  coordination de l’action gouvernementale. Il a  insisté sur la nécessité de travailler dans un esprit  de respect mutuel, de solidarité et de collaboration  harmonieuse.

Dans le même sens, le Président de la Transition a  exhorté les membres du Gouvernement à faire  preuve de promptitude, de réactivité et d’un  engagement total au service d’une seule et même  République, tout en respectant le principe de  continuité de l’État.

S’adressant particulièrement aux plus jeunes, il les  a appelés à prendre pleinement conscience qu’ils  incarnent le renouveau et le rajeunissement  progressif de la classe politique nationale, une  dynamique qu’il s’emploie activement à impulser.  Il les a également invités à se montrer dignes de la  confiance placée en eux, en adoptant une posture  exemplaire qui favorisera la poursuite de ce  renouvellement.

En matière d’orientations stratégiques, le Président  de la Transition a réaffirmé l’urgence des attentes  des populations gabonaises, exigeant du  Gouvernement des résultats tangibles. Il a fixé  comme priorités immédiates :

– finaliser les réformes institutionnelles pour organiser une élection présidentielle crédible et  transparente à l’issue de la Transition ;

– formaliser la demande d’assistance avec le Fonds Monétaire International (FMI) ;

– mettre un terme aux coupures récurrentes  d’électricité à Libreville et dans les autres  localités du pays ;

– améliorer l’accès à l’eau potable dans les zones  urbaines et rurales ;

– entretenir et construire des infrastructures  routières prioritaires au niveau national et  urbain ;

– mettre en œuvre des solutions durables pour  lutter contre la Vie chère ;

– optimiser la gestion des établissements  hospitaliers et renforcer les structures de  proximité ;

– assainir les organismes de protection sociale,  notamment les trois Caisses (CNAMGS,  CNSS, CPPF).

Le Président a invité le Gouvernement à faire de  la lutte contre le chômage, une priorité absolue.  À ce titre, il a exigé du Gouvernement des mesures  urgentes pour :

– accélérer la mise en œuvre de mesures  innovantes visant à améliorer  significativement l’employabilité des jeunes, en mettant un accent particulier sur la formation  professionnelle, l’entrepreneuriat et  l’adéquation entre les compétences disponibles  et les besoins réels du marché du travail ;

– dynamiser les projets stratégiques à fort  potentiel de croissance économique dans des  secteurs prioritaires tels que les mines,  l’agriculture, la pêche, le tourisme, les  transports, la logistique et le numérique pour  générer des emplois durables et inclusifs ;

– institutionnaliser un dialogue constant et  constructif avec le secteur privé, en  établissant des plateformes de concertation et  de coopération pour identifier les opportunités  de création d’emplois de qualité au bénéfice de  toutes les couches de la population.

En outre, le Chef de l’État a exprimé sa  détermination à combattre la corruption et à  renforcer la transparence dans la gestion des  finances publiques. Il a exhorté le Gouvernement à  proposer des solutions concrètes pour optimiser  l’efficacité et l’impact de l’action publique dans ce  domaine. Par ailleurs, il a insisté sur la stabilisation  du financement du sport, le développement de son  rayonnement, et la mise en place d’initiatives en  faveur de la jeunesse et des loisirs.

Pour conclure, le Président de la Transition a exigé la présentation, dans les meilleurs délais,  d’une feuille de route claire et précise, assortie  d’objectifs mesurables à atteindre d’ici le  prochain trimestre. Il a également appelé à un  engagement collectif et soutenu afin de répondre  efficacement aux aspirations des populations  gabonaises et de relever les défis  socioéconomiques auxquels le pays est confronté.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER : 

• Projet de loi autorisant l’Accord relatif aux  services aériens entre le Gouvernement de  la République Gabonaise et le  Gouvernement de la République  centrafricaine, signé le 29 février 2024 à  Bangui. 

Cet instrument juridique, remplaçant celui signé en  1976 à Libreville, est conforme aux normes  internationales et vise à optimiser l’exploitation des  services aériens tout en renforçant la sécurité et la  sûreté du transport aérien.

L’Accord confère des droits spécifiques aux Parties  contractantes pour l’exploitation de services  internationaux sur des routes déterminées. Il  permet également à chaque État de désigner une ou  plusieurs compagnies aériennes, qu’elles soient  publiques, mixtes ou privées, pour maximiser les  opportunités offertes par cet accord.

• Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord établissant l’Alliance Smart  Africa. 

L’Accord établit une plateforme de dialogue  constructif pour promouvoir un marché unique  numérique et sécurisé en Afrique. Il garantit la  libre circulation des personnes, services et  capitaux, facilitant l’accès des particuliers et  entreprises aux opportunités offertes par la Zone de  Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF).  Cet instrument s’inscrit également dans la stratégie  de transformation numérique du continent, en  harmonie avec l’Union Africaine et d’autres institutions africaines.

Cette démarche renforcera les actions du Gabon en  faveur de la transformation digitale et de son  intégration dans l’économie numérique africaine.

• Projet de loi portant ratification du Statut  de la Cour Internationale Islamique de  Justice (CIIJ), organe judiciaire principal  de l’Organisation de la Conférence  Islamique (OCI). 

Instituée lors du cinquième Sommet islamique tenu  au Koweït en janvier 1987, cette Cour, basée à  Koweït City, a pour mission de régler,  conformément au droit international, les différends  d’ordre juridique entre États membres et de fournir  des avis consultatifs sur des questions juridiques  soumises par les organes et institutions spécialisées  de l’OCI.

Elle permet également à tout État membre  d’engager une action dans l’intérêt commun de la  communauté internationale, même en l’absence de  conflit direct.

Signé par la République Gabonaise le 30 juin  2024, il promeut les droits de l’homme et assure  l’alignement des pratiques et législations  nationales avec les principes et valeurs islamiques.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

• Projet d’ordonnance relatif aux conditions  de création, d’exercice et de contrôle des  activités des sociétés de sécurité privée et de  transport de biens. 

Pris en application des dispositions  constitutionnelles, ce texte comble un vide  juridique en matière d’encadrement des services de  sécurité privée, dont l’expansion et la  diversification rendent indispensable une  réglementation adaptée et rigoureuse.

Le projet d’ordonnance établit un cadre normatif  clair pour les conditions de création et d’exercice  des sociétés de sécurité privée. Il prévoit que ces  structures sont soumises à des régimes spécifiques,  incluant :

– l’autorisation pour l’utilisation d’armes et  d’équipements spécialisés tels que les brigades  cynophiles et le matériel de vidéosurveillance.

– l’obtention de licences pour la vente d’armes,  de munitions, et de matériel de sécurité. – la déclaration préalable pour les activités  liées aux investigations privées.

Par ailleurs, des mécanismes de contrôle annuels  seront mis en place pour garantir la sécurité des  personnes et des biens, tout en prévenant les  risques de blanchiment d’argent et les flux  financiers illicites.

Ce projet constitue une avancée majeure dans la  régulation de ce secteur stratégique, assurant son  alignement avec les exigences socioéconomiques  et sécuritaires du pays.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE 

• Projet d’ordonnance modifiant la loi  organique n° 20/2014 relative aux lois de  finances et à l’exécution du budget. 

Cette modification renforce le cadre juridique  régissant la gestion des financements apportés par  les bailleurs de fonds aux administrations  publiques ou alloués à des projets d’intérêt public.

Désormais, ces financements devront :

– être obligatoirement portés à la connaissance  du ministre en charge de la Dette ;

– faire l’objet d’une approbation préalable par ce  dernier, selon des modalités définies par voie  réglementaire ;

– être intégrés en recettes et en dépenses au  budget général de l’État lorsqu’ils sont  accordés à celui-ci.

Une annexe aux lois de finances détaillera l’origine  et l’utilisation de ces fonds, garantissant ainsi une  gestion transparente et alignée sur les exigences  budgétaires nationales.

MINISTERE DU PETROLE 

• Projet de décret portant transfert des actifs  de GAB’OIL à Gabon Oil Company (GOC). 

Ce projet de décret officialise le transfert des  actifs, droits, et obligations de Gab’Oil, filiale  dissoute de Gabon Oil Marketing (GOM), vers la  Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon  (Gabon Oil Company, GOC). Ce transfert vise à  intégrer Gab’Oil comme composante stratégique  des missions de la GOC.

POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, 

CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER : 

Le Conseil des Ministres a pris acte de la  communication du Ministre relative à  l’information transmise par le Gouvernement  nigérien, qui a, par arrêté n°58  MAE/C/NE/DRH/DP du 13 septembre 2024,  notifié aux autorités gabonaises la fin des fonctions  de M. Ibrahim Harouna en qualité de Consul  Honoraire du Niger au Gabon. 

Pour assurer la continuité des services consulaires  en l’absence d’un Consul Honoraire, le  Gouvernement nigérien a désigné M. Seydou  Adamou, actuellement chargé du protocole et des  missions consulaires, pour gérer les affaires  courantes du consulat.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

Il est mis fin aux fonctions du Lieutenant  MOULENDA MANGOUCKA Juste,  précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence  de la République.

CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE 

– Secrétaire Permanent Adjoint : Colonel  Dominique NDAGUI. 

COMMISSION POUR LE CONTROLE, L’AUDIT ET LA VERIFICATION DES  PARTICIPATIONS ET DE LA DETTE DE  L’ETAT 

– Chef de Missions : M. Pierre DURO ;

CABINET DU CHEF DE MISSIONS

– Responsable Service d’Appui : M. Franck  Anice DOULEGOU.

– Secrétaire Particulière : Mme Wendy  Hectorye MOUBAGNA BOUROMBO. 

– Aide de Camp : M. Siegfried Ambroise NZE  AFOUGHE. 

– Chauffeur Particulier : M. Jean Florent  MOUSSODJI. 

COORDINATION DES SERVICES

– Coordonnateur : M. John Marcos ANKELY. 

COMMISSAIRES CTRI

MM.

Général Paul Christian  BOULOUNDOU ; 

oLieutenant-Colonel Rodrigue Armel  ONGALA ; 

Commandant Célestin MEBALE  M’OBIANG. 

COMMISSAIRES EXPERTS

Mme Hilda Laureine KOUMANGOYE  KOUMANGOYE.

MM.

Christian NKERO CAPITO ; 

Charles Mauril OBIANG MINTO’O ; 

Jean Louis Désir OBIANG NGUEMA ;

Jean-Marie ENDAMNE ESSONE ; 

Yve INDAVE MAKENDENGUE ; 

SERVICE D’APPUI

Mmes

oLuce Graziela MBADINGA PEMBA ;

Charline Faustina BISSEY MEZUI ;

oLiliane MOUSSOUNDA ; 

oEunice KOTSOU MANDOUKOU. 

MM.

Patrick IBOUANGA DOUMINGOU ; Simplice KOMBILA ; 

Yann MOUNGUENGUE.

VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA  PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Jean Clary  OUTOUMOU. 

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE 

CONSEIL NATIONAL DE L’EDUCATION,  DE LA FORMATION ET DE LA  RECHERCHE (CNEFOR) 

SECRETARIAT SCIENTIFIQUE

– Secrétaire Permanent : M. Jean Christophe  MOUNDJIGUI. 

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