Le projet de création de l’Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum a été adopté le 5 janvier 2025 au cours du Conseil des ministres présidé par le président Oligui Nguema.
Il s’agit d’une institution indépendante et non permanente, qui sera composée de personnalités impartiales et compétentes. Elle aura pour mission de superviser et contrôler les opérations électorales en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Elle pourra également émettre des recommandations pour corriger ou prévenir des irrégularités, jouant un rôle clé de vigilance et de persuasion.
Le Conseil a également adopté la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum. Selon le communiqué final du Conseil des ministres, c’est un projet de loi élaboré en application des articles 3 et 94 de la Constitution qui vise à «organiser des élections libres, transparentes et démocratiques dans notre pays» et «introduit des améliorations et des innovations dans le dispositif juridique électoral existant, tout en intégrant les conclusions du Dialogue national Inclusif tenu en avril 2024».
Notons que, ce nouvel organisme est placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et aura pour mission de «coordonner les opérations électorales, superviser les commissions locales et consulaires, et centraliser les résultats électoraux pour leur annonce officielle».