Le président de la république Ali Bongo a présidé le conseil des ministres mercredi 24 mai 2023, marqué par de nombreuses décisions.

Le Conseil des ministres s’est ouvert par la  communication du Président de la République au  cours de laquelle, prenant en compte les échanges  directs avec les différentes couches sociales  rencontrées à mi-parcours de la Tournée

républicaine menée actuellement, le Chef de l’État a manifesté aux membres du Gouvernement tout  son attachement au bien-être des populations et au  développement des localités visitées.

À cet effet, le Président de la République a instruit  l’ensemble des ministres à mettre en avant, en  marge de l’action gouvernementale, le sens de la  priorité, de la solidarité, de l’esprit du partage et de  toutes initiatives personnelles visant à concrétiser, par des actions de proximité, les besoins des  populations et de leurs localités respectives.

Poursuivant les travaux, le Conseil des ministres a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, pour le dynamisme  engagé à l’échelle nationale dans le cadre de la Tournée républicaine avec l’étape de la province du Moyen-Ogooué, ainsi que la visite effectuée à  Franceville, dans la province du Haut-Ogooué pour  marquer sa solidarité aux compatriotes frappées par  les intempéries qui se sont abattues dans cette  région.

En effet, du 19 au 21 mai 2023, le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a poursuivi à travers les  localités de Lambaréné, Ndjolé, Bifoun et Makouké  dans la province du Moyen-Ogooué, la Tournée  républicaine débutée depuis quelques mois.

Accueilli avec ferveur et liesse populaire par les migovéens, qui ont exprimé leurs préoccupations, portant principalement sur le chômage des jeunes, la revalorisation des retraites, les transports terrestre, fluvial et lagunaire, le Président de la République a marqué toute la disponibilité du

Gouvernement à apporter des réponses appropriées  aux questions soulevées, afin d’améliorer les conditions de vie desdites populations.

Le jeudi 18 mai 2023, le Président de la  République, Ali BONGO ONDIMBA, a effectué un déplacement à Franceville dans la province du  Haut-Ogooué afin de s’enquérir personnellement et  apporter les solutions nécessaires suite aux dégâts  provoqués par le violent orage qui a secoué la ville.

Cette visite a été l’occasion pour le Chef de l’État  de manifester aux victimes de ces intempéries la  solidarité de la Nation et son plein réconfort.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES 

Le Conseil des ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

– Projet de loi modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15  avril 1996 relative à l’élection des membres  des Conseils départementaux et des Conseils  municipaux. 

La présente loi, prise en application des dispositions  de l’article 47 de la Constitution, porte modification  de certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15  avril 1996 relative à l’élection des membres des  Conseils départementaux et des Conseils  municipaux.

La principale modification réside dans  l’introduction du scrutin de liste à la représentation  proportionnelle pour les élections des membres des  bureaux des conseils départementaux et dont les  modalités de mise en œuvre seront précisées par  voie règlementaire.

À ce titre les dispositions des articles 15, 18, 19, 20,  21, 22 et 26 de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996  suscitée sont modifiées.

– Projet de loi modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi organique  15/96 du 06 juin 1996 relative à la  Décentralisation. 

La présente loi, prise en application des dispositions  de l’article 47 de la Constitution porte modification  de certaines dispositions de la loi organique n°15/96  du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation.

À cet effet, le texte indiqué vise à assurer une  cohérence normative des différents textes en lien  avec l’introduction de la proportionnelle dans  l’élection des membres des bureaux des conseils  départementaux et municipaux.

Ainsi, les dispositions des articles 50 et 57 de la loi  organique n° 15/96 du 06 juin 1996 relative à la  Décentralisation sont modifiées.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

– Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord de Coopération dans le domaine de  l’Industrie de la Défense entre le  Gouvernement de la République gabonaise  et le Gouvernement de la République de  Türkiye. 

Cet Accord a pour but le développement de la  coopération dans l’industrie de la défense via l’amélioration des capacités scientifiques et  techniques des Parties concernant le matériel  militaire.

La ratification dudit Accord a ainsi pour avantage le  renforcement des capacités militaires et  opérationnelles des troupes gabonaises, en vue de  permettre de relever les défis actuels tels que le  terrorisme et les actes de piraterie perpétrés dans le  Golfe de Guinée.

– Projet de loi autorisant la ratification de la  Convention entre le Gouvernement de la  République gabonaise et le Gouvernement  de la République d’Afrique du Sud en vue  d’éviter la double imposition et de prévenir  l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le  revenu ; 

– Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord entre le Gouvernement de la  République gabonaise et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud portant  sur la promotion et la protection réciproque  des investissements. 

Le premier texte a pour but de supprimer la double  imposition pour les opérateurs économiques des  deux pays et d’établir des règles d’assistance  administrative réciproques de nature à prévenir et  lutter contre l’évasion et les fraudes fiscales,  conformément aux standards internationaux.

La présente Convention contribuera au  renforcement de la diplomatie économique  gabonaise car sa mise en œuvre constituera un  moyen de promotion des atouts économiques de  notre pays auprès des partenaires sud-africains.

Le second texte quant à lui a pour but essentiel  d’établir un cadre juridique propice aux  investissements des ressortissants gabonais et sud-africains par la création de conditions favorables à  l’accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque État Partie  sur le territoire de l’autre.

Ainsi, ces deux textes constitueront un moyen de  promotion des atouts économiques de notre pays  auprès des partenaires sud-africains et de générer de  nombreux emplois pour les citoyens gabonais dans des domaines variés.

– Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord de promotion et de protection  réciproques des investissements entre le  Gouvernement de la République gabonaise  et le Gouvernement de la République  Démocratique de Sao Tomé et Principe. 

Ce texte a pour but le développement de la  coopération économique dans l’intérêt mutuel des  deux pays par la création de conditions favorables à  l’investissement effectué par les hommes d’affaires  de chaque État sur le territoire de l’autre Partie afin  de stimuler l’initiative privée et contribuer au  développement socio-économique des deux pays.

– Projet de décret portant changement de  dénomination des Missions diplomatiques de  la République gabonaise accréditées dans  les Etats membres du Commonwealth.

Conformément aux textes et statuts du  Commonwealth l’Ambassade d’un État membre du  Commonwealth accréditée dans un autre État  membre porte le nom de « Haut-Commissariat » ou  « High Commission ».

A cet égard, en vue de l’appropriation progressive  des valeurs et cultures du Commonwealth,  l’harmonisation de la dénomination des Missions  Diplomatiques de la République gabonaise dans un  autre État membre du Commonwealth trouve son  fondement.

À cet effet, le texte indiqué dispose que les Missions  diplomatiques de la République Gabonaises  accréditées notamment dans les Etats ci-après,  membres du Commonwealth, portent désormais la  dénomination « Haut-Commissariat de la  République gabonaise » :

– le Canada ;

– la République d’Afrique du Sud ;

– la République du Cameroun ;

– la République Fédérale du Nigeria ;

– la République de l’Inde ;

– la République du Togo ;

– le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et  d’Irlande du Nord.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS 

– Projet de loi portant attributions,  organisation et fonctionnement du Conseil  National des Sports

La présente loi, prise en application des dispositions  de l’article 22 de la loi n° 033/2020 du 22 mars 2021  portant orientation de la politique nationale du  sport et de l’éducation physique en République  gabonaise, porte attribution, organisation et  fonctionnement du Conseil de National des Sports.

Le Conseil National des Sports (CNS) est une Autorité Administrative Indépendante qui a pour  missions la régulation, la conciliation, la médiation  de propositions et d’avis en matière de Sport.

À ce titre, le CNS contribue au dialogue entre les  différents acteurs en matière de Sport, à la  coordination et à l’évaluation des politiques  publiques en matière de Sport tout en veillant au  respect des règles de déontologie par les fédérations  sportives.

Pour son fonctionnement, le CNS se compose de  trois (3) organes permanents à savoir :

– le Secrétariat permanent ;

– la Formation plénière ;

– et les Commissions techniques.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE  NUMÉRIQUE 

– Projet de loi portant règlementation de la  cybercriminalité et de la lutte contre la  cybercriminalité en République gabonaise. 

Le présent projet de loi pris en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution porte  règlementation de la cybercriminalité et de la lutte  contre la cybercriminalité en République  gabonaise.

La présente loi a ainsi pour objet d’adapter les  dispositifs de sécurité de la République gabonaise  aux enjeux de la société de l’information.

À ce titre, cette loi vise, entre autres, à :

– organiser la sécurité des systèmes  d’information ;

– définir et réprimer toute infraction commise ; – fixer les règles et les dispositions générales de  sécurité applicables aux réseaux de  communications électroniques ;

– protéger les droits fondamentaux des personnes  physiques.

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS  PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE  L’AMÉLIORATION DE  L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

– Projet de décret portant création et  organisation de la Zone d’Investissement  Spéciale Baie des Rois. 

Le présent décret crée dans le département du  Komo-Mondah, au sein de la Commune de  Libreville, une Zone d’Investissement Spéciale  dénommée Zone d’Investissement Spéciale Baie  des Rois, en abrégé ZIS Baie des Rois.

La ZIS Baie des Rois est constituée d’une ou  plusieurs catégories de zones. Elle  comprend notamment :

– une zone résidentielle ;

– une zone commerciale ;

– une zone d’intérêt touristique ;

– une zone de services.

EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE  

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS 

Au terme de la présentation de Madame le Ministre,  le Conseil des ministres a pris acte de la  communication concernant les mesures prises en  vue de procéder au règlement des aides octroyées  par Monsieur le Président de la République, Chef  de l’État, dans le cadre du conflit Homme-Faune.

Une aide sera allouée aux victimes du conflit  Homme-Faune enregistrées sur la période 2016- 2022. Il s’agit, pour l’essentiel, des personnes ayant  subi des destructions de cultures durant la période  susvisée.

Ainsi, au total 13.247 personnes vont bénéficier de  cette aide sur l’ensemble du territoire national, soit  un montant global de trois milliards cinq cent  cinquante millions de FCFA (3 550 000 000F CFA), dont une somme forfaitaire sera reversée aux  ayants droits des personnes décédées.

Pour la concrétisation de cette mesure de solidarité  du Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, des  dispositions ont été prises par les Services du Trésor  public pour assurer le paiement de cette dépense aux  populations concernées dès ce mercredi 24 mai  2023.

Enfin, le Conseil des ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :

PRIMATURE 

CABINET CIVIL  

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Anasthasie MEYE BEKALE.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Roseline AKELE EDOU ;
• Michèle Catia IBONDOU IYEMBIT ; • Vanessa Elfi NDOUTOUME NGWAZIWO  Ep. MBATCHI;
• M. Léonce OSSAVOU.

CABINET MILITAIRE

– Secrétaires de Cabinet :

• Adjudant Elsie Arielle MOUTSINGA  MOUKOUMBI ;
• Sous-Brigadier Flavie Ludwine OYIBI  ANDIE.

SERVICES RATTACHES AU CABINET DU  PREMIER MINISTRE

DIRECTION DU PROTOCOLE

– Directeur du Protocole : M. Jean Joseph  MASSESSEY.

– Interprète-Traductrice : Mme Janicka  Audrey MEKAME.

– Interprète-Traductrice : Mme Jasmine  Sandra MBOUMBA KOUMBA.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION

– Directeur de la Communication : M. Louis Philippe MBADINGA.

– Attachés de Presse :

Mmes :

• Myrande ANGUE ;
• Karelle Sandie MENGUE M’ADZABE ;

1. :

• Alain-Serge EYENE ;
• Yvlee Harvel FOURI ABINIGUA  ALUMBILA ;
• Francis IFOUNDA ;
• Lin-Phillipe MANFOUMBI ;
• Dave Blanchard MBOSSUE NZE ; • Leonel NKOMBE.

SERVICE DE L’INTENDANCE

– Intendant du Premier Ministre : M. Jean Christian MAPICKA.

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général de la Primature : M. Vincent RAWAMBYA.

– Secrétaire Général Adjoint de la Primature : M.  Christian MINKO MI ETOUA.

DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES  HUMAINES

– Directeur Central des Ressources Humaines :  Mme Lauriane NDJANENE NGOWET Ep.  NZOGHE NTOUTOUME.

– CONSEILLERS CHEFS DE  DEPARTEMENTS :

• Département Travail, Emploi et Formation  Professionnelle : Mme Célestine BA  OGUEWA ;
• Département, Mines, Energie, Pétrole,  Hydrocarbures et Industrie : M. Yvon Guy  Donnat TCHICOT ;
• Département Juridique, chargé de la Fonction  Publique et de la Justice : M. Joseph  MOUNDZIEGOU ;
• Département Promotion des Investissements,  Agriculture et Commerce : Mme Nina Alida  ABOUNA ;
• Département Politique, chargé des Relations  avec les Institutions Constitutionnelles et les  Autorités Administratives Indépendantes : M. Richard EKAZAMA ;
• Département Economie, Finances et Budget,  chargé de la Vie Chère : M. Léon DEMBET  DEMBET ;
• Département Santé, Affaires Sociales, Famille  et Genre : M. Eric Augustin BAYÉ ;
• Département Education, Enseignement  Supérieur, Recherche, Culture et Sport : Mme Marthe FAUSTHER ;
• Département Presse, Communication  Gouvernementale et Economie numérique :

Mme Fany ELLA ASSA Ep. AMVANE  MEYO ;

• Département Administration du Territoire et  Collectivités locales, chargé de la  Décentralisation : Mme Lisette NZAME  MINSO 
• Département Diplomatie et Coopération  Internationale : M. Edgar Didier ISSEMBE 
• Département Tourisme, Environnement,  Economie Forestière et Maritime : Mme Hermance MOURE OKOGHE 
• Département Equipements, Infrastructures,  Transports et Habitat : M. Vincent de Paul  NDOUNA MIBAMBAMI.

– CONSEILLERS A LA PRIMATURE Mmes :

• Mariella ALENE BEKOURE 
• Nathalie Rose AMONG OUEYEBA  EKOZY KONDONDOH  
• Irène Farelle BAL’ABONDHOUME Ep.  KOUNDE 
• Olga EYEANG  
• Béatrice ISSOZE NGONDET  
• Pauline MANFOUMBI  
• Sheilla MENZOGHE M’OKWALE • Francisca Ursula Mercier  MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA • Clotilde NDEMENGOYE  
• Phylicia NTSAME MBENG  
• Lysiane NZONG  
• Micheline Georgina OTOUNGA  
• Clarisse SIENO LINGOMBE Ep. PONGA • Patricia TAYE  
• Lucia TOULY MESSIANI 

• Jean Zobel AHOUKA  
• Florentin DOUNGOU 
• Saturnin EDZOUDZOUME  
• Jean Pierre ENGANDZAS  
• Pascal ESSINGONE  
• Jugglah ESSONE ENONG  
• Ghislain ETOUGHE  
• Paterne ETSELAH  
• Paterne Arnaud HOMOABEWA  
• Justin Chérubin KOUENDI  
• Oscar MEGNE  
• Sany MEGWAZEB  
• Nicaise MOUANDA  
• Achille MOUSSOUNGOU MALONDA  • Léon MVENI OBAME 
• René Bertrand N’NO MINLAGHE  • Guy Roger NDJIMBA MICKOMBA  • Patrick NDONG 
• Tony Didier Mohamed Ben NGNARE ABEIGN• Jacques NZE MEBIAME  
• Jean Oscar NZOTSI DIOSSIE  
• Jude Claude OYOUOMI  
• SteeveTOMOINGOYE  
• Alban BorisUDIAM 
• Jean de Dieu ZEIH  

ATTACHES DE CABINET

Mmes 

• Murielle Manola ATSAME ENGWANG  • Diane ETOMBA BEKATSE  
• Rita EstelleMILAGOLO  
• Tess Elodie MINZELI LEHINDAH  • Mélanie MOULOUNGUI  
• Ursule N’NEGUE OLLOMO  

• Hilaire AGBANLIN OBAME  
• Christian ANGO NNAH  
• Arnaud Lilian BILLIE  
• Amour Tanguy IBAKA  
• Marc MBA NDONG  
• Willy MBELLA NGOUATOWA 
• Paul André MENDOME NZENG  
• Fabien Archange MENIE MENZOUGHE  • Louis N’DOUNGA
• Barry lNDIMAL  
• Anicet NDOUABONGO  
• OUBA GARBA 
• Anicet RATANGA  
• Frédéric YENDA MOUKOULA  

SECRETAIRES TECHNIQUES 

Mmes : 

• Zeynabou ABDOU  
• Denise Fernande ADJOUGOU ép.  BALIKIDRA  
• Béatrice BETSIAKA AKOMONDOUH • Paule BIKYE MENDOGHO  
• Olga Aline DE SOUZA  
• Glwadis Christelle ETOME ESSOBA
• Virginie MASSINGO GUEGOMA
• Walyce Daria MASSOUNGA DOUKAGA
• Louise Brunette Léila MBIE ASSOUGHE
• Sylvie MOUCKOUMBY MAGAUTH
• Sylvie NDUVIE  
• Keshia Anouchka NKOLO AKENDENGUE 
• Audrey Malaïka NYANGOUE BIKEIGNE  
• Sylvie Carine PEA MAKABI  
• Nadia ZANG OBAME  

MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION, DE LA COHÉSION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller chargé du Transfert des  Compétences : M. Jean Pierre ETOUGHE  MBA en remplacement de M. Olivier Constant  NZUE.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS 

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Sosthène  MAVIOGHA. 

– Conseiller Juridique : M. Olivier MINKO  M’EVOUNA.

– Conseiller en Communication : Mme Urphia  Tiye ININGHOUET NGOUANGA.

– Conseiller Financier : M. Fidèle MBA  NZOGHE.

– Conseiller Aéronautique : M. Mc Crwuz  Léonce MATCHOUMBOUD.

– Conseiller Technique : M. Didier PENDJE.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Marielle BENDOME épouse MOUSSADJI.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme MENZENE M’EYEGHEZOK épouse  ELLA OVONO.

– Chargés d’Etudes :

• Mme Emeline MANDZELA épouse NIANG  RAÏTA ;
• M. Jean -Louis MAYOMBO.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Charmille Gaëlle Judia  NTCHANGHO ;
• Diane Chimène DETOKOUE.

– Chef du Protocole : Mme Nina LOUEMBET.

– Aide de Camp : Maître Philippe NDOY GOOUD.

– Agents de Sécurité :

• Sergent Chef : M. Bilane Raymond Brice  ENZEMA ;
• Sous Brigadier Yhany MIHINDOU  MVOUMBI.

– Chauffeur Particulier : M. Guy Roger  MAVITSI. 

– Chargés de Missions :

– M M :

• Jean Bosco MOUSSAVOU ;
• Arthur TCHOUAKERO.

Je vous remercie.