Politique




Le  bureau de l’association des Cours Constitutionnelles Francophones à Libreville

Le bureau exécutif est à Libreville ce 5 décembre 2024, pour évaluer le bilan des activités de l’association et valider…

Le bureau exécutif est à Libreville ce 5 décembre 2024, pour évaluer le bilan des activités de l’association et valider des projets.

 

Au cours de cette rencontre, comme le mentionne le site de l’AGP, il sera question de la validation du projet d’ordre du jour, de la validation du projet de procès-verbal du bureau de février 2024 à Tirana, du bilan des activités de l’ACCF, du Comité de pilotage du guide d’éthique du juge constitutionnel, des finances, des prochaines rencontres de l’ACCF, ainsi que du Congrès de 2025 en Roumanie.

L’association, créée en avril 1997 à l’initiative du Conseil constitutionnel français, poursuit trois objectifs principaux.  A savoir:  combler le déficit en ressources documentaires et de renforcer la solidarité Nord/Sud par la formation et l’équipement informatique des cours constitutionnelles et institutions équivalentes du Sud francophone.

Ensuite de contribuer à l’élaboration cumulative d’un droit des libertés. Enfin,  de promouvoir l’État de droit et la démocratie en renforçant l’autorité des institutions de contrôle de constitutionnalité.

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