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Gabon-Révision du code du travail : l’article 92 a obligé les représentants des travailleurs de claquer la porte

Posted on by Pierre TAHINGAM

Restitution finale du projet de révision du code du travail, les représentants des travailleurs qui participent à cette réunion, ont décidé de claquer la porte suite à un profond désaccord sur l’article 92 qui menace, selon eux, les acquis des travailleurs.

Article 92 intitulé « modification du contrat de travail » est selon les travailleurs une porte ouverte en faveur des employeurs pour manipuler ou esclavagiser leurs employés.

Selon un représentant de l’Organisation nationale des employés du pétrole (ONEP), l’article 92 permet à l’employeur de décider de changer la fonction de son employé, la durée « du contrat », la rémunération, et le lieu de travail.

Grace aux dispositions de cet article, « un employeur peut décider de faire d’un comptable, dont la tête ne lui plait pas, un vigile au portail », a caricaturé un représentant des travailleurs ayant participé à la réunion.

« C’est inadmissible », a vociféré le représentant de l’ONEP qui précise que l’article 92 est le cas flagrant qui a obligé les représentants des travailleurs de claquer la porte.

« C’est inacceptable. Un employeur ne peut modifier par sa seule volonté les éléments clefs du contrat de travail », a-t-il martelé. Les dispositions de l’article 92 n’existent pas dans le code actuel.

L’année dernière, les travailleurs avaient décidé de déclencher une grève dans le pays à cause des dispositions de cet article. Le gouvernement n’a pas écouté le message de l’année dernière. Il a simplement modifié la numérotation de cet article pour espérer tromper la vigilance des travailleurs, a estimé un autre agent.

 

Gabon : les travailleurs, employeurs et le gouvernement enfin d’accord sur le contenu du nouveau code du travail

Posted on by Pierre TAHINGAM

Madeleine Berre et les partenaires sociaux représentés par quelques leaders syndicaux, se sont accordés lundi, au terme de 5 jours de plénière sur le contenu du nouveau code du travail en révision depuis janvier afin de garantir un climat saint entre travailleurs et employeurs et de préserver la paix sociale.

Après des vives tensions en début d’année ayant conduit les syndicalistes à soupçonner le gouvernement de vouloir remettre en cause les droits acquis des travailleurs et à les précariser en révisant le code du travail, 30 articles avaient fait l’objet de divergences au terme du forum dit de la Fonction Publique.

Ne trouvant pas de consensus avec les partenaires sociaux, Le ministre de la Fonction publique, Madeleine Berre a soumis en février dernier au Bureau international du travail (BIT), les 30 articles querellés pour avis et conformité aux normes internationales du travail.

La grande messe tenue durant ces 5 derniers jours a donc permis aux groupes des travailleurs et employeurs de trouver un terrain d’entente sur les avis émis par le BIT et reformuler certains articles qui n’allaient pas dans le sens de garantir un climat social apaisé en entreprise.

Sur les 30 articles, les travailleurs ont partagé le contenu de 17 articles. Ils n’ont pas partagé 10 avis et n’ont pas manqué de faire des propositions de modification. Ils ne se sont pas prononcés sur 3 articles.

Les employeurs ont validé 17 articles et 13 se sont soldés par des avis divergents. Avant transmission au gouvernement et à l’Assemblée nationale pour amendement final, les travailleurs ont exhorté le ministre de la Fonction publique de tenir compte de l’avis du BIT sur l’ensemble du document final et de procéder à une lecture en plénière du document avant qu’il ne soit envoyé aux autorités compétentes afin de garantir la transparence.

Source: Gabonactus.com

 

Gabon : le tripartite sur le projet du Code du travail au centre des échanges à Libreville

Posted on by Pierre TAHINGAM

Le 3 février s’est ouverte la tripartite sur la réforme du Code du travail. Rappelant que cette rencontre obéit à la Convention 144 de l’OIT, le ministre du Travail ouvrant les travaux, a passé en revue les enjeux de la réforme en levant le voile sur l’esprit de l’article 3 alinéa 2 qui a été l’objet d’incompréhensions.

Au nord de Libreville, gouvernement-patronat-employés sont réunis dans le cadre de la plénière tripartite sur la réforme du Code du travail. Indiquant que ce projet a été inscrit dans le Plan stratégique Gabon émergent (PSGE), puis repris en mars 2017 lors de la première session du Haut conseil pour l’investissement (HCI) dans le cadre du Plan de relance de l’économie (PRE), le ministre du Travail a assuré qu’«il s’agit d’un outil important pour l’attractivité de l’environnement du travail». Selon Madeleine Berre, le nouveau Code «doit garantir l’employabilité et la croissance des emplois». Les derniers chiffres sur le chômage, a-t-elle souligné, révèlent qu’il se situerait au niveau de 30% en général, et environ 40% sur le segment des jeunes. «Il nous est apparu essentiel de prendre en compte ces éléments, car le Code du travail doit garantir le plein emploi. La responsabilité du gouvernement reste de créer ce climat propice», a-t-elle soutenu.

La plénière ouverte ce 3 février et qui devrait se poursuivre tout au long de cette semaine, a précisé Madeleine Berre, «se tient sur une réforme qui n’était pas encore adoptée au niveau du gouvernement». Des incompréhensions particulièrement fortes sur l’art. 13 al.2. L’esprit qui a prévalu dans la modification de cet article, a expliqué Madeleine Berre, «était un souci de maintien des emplois». «En tant que ministre du Travail, il nous est arrivé de voir des licenciements pour motif économique de l’ordre de plus de 100 personnes en 2019 dans le secteur forestier. Cette expérience nous a permis de discuter avec des responsables du ministère pour savoir s’il existait une disposition qui permettait de maintenir les emplois avec une réduction de salaire et une réduction du temps de travail. Le Code du travail ne le permettant pas, nous avons pensé qu’il fallait offrir cette opportunité dans l’esprit de la difficulté. Ça n’a jamais été la possibilité pour l’employeur de se permettre de revoir les acquis des travailleurs», a-t-elle exposé.

 

La réforme du code du travail : « le gouvernement tiendra et respectera ses engagements » (Julien Nkoghe Bekale)

Posted on by Pierre TAHINGAM

La coalition des organisations syndicales signataires du préavis de grève du 17 janvier 2020 a signé un accord pour mettre un terme au débrayage lancé quatre jours plus tôt, en lien avec le projet de réforme du Code du travail.

Après la signature d’un protocole d’accord le 22 janvier entre la Confédération syndicale gabonaise (Cosyga), la Confédération gabonaise des syndicats libres (CGSL) et le gouvernement pour étouffer une grève qui a finalement eu lieu avec en prime, des conséquences aussi bien sur les ménages que sur l’économie pendant trois jours, un procès-verbal tenant lieu d’accord a été signé le 27 janvier entre le gouvernement et les syndicats qui ont désavoué la Cosyga et la CGSL.

Après 7 heures de négociations, les différentes parties ont convenu de la levée immédiate de la grève générale d’avertissement lancée le 23 janvier pour protester contre la réforme du Code du travail. «Je voudrais saluer l’esprit qui a prévalu tout au long de nos travaux. Un esprit de responsabilité pour l’intérêt du travailleur, l’intérêt général», a exprimé le Premier Julien Nkoghe Bekale à l’issue des travaux.

Gabon : Madeleine Barre lance le processus de révision du code du travail

Posted on by Pierre TAHINGAM

Madeleine Berre ministre du Travail, de la Fonction publique, a tenu à rassurer  les travailleurs en réaffirmant la volonté du gouvernement de prendre en compte toutes les préoccupations des leaders syndicaux dans le processus de révision du Code du travail.

La ministre de la Fonction publique a indiqué qu’au lieu de précariser les travailleurs, ces révisions du Code du travail visent simplement l’amélioration des conditions du travailleur et à l’arrimage de ces conditions à l’évolution du monde du travail.

 « Soyez rassurés c’est un projet qui renforce les droits du travailleur, bien au contraire ne les précarise pas. Nous avons renforcé les différents modes de contractualisation des emplois, nous avons renforcé la sécurité des emplois journaliers hebdomadaires. Nous avons fait des choses pour essayer de tenir compte de la réalité des emplois dans le secteur privé ou les contrats saisonniers étaient à l’abandon, ils allaient de CDD en CDD, impossible pour eu de lier une année complète, alors que maintenant avec le contrat saisonnier il pourra être travailleur sur une durée en comptabilisant toutes les saisons. ça n’existait avant  », a affirmé Mme Madeleine Berre

Signalons que, les syndicalistes soupçonnent le gouvernement de vouloir remettre en cause les droits acquis des travailleurs. La mouture mise en place par le gouvernement menacerait la stabilité de l’emploi. Elle soumettrait les travailleurs à une nouvelle forme d’esclavagisme professionnel où le travailleur n’aura d’autre choix que de se soumettre à la seule volonté de l’employeur par peur d’être licencié.

 

Code du travail: Le rapport des réformes à l’Assemblée nationale

Posted on by Pierre TAHINGAM

Les représentants des organisations professionnelles du Gabon ont remis le rapport des réformes du code du travail aux honorables de l’Assemblée Nationale ce 23 septembre.

C’est la commission de la Santé, de l’Education, des Affaires sociales et culturelles de l’Assemble nationale qui a reçu la nouvelle mouture du code du travail gabonais. Le Secrétaire général adjoint de l’Organisation nationale des employés du pétrole (Onep) et le Secrétaire général de la Confédération syndicale gabonaise (CSG) qui ont remis ce document à l’institution notent quand même que toutes les associations des travailleurs boudent ce document. Il ne correspond en effet pas à leur vision de la gestion du travailleur.

Ces organisations jugent ce texte très favorable aux employeurs et le considèrent comme un élément de «soumission à une forme d’esclavagisme professionnel où le travailleur n’aura d’autres choix que de se soumettre à la seule volonté de l’employeur par peur d’être licencié». La relecture de l’Assemblée nationale pourrait donc rendre le texte plus équitable selon les travailleurs.

 

Réforme du code du travail: Les nouvelles modifications.

Posted on by Bertin OBAME

Les travaux liés à la modification des textes du code du travail se sont tenus du 19 au 26 août 2019, avec une restitution des travaux le dernier jour.

Sur les 460 articles contenus dans le projet, près de 250 ont été touchés. En recevant le rapport final des travaux, Madeleine Berre, ministre de l’emploi, s’est réjouie de l’entente finale entre toutes les parties prenantes, malgré les signaux d’alarme et les diverses récriminations envers l’ancien code depuis 2014.

Toutes les parties prenantes ont pu s’accorder sur le contenu de ce nouveau code. Gouvernement, patronat et partenaires sociaux ont assisté de manière assidue aux différents travaux pour la modification du code du travail. Le nouveau texte prend en compte la crise économique actuelle qui complique la création de la richesse, avec 30% des moins de 30 ans au chômage. Il propose également des pistes pour casser l’étau de « l’inadéquation formation-emploi » et souhaite promouvoir l’amélioration du climat des affaires.

Ainsi, le patronat n’a pas jugé utile de faire une revue du texte proposé puisque, à en croire Alain Ba Omar, le représentant du patronat: « Il n’a pas été difficile de travailler sur les modifications qui ont été proposées par le gouvernement ». Les partenaires sociaux eux, ont remarqué des défaillances et des opportunités d’amélioration de certaines dispositions pour mieux protéger le travailleur. Il ne reste plus que la prise en compte de ces modifications par l’Etat, et la rédaction des textes d’application.