Le ministre de la santé a annoncé à travers son communiqué de presse, qu’un nouveau covid a refait surface et aucun cas n’a été enregistré au Gabon.
Selon le communiqué du ministre de la santé le Covid-Omicron XXB qui refait surface dans le monde est décrit comme étant « cinq fois plus dangereux concernant que la variante Delta avec un taux de mortalité plus élevé ». En effet, celui-ci se manifeste à travers plusieurs symptômes tels que: douleurs musculaires, maux de tête, douleurs cervicales et dans le haut du dos ainsi qu’une pneumonie (infection pulmonaire).
Il est susceptible de se propager dans la communauté, d’infecter les poumons et de causer une détresse respiratoire, selon la note du médecin en chef de London, Docteur Bernard Biteghé. Face à ce Covid, il est recommandé de maintenir une distance de 1,5 m, même dans les espaces ouverts, porter un masque ; se laver les mains fréquemment, éviter les endroits trop fréquentés.
Pour l’heure, aucun n’a encore été enregistré au Gabon, le gouvernement a tout de même décidé de renforcer le dispositif de surveillance épidémiologique par des opérations systématiques de dépistage et de prise en charge immédiate des cas avérés, le cas échéant, de toutes les personnes en provenance des zones à risque, aux portes d’entrée aéroportuaires et terrestres.
L’opération s’est achevée dans le Grand Libreville ce jeudi 27 juin 2024.
L’opération d’établissement du numéro d’identification personnel s’est achevée jeudi 27 juin dans le grand Libreville. Les équipes vont se déployer dans les provinces afin de permettre aux populations d’établir leur NIP.Jeudi était le dernier jour pour cette opération dans le Grand Libreville, selon le site de l’AGP, certains ont rencontré les difficultés dans les centres pour effectuer leur opération.
Les files d’attente dès l’entrée, notamment devant les barrières, ont été un problème. De plus, le manque de machines pour effectuer l’opération dans certaines structures et les défaillances techniques des appareils ont laissé les citoyens en attente pendant de longues heures.
Comme annoncé par le président de la transition, la carte nationale d’identité électronique est désormais disponible. Et le NIP est le document obligatoire pour la constitution du dossier d’une CNIE.
Le président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, a reçu, ce jeudi, les lettres de créances de cinq nouveaux ambassadeurs accrédités au Gabon, conformément à la pratique diplomatique, rapporte un communiqué de la présidence gabonaise.
Il s’agit respectivement de :
* SEM. Dmitrii KOREPANOV, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie près de la République Gabonaise avec Résidence à Libreville ;
* SEM. Simon DAY, Haut-Commissaire du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord près de la République Gabonaise avec Résidence à Libreville ;
* SEM. Joris W.P. JURRIËNS, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas près de la République Gabonaise avec Résidence en République du Bénin ;
* SEM. Thomas SCHLESINGER, Ambassadeur de la République d’Autriche près la République Gabonaise avec Résidence en République Fédérale du Nigeria ;
* SEM. Zdenēk KREJČÍ, Ambassadeur de la République Tchèque près la République Gabonaise avec Résidence en République Fédérale du Nigeria.
Au cours de leur présentation, le président n’a pas manqué de les féliciter et a échangé avec les nouveaux promus sur les relations qui lient le Gabon et leurs pays respectifs.
Dès l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à saluer le succès de la visite du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, dans la province du Moyen-Ogooué. L’accueil enthousiaste et chaleureux réservé par les populations au Chef de l’État illustre leur adhésion profonde à sa vision d’un Gabon uni, prospère et en paix.
De Lambaréné à Makouké, en passant par Ndjolé, Akok, Ezanga et Aschouka, le Président de la
Transition a parcouru la province du MoyenOgooué à la rencontre des populations. Soucieux de leur bien-être et de leur développement, il a apporté des réponses concrètes à leurs préoccupations en annonçant une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA destinée à la province, comme c’est le cas dans toutes les provinces ou le Chef de l’État est passé. Cette manne financière permettra de concrétiser
plusieurs projets structurants à fort impact social. En dehors de cette dotation, le Président de la
Transition a annoncé le lancement des projets
suivants :
la construction d’un centre universitaire provincial qui accueillera l’université et une école numériques;
la construction d’un centre aéronautique et d’observations spatiales ;
la construction d’un quai fluvial à Lambaréné ;
la construction par Maurel et Prom d’une cité de 100 logements ;
la construction d’un port fluvial à Ndjolé ;
la réhabilitation des voiries de la ville de Ndjolé.
Le Président de la Transition a également saisi l’occasion de son séjour dans le Moyen-Ogooué pour procéder au lancement officiel de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE). Ce nouveau document d’identité plus sécurisé et plus moderne permettra aux Gabonais d’accéder à un plus grand nombre de services.
Le Président de la Transition a mis à profit sa visite pour nouer un dialogue direct et constructif avec
les populations du Moyen-Ogooué. Ces échanges ont permis d’identifier les besoins prioritaires de la province en matière de santé, d’éducation, d’emploi, d’infrastructures routières et de logement.
Le Chef de l’État a réaffirmé sa détermination à concrétiser rapidement les projets annoncés, afin de répondre aux aspirations légitimes des populations du Moyen-Ogooué.
Le Conseil des Ministres a réitéré l’engagement du Gouvernement et du Comité de Transition et de la Restauration des Institutions (CTRI) à poursuivre leurs efforts inlassables pour le bien-être des
Gabonais. Sous le leadership éclairé du Président de la Transition, le Général de Brigade Brice
Clotaire OLIGUI NGUEMA, le Gouvernement et le CTRI continueront à œuvrer pour bâtir un
Gabon uni, prospère et en paix, où chaque citoyen aura la possibilité de s’épanouir pleinement.AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires
suivantes :
MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
Projet de loi autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire. Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant
Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUSREGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
Projet de décret portant création, attributions et organisation du Commissariat Général aux Expositions du Gabon (CGEG) Ce projet de décret vise à établir un Commissariat Général aux Expositions du Gabon. Ce nouvel organisme aura pour mission d’intégrer les expositions internationales à la stratégie de diplomatie d’influence du Gabon et de préparer et organiser efficacement la participation du Gabon à des expositions majeures, telles que :
Osaka 2025 ;
Belgrade 2030 ;
l’organisation des Expositions régies par le Bureau International des Expositions (BIE).MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA
SECURITE
Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Observatoire de Prévention des risques et de Gestion des Catastrophes Naturelles. L’Observatoire de Prévention des risques et de
Gestion des Catastrophes Naturelles est un établissement public à caractère administratif,
placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Intérieur.
A ce titre, l’Observatoire est chargé, entre autres :
d’élaborer les stratégies, mesures, programmes et actions de prévention avec les autres administrations compétentes ;
de chercher et identifier les zones à risque en collaboration avec les autres administrations
compétentes ;
de déterminer les risques ;
de collecter et produire des données permettant de renseigner sur les zones à risque en vue de
la gestion des catastrophes naturelles.Aussi, pour son fonctionnement, l’Observatoire comprend :
le Conseil de l’Observatoire ;
le Secrétariat Permanent.
l’Agence Comptable.
Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation. Les modifications proposées par ce projet de décret visent, d’une part, à adapter ce cadre règlementaire au contexte de la transition et d’autre part, à assouplir les conditions de convocation des organes de la décentralisation.
MINISTERE DE LA SANTE
Projet de loi portant création du Centre National de Transfusion Sanguine. Le présent projet de loi vise à formaliser le cadre juridique du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) pour permettre une évolution de ses statuts et organes, en accord avec l’article 47 de la Constitution et la loi du 3 janvier 2006. Le CNTS, établissement public scientifique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière, a pour mission de coordonner et de contrôler la politique nationale de transfusion sanguine. Ses responsabilités incluent la mise à disposition
de produits sanguins de qualité, la promotion du don de sang volontaire, la sensibilisation des populations, le fractionnement du sang en produits sanguins labiles, la fabrication de produits ionisés, le transport et le stockage des produits sanguins. Le CNTS est structuré autour du Conseil d’Administration, de la Direction Générale, de l’Agence Comptable et du Comité National de Sécurité Transfusionnelle.
Projets de décret portant attributions et organisation des Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé. Les projets de décret susmentionnés visent à garantir à ces deux (2) Directions Générales une existence juridique.Pour ce qui concerne la Direction Générale de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats, elle
a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé. Tandis que la Direction Générale de la Promotion de la Santé conçoit et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la santé.
Les Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé sont chargées respectivement :
de concevoir les stratégies, programmes, plans et actions en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé et de promotion de la santé, en veillant à leur application ;
d’élaborer tout projet de textes législatif, réglementaire relatifs à la planification, au suivi et évaluation des partenariats et de promotion de la santé ;
d’évaluer les coûts des projets et programmes
de santé ;
de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et plans de santé ;
de coordonner la programmation des investissements en structures et équipements sanitaires.
Pour leur fonctionnement, ces deux Directions Générales comprennent :
les services d’appui ;
les directions ;
les services territoriaux.
MINISTERE DU PETROLE
Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère du Pétrole
Le Ministère du Pétrole a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’hydrocarbures. A ce titre, ce Ministère est chargé, entre autres de :
gérer le domaine pétrolier et gazier de l’Etat et de veiller à la valorisation optimale des richesses du sous-sol national dans le secteur pétrolier ;
veiller à la protection du patrimoine national en matière de pétrole, de gaz, de biocarburants ou agrocarburants ;
promouvoir les potentialités pétrolières et gazières de l’Etat en vue de concourir au
développement de la nation dans le secteur des hydrocarbures ;
proposer et mettre en œuvre les mesures propres à assurer l’identification, le développement et la diversification des productions nationales, la sécurité des approvisionnements et l’utilisation rationnelle des ressources pétrolières et gazières, des biocarburants et agrocarburants.
Pour son fonctionnement, le Ministère du Pétrole comprend :
le Cabinet du Ministre et les services
rattachés ;
l’Inspection Générale des Services ;
le Secrétariat Général ;
les Directions Générales ;
les Etablissements et Organismes sous-tutelle.
Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contenu LocalCe projet de décret se justifie par la nécessité pour
le Gouvernement de mettre en œuvre et dans les
meilleurs délais, les instructions du Président de la
Transition, Président de la République, Chef de
l’Etat, de valoriser l’entreprenariat national par
l’attribution de permis pétroliers aux sociétés
autochtones.
Il s’agit également d’arrimer ses missions aux
évolutions intervenues dans les autres pays
pétroliers, en intégrant des spécialisations des
organes administratifs jadis dévolues au Ministère
en charge des hydrocarbures.
La Direction Générale du Contenu Local a pour
mission de concevoir et mettre en œuvre la
politique du Gouvernement en matière de contenu
local.
La Direction Générale du Contenu Local est
chargée, entre autres :
d’élaborer tout projet de texte législatif et
règlementaire en matière de contenu local dans
le secteur des hydrocarbures et de veiller à leur
application ;
de suivre les évolutions du contenu local dans
l’industrie des hydrocarbures au niveau national et international et d’établir les statistiques y afférentes ;
de promouvoir les activités du contenu local ;
de concevoir les états liquidatifs des impôts,
taxes, redevances et droits applicables aux
activités du contenu local.
La Direction Générale du Contenu Local
comprend :
les services d’appui ;
les directions ;
les services déconcentrés.
Projet de décret fixant les conditions et les
règles relatives à l’implantation, à
l’aménagement, au stockage, à l’exploitation
des dépôts et entrepôts de produits semifinis, fini ou résidus.
Le présent projet de décret, pris en application des
dispositions de l’article 145 de la loi n° 002/2019
du 16 juillet 2019 portant règlementation du
secteur des Hydrocarbures en République
Gabonaise, répond à la volonté de moderniser le
cadre réglementaire actuel en l’adaptant aux
normes et standards internationaux en vigueur.Ce projet de texte instaure, entre autres, une
classification des dépôts en fonction de la nature et
du volume de produits à stocker ainsi qu’un fonds
pour la réhabilitation des sites et installations.
Projet de décret relatif au contrôle des
produits pétroliers et gaziers, de la qualité
des eaux, des boues et des huiles usagées
issues des activités d’hydrocarbures
Pris en application des dispositions de l’article 244
de la loi n° 002/2019 du 19 juillet 2019 portant
règlementation du secteur des hydrocarbures en
République Gabonaise, le présent projet de décret
permet à l’Etat de s’assurer de la conformité des
spécifications et caractéristiques techniques des
hydrocarbures, des produits pétroliers, gaziers et
dérivés destinés au marché intérieur et de la qualité
des eaux, des boues et des huiles usagées issues
des activités d’hydrocarbures.
Ce projet de décret vise également à mettre en
œuvre les attributions de la Direction Générale des
Etudes et Laboratoires (DGEL).MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA
MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
Projet de loi relative à l’obligation d’emport
d’un système d’identification automatique à
bord des navires en République Gabonaise.
Ce projet de loi vise le renforcement du cadre
législatif en matière de sécurité maritime. Il permet
à l’Autorité Maritime à travers les moyens de
communication appropriés, de suivre le trafic
maritime, d’identifier les navires et d’échanger des
informations importantes, notamment le statut du
navire, sa position et la route qu’il emprunte dans
les différentes zones de navigation.
Le Système d’Identification Automatique des
navires (SIA), plus connu sous le nom de Système
AIS, est un système d’échanges automatisés de
messages par radio VHF, entre navires, entre
navires et le service de surveillance du Trafic
installé à terre pour un suivi permanent des
navires.
En outre, en cas d’incidents ou d’accidents, ce
système permettra d’identifier les navires proches
de la zone du sinistre ou du navire en détresse et, de déterminer et localiser ceux qui peuvent
intervenir le plus rapidement possible.
Dans le domaine de la pêche, il vise également à
améliorer la connaissance de la situation et de
lutter contre les actes illicites en l’occurrence la
pêche illégale et non réglementée et la navigation
en zones interdites.
Projet de loi portant répression des actes de
pollutions de la mer par les navires
La présente loi, prise en application des
dispositions de l’article 47 de la Constitution, de la
Convention MARPOL et du Code CEMAC de la
Marine Marchande vise à renforcer le cadre légal
national en matière de promotion de lutte contre les
pollutions et déversements délibérés
d’hydrocarbures et de toutes autres substances
nocives par les navires et/ou leurs équipages.
Projet de décret portant réorganisation du
Comité National de Facilitation du
transport aérien.
La réorganisation consacrée par le présent décret
vise à redéfinir les attributions et l’organisation duComité National de Facilitation du Transport
aérien.
En effet, le Comité National de Facilitation du
transport aérien, en abrégé « CNFAL » a pour
mission de traiter toutes les questions relatives à la
facilitation du transport aérien en République
Gabonaise.
C’est à ce titre que le CNFAL est, entre autres,
chargé :
d’étudier, élaborer et proposer au
Gouvernement toutes mesures et procédures
destinées à améliorer la facilitation du
transport aérien, de l’aviation générale et du
travail aérien ;
d’étudier et suivre la mise en œuvre des
normes et pratiques recommandées de
l’Organisation de l’Aviation Civile
Internationale relatives à la facilitation ;
de formuler les suggestions et les
recommandations aux services compétents de
l’Etat et aux exploitants aériens ;
d’étudier la suite à donner aux normes et
pratiques recommandées de l’OACI et de la
Commission Africaine de l’Aviation Civile, en
abrégés CAFAC ainsi que les suggestions àprésenter à ces organismes dans le domaine de
la facilitation du transport aérien.
MINISTERE DU TOURISME ET DE
L’ARTISANAT
Projet de décret instituant une Journée
Nationale de l’Artisanat en République
Gabonaise.
La journée Nationale dont la mission principale est
de susciter l’intérêt des citoyens gabonais à
consommer les produits locaux et à valoriser la
créativité des artisans, sera célébrée chaque année.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
LUTTE CONTRE LE CHOMAGE
Projet de décret portant réorganisation de
la Direction Générale du Travail
Pris en application du décret n° 1376/PR/MTEPS
du 20 novembre 2011 portant attributions et
organisation du Ministère du Travail, de l’Emploi
et de la Prévoyance, le projet de décret concerné
vient élargir le champ de compétences de la
Direction Générale du Travail.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 19 sur 67
Ce projet de décret vise le renforcement des
attributions de la Direction Générale concernée
pour l’adapter à l’évolution de notre économie et à
la politique Gouvernementale en matière de travail
et de l’emploi.
La Direction Générale du Travail comprend :
les services d’appui ;
les services centraux ;
les services déconcentrés.
Projet de décret fixant les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les entreprises ainsi que les frais des dossiers et leur affectation.
Pris en application des dispositions de l’article 137 de la loi n° 022/21 du 19 novembre 2021 portant
Code du Travail en République Gabonaise, le présent projet de décret participe de la volonté du
Gouvernement de la Transition à lutter contre le chômage.
Ce décret vise un triple objectif, notamment :
accorder la priorité d’embauche aux nationaux et valoriser la main d’œuvre gabonaise ;
restreindre le recours à la main d’œuvre étrangère à des postes de responsabilité ;
faire coïncider la délivrance des autorisations d’emploi aux besoins du marché.
En outre, les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère sont fixés désormais par catégorie professionnelle ainsi qu’il suit :
cadres : 15% de l’effectif des salariés de la
catégorie ;
agents de maitrise et techniciens supérieurs :
10 % de l’effectif des salariés nationaux de la
catégorie
personnel d’exécution : 5% de l’effectif des
salariés nationaux de la catégorie.
Projet de décret fixant la nature des travaux
interdits aux femmes enceintes.
Le présent projet de décret, pris en application des
dispositions de l’article 213 de la loi n° 022/2021
du 19 novembre 2021 portant Code de Travail en
République Gabonaise vise à :
assurer la protection de la femme enceinte
contre les travaux présentant des risques pour
sa santé et celle du fœtus ou de l’enfant ;
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 21 sur 67
promouvoir l’amélioration de la santé et de la
sécurité des travailleuses enceintes, accouchées
ou allaitantes ;
garantir à la femme salariée le droit de changer
temporairement le poste sur sa demande ou sur
proposition de son employeur ;
mettre à la charge de l’employeur l’obligation
d’évaluer les risques et leur conséquences
éventuelles sur la grossesse de la salariée et de
prendre les mesures nécessaires en vue de la
soustraire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
Projet de décret portant attributions et
organisation du Ministère de la Fonction
Publique et du Renforcement des Capacités.
Le projet de décret susmentionné vise la
réorganisation du Ministère de la Fonction
Publique qui se dote d’une nouvelle dénomination
entrainant l’abrogation du décret
0309/PR/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014
portant attributions et organisation du Ministère de
la Fonction Publique, de la Réforme
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 22 sur 67
Administrative et de la Modernisation des Cadres
Juridiques et Institutionnels.
Le Ministère de la Fonction Publique et du
Renforcement des Capacités est chargé, en
concertation avec les autres départements
ministériels, de concevoir et mettre en œuvre la
politique du Gouvernement en matière de Fonction
Publique et de Modernisation de l’Administration.
A ce titre, il est notamment chargé :
d’élaborer les textes législatifs et
règlementaires en matière de Fonction
Publique et de veiller à leur application ;
de proposer toute réforme ou projet de
modernisation des services de l’Etat ;
de veiller au respect des règles d’éthique et de
déontologie dans la Fonction Publique
de participer à la gestion des relations sociales
des agents de l’Etat.
Le Ministère comprend :
le Cabinet du Ministre et les services rattachés;
l’Inspection Générale des Services ;
le Secrétariat Général ;
les Directions Générales ;
les Établissements et Organismes sous-tutelle.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 23 sur 67
Projet de décret portant approbation des
statuts de l’Ecole de Préparation aux
Carrières Administratives.
Le présent projet de texte vise à doter l’Ecole de
Préparation aux Carrières Administratives des
nouveaux statuts qui s’arriment à la loi n° 15/2023
du 08 août 2023 portant réorganisation de l’Ecole
de Préparation aux Carrières Administratives.
En effet, l’Ecole de Préparation aux Carrières
Administratives, en abrégé EPCA, est un
établissement public à caractère administratif,
dotée de la personnalité juridique et jouissant de
l’autonomie administrative et financière.
L’EPCA a pour mission d’assurer la formation
adaptée aux besoins de l’administration et de ses
partenaires.
Ainsi, pour son fonctionnement l’EPCA
comprend :
le Conseil d’Administration ;
la Direction Générale ;
le Conseil Scientifique et Pédagogique ;
le Conseil d’Etablissement ;
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 24 sur 67
l’Agence Comptable.
Projet de décret fixant les modalités de
versement du bonus de cessation définitive
d’activité aux agents publics bénéficiaires.
Le présent décret, pris en application des
dispositions des articles 86 de la loi n° 1/2005 du 4
février 2005 et 70 de la loi n° 3/88 du 31 juillet
1990 fixant les conditions générales d’emploi des
agents contractuels de l’Etat fixe les modalités de
versement du Bonus de cessation définitive
d’activité qui sera allouée à l’ensemble des agents
publics au moment de quitter définitivement
l’Administration publique.
Projet de décret portant réorganisation du
Comité consultatif de la Fonction Publique.
Le présent projet de décret vise à restaurer et à
redynamiser le Comité consultatif de la Fonction
Publique, organe consultatif interministériel
institué par l’article 26 de la loi n°8/91 du 26
septembre 1991 portant Statut Général des
Fonctionnaires.
Présidence de la République Communiqué final
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Le Comité consultatif de la Fonction Publique a
compétence générale en matière de personnel,
d’organisation administrative, de perfectionnement
des méthodes et techniques de travail.
Le Comité consultatif de la Fonction Publique est
organisé ainsi qu’il suit :
Président : Ministre de la Fonction Publique ;
Secrétaire Général du Gouvernement ou son
représentant ;
Directeur Général de la Modernisation de
l’Administration Publique ou son
représentant ;
Directeur Général de la Fonction Publique ou
son représentant ;
Directeur Général de la Prospective ou son
représentant ;
Directeur Général du Budget et des Finances
Publiques ou son représentant ;
Directeur Général de l’Economie et de la
Politique Fiscale ou son représentant ;
Directeur Général chargé des Relations avec
les Institutions ou son représentant ;
Directeur Général de l’Administration du
Territoire ou son représentant.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 26 sur 67
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet de décret portant création,
attributions et organisation de la Direction
Générale de la Prévoyance Sociale.
Ce projet de texte vise la restructuration de la
Direction Générale de la Protection Sociale qui
change de dénomination pour devenir la Direction
Générale de la Prévoyance, aux fins de l’arrimer à
l’évolution du paysage socio-économique de notre
pays.
La Direction Générale de la Prévoyance Sociale a
pour mission de concevoir la politique du
Gouvernement en matière de Sécurité Sociale et de
Mutualité et de veiller à sa mise en œuvre.
Elle est chargée, entre autres, de :
concevoir les politiques publiques en matière
de prévoyance sociale ;
veiller à la cohérence du système de
prévoyance sociale ;
veiller à la coordination des régimes de
prévoyance sociale, à la mutualisation des
systèmes d’information, à la qualité des
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 27 sur 67
prestations et services offerts ainsi qu’à
l’équilibre financier des régimes
de participer aux négociations et au suivi de
l’exécution des engagements internationaux du
Gabon en matière de prévoyance sociale.
La Direction Générale de la Prévoyance Sociale
comprend :
les services d’appui ;
les services centraux ;
les services territoriaux.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Projet de décret modifiant et complétant
certaines dispositions du décret n°
0120/PR/MI du 12 mai 2022 portant
attributions et organisation du Ministère de
l’Industrie.
Le projet de décret concerné vise à mettre en place
un cadre juridique et institutionnel favorable à
l’éclosion du secteur industriel en vue d’élargir le
champ de compétences de ce Ministère afin de se
réapproprier et prendre en compte les nouvelles
orientations fixées dans le Plan National de
Développement de la Transition (PNDT).
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 28 sur 67
Le Ministère de l’Industrie a pour mission de
concevoir et mettre en œuvre la politique du
Gouvernement en matière d’industrie.
A ce titre, il est chargé, entre autres de :
promouvoir et coordonner la politique du
Gouvernement en matière d’industrie ;
concevoir et mettre en œuvre la politique du
Gouvernement en matière de compétitivité et
de l’innovation industrielle ;
concevoir et mettre en œuvre la politique
nationale en matière d’infrastructure qualité
normalisation, évaluation de la conformité et
métrologie.
Aussi, le Ministère de l’Industrie comprend-il :
le Cabinet du Ministre et les services rattachés;
l’Inspection Générale des Services ;
le Secrétariat Général ;
les Directions Générales ;
les Etablissements et Organismes sous-tutelle.EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
Le Conseil a pris connaissance de la communication du Ministre relative à la participation de notre pays à la 33ème Olympiade d’été « Paris 2024 ». Cet événement sportif majeur, qui se déroulera en deux phases distinctes, réunira plus de 10 000 athlètes du
monde entier :
Les Jeux Olympiques d’été, du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.
Les Jeux Paralympiques, du 28 août au 8 septembre 2024 à Paris.
Le Conseil a noté avec satisfaction la qualification de cinq athlètes gabonais dans quatre disciplines
sportives pour les Jeux Olympiques : natation, judo, taekwondo et athlétisme. Deux athlètes supplémentaires représenteront notre pays lors des Jeux Paralympiques. Soucieux d’assurer le succès de nos délégations, le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir aux athlètes gabonais les meilleures conditions de préparation et de participation dans leurs disciplines respectives.
MINISTERE DU TOURISME ET DE
L’ARTISANAT
Le Conseil a pris connaissance de la
communication présentée par le Ministre, et
relative à la mise en œuvre de la feuille de route de
la transition dans le secteur hôtelier.
L’état des lieux du parc hôtelier national, dressé à
cet effet, avait révélé que plusieurs hôtels ont fait
l’objet de spoliation par le biais d’acquisitions
irrégulières.
Devant la longueur des procédures judiciaires en
cours, qui entravent l’action du ministère d’une
part, et portent préjudice aux salariés de ces
établissements d’autre part ; et dans le cadre de la
restauration des institutions et de la préservation du
patrimoine privé de l’État, le Conseil, au nom de
l’intérêt général, a marqué son accord pour la
réquisition au profit de l’État de tous les hôtels oubiens identifiés comme ayant été acquis de manière
frauduleuse.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les
mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
· Conseiller du Président de la République :
Mme Octavie Chérubine MBOUROU
· Attachés de Presse :
MM.
oEric Léonard BELE NZOBA
o Stéphane MAMBIONGO MATSOTSA
PRIMATURE
CABINET DU PREMIER MINISTRE
· Conseiller : M. Jean François BIDONE
OWENGA
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
Directeur de Cabinet : M. Jean-Danice
AKARIRI, confirmé ;
Secrétaire Particulière du Secrétaire Général
du Gouvernement : Mme Pierrette EBOUMI
OKORI, confirmée ;
Attachés de Cabinet :
MM.
· Emery AMINDZA ;
· Yves Arnaud TSIANGA ;
· Warraine Kwami MOUSSOUNDA
NOMENYO, confirmé ;· Franck Even LEMONOLEMO
NGOUAMA ;
· Meltchard ONDO EKO, confirmé ;
· Davy MEGNIE M’ELLA, confirmé
· Steeve MEZUI ME NDONG, confirmé
· Gervais BOUPANA
· Malick Fané BOUTAMBA, confirmé
· André Mathurin IVALA OGOULA,
confirmé ;
· Charles Innocent NZONGUE NZE ;
· Einsenhower Piex NKOUMESSIAMI,
confirmé
MMES
· Clothilde Stéphanie KOUMBA MAKOSSO,
confirmée ;
· Guenaelle Lehirych BINGA
LENDJOUNDA, confirmée ;
· Flore Nadia MASSOUNGA MOUKETOU ;
· Anna Florel BOUROBOU ;
· Emmanuela MBANTSOU MBANGOU ;
Présidence de la République Communiqué final
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· Erica Jamila POULISSY MBOU
LENGOYI
· Olga Esther COGNOT LOKOSSI,
confirmée ;
· Berthe MENSAH ZOGUELET épouse
ANGHA, confirmée ;
· Sandrine PIBALA TSALA, confirmée ;
· Nadège DIKINGUI, confirmée ;
· Paule Daïna EDJOUGUI FERRIS,
confirmée ;
· Shiva Charles Cécile BAMARONDA
KOUMBA, confirmée ;
· Alix Corrèze OUANDZE ;
· Laure Carrole NTSAME ESSONE épouse
METHOUHOU
· Fanny Prixillia OYANE ESSONE,
confirmée ;
· Awa Carole BOUCKANDOU SIDI,
confirmée
· Yolandrine MBEDA épouse NGUEMA
MBA ;
· Marie Ruffine BESSAPI, confirmée ;
Présidence de la République Communiqué final
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· Sandra Christel MBADINGA, confirmée ;
Secrétaires Techniques :
· M. Rufin Ludovic NDOYE ;
MMES
· Marie Ruffine MATHANGOYE BESSAPI ;
· Janice Alexandra NDOUMBA KOBI,
confirmée
· Reine Léa ELIMI NDOUMBA, confirmée ;
· Pamela Juanita Ginette DJANODOUGOU ;
· Alice MAPOBA, confirmée
Aide de Camp : Brigadier-Chef Major
LESSAMI Feny Raïcko Naïs, confirmé
Agents de Sécurité :
· Maréchal de Logis ANGOUNDOU
Jonathan
· Caporal FOURY Andy Terry Harvey
Chauffeur Particulier :
Présidence de la République Communiqué final
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· M. DOUMA
DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE
Directeur Général Adjoint : M. Wilfried
Térrence LOUBA
MINISTERE DE L’INTERIEUR
GOUVERNORATS
Gouverneur de la Province du MoyenOgooué : M. Jean Benoit BEKALE
Gouverneur de la Province de la Ngounie : M.
Francis OYINAMONO
Gouverneur de la Province de la Nyanga : M.
Jean Robert MABOBE
Gouverneur de la Province de l’OgoouéMaritime : M. Jean Robert NGUEMA
NANGMINISTERE DE LA SANTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA
PROMOTION DE LA SANTE
Directeur Général : Dr. Armel BOUBINDJI
NZOBABA
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE LIBREVILLE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Directeur : Jean Lucien MADOUNGOU
MADOUNGOU
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)INSPECTION DES SERVICES
Inspecteur des Services : M. Anges Barney
LEKOGHO OBOUMADJOGO
Inspecteurs des Services Adjoints :
MME
oElodie DOUMBA ABAGHA
MM.
o Anex Rodrigue NGOUONI
oEspet-Durand LEYEME
Inspecteurs des Services Assistants et des Contrôleurs
MMES
o OYABI ZEINABOU
o Agnes TSOUNGUI BOUKA Epse
NGONGOUAYA
M.
o Ange Davy MBOUMBOUDIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES
Directeur : M. Mike Serge N’GOULAKIA
Directeur Adjoint : Mme. Irène MBOUTSOU
Chef de Service Recrutement et Gestion des
Carrières : Mme. Rita Naomie KAKAS
SOKISSA
Chef de Service Affaires Sociales : M. John
Gabin Idriss EKOMO
Chef de Service Formation et
Perfectionnement : Mme. Roselyne Olga
MOAPA BEOTSA Epse YOULOU
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES
MOYENS
Directeur : Mme. Marielle MABIKA-MAMOUTSINGA
Directeur Adjoint : M. Thierry Alix
MISSONO SANDZEMBI
Chef de Service Budget : M. Jean Clair Beau
Regard OBAME
Chef de Service Financier : Mme. Carine
SIMBOU Epse MOUNGUENGUI
Chef de Service Patrimoine : M. DHYL
IBINGA ADANBLENOU
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA COOPERATION
Directeur : Mme. Patricia MBIVIGOU
Directeur Adjoint : Mme. Suzanne NSA
ALLOGHO
Chef de Service Législation et Etudes : Mme.
Pulcherie Nadine PAMBO
Chef de Service Contentieux : M. Ismael
Roland DAMAS
Chef de Service Coopération : Mme. Natacha
Carole BOUDZANGA Epse MACHIMA
DIRECTION DES SYSTEMES
D’INFORMATIONS ET DES STATISTIQUES
Chef de Service Production et Transport :
Mme Edda Marlène OBONE NZUE
OBAME Epse ONDO.
Chef de Service Gisement : M. Charles Anges
MISSO EDZANG.
Chef de Service Stockage et Exploitation des
Hydrocarbures : M. Lyonel Sedric
MABIALA.
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ET
DE LA DISTRIBUTION
Directeur : M. Thibaut Gael IDOUMI.
Directeur Adjoint : M. Armand Davy EPIE.
Chef de Service Transformation : M. Régis
Tieko TIEKO ONDENAULT.
Chef de Service Distribution et Biocarburant :
M. Nicaise MVE MINTSA.
Chef de Service Lubrifiants : Mme Nadège
EDJOUGOU.
DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET DE
LA COMMERCIALISATION
Directeur : M. Claude Léandre NZAMBA
MIKOLO.
Directeur Adjoint : Mme Williana Linda
N’GAYIS Epse MOUGUENGUI KINGA.
Chef de Service Participation : M. Régis
Freddy ASSOUMOU MBEKA.
Chef de Service Commercialisation : M. Eric
ABOGHE NZET.
DIRECTION DES AFFAIRES
ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET
FISCALES
Directeur : M. Duplex YOCKOT
Directeur Adjoint : M. Tristan Pamphile
ZOLO TOMO.
Chef de Service des Etudes Economiques et du
Suivi des stocks de matériel pétrolier : M.
Steeve Arnaud MBA MOUCKETOU.
Chef de Service Budgets et Contrôle des
coûts : Chargé d’Etudes : M. Jonas
NGANAGNAMA.
Présidence de la République Communiqué final
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Chef de Service Juridique et Fiscal : M. Hervé
Gildas NGUILA.
DIRECTION DE LA GESTION DES
DONNEES PETROLIERES ET GAZIERES
Directeur : M. Juldas OKIE ETOUMBI.
Directeur Adjoint : Mme Pétronie
MBOUMBA.
Chef de Service Archives, Carothèque et
Documentation : M. Félix MEZUI
EKOGHA.
Chef de Service Transcription des données :
M. Roland Cédric PONGUI.
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE
LA GESTION DES RISQUES PETROLIERS
ET GAZIERS
Directeur : M. Jean Urbain ELANGMANE.
Directeur Adjoint : Mme Hytou NZIENGUI
BOUASSA.
Chef de Service Hygiène industrielle, Santé et
Environnement : Mme Henriette MBOU
WOUONO.
Chef de Service Sécurité industrielle et Sûreté
des installations pétrolières et gazières : M.
François ESSONO.
DIRECTION REGIONALE OGOOUEMARITIME ET NYANGA
Directeur : M. Emile BEKALE NGUEMA.
Directeur Adjoint : M. Patrick MOUENDJI.
SERVICE RESSOURCES HUMAINES,
COURRIER ET ARCHIVES
Chef de Service : Mme Josette Gisèle
ANGEZOMO EBANG Epse ABEGHE.
SERVICE FINANCES ET LOGISTIQUE
Chef de Service : Mme Sarah Ornella MBA
ONDO Epse NDJOGO.
Chef de Service : M. Cliff MBOU KOUNA.
GAB’OIL
DIRECTION GENERALE
Chargé d’Etudes : Mme Barbara Jacqueline
DJOMBOUE ATSAM.
GABON OIL COMPAGNIE (GOC)
DIRECTION GENERALE
Conseillers du Directeur Général :
MM.
· Jean Pierre MBA ALOUMBA.
· Gilles Térence NZOGHE.
ASSALA
DIRECTION GENERALE
Conseiller du Directeur Général en charge de
la Sécurité : Général Hughes MALEKOU.MAUREL ET PROM
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président du Conseil d’Administration : M.
Richard Auguste ONOUVIET.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
FONDS AUTONOME NATIONAL
D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)
DIRECTION GENERALE
· Directeur Général : M. Régis EMANE.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
SOCIETE D’AGRICULTURE ET
D’ELEVAGE DU GABON (SAEG)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
· Président du Conseil d’Administration : M.
Samson NGOMO.DIRECTION GENERALE
Directeur Général : M. Aubert NDJILA.
Directeur Général Adjoint chargé de
l’Agriculture : M. Calixte MBENG.
Directeur Général Adjoint chargé de
l’Elevage : M. Jean Heyman MISSANDA.
DIRECTION DES OPERATIONS ET DE L’EXPLOITATION
Directeur : M. Fanelli LOUNDOU.
DIRECTION DU CONSEIL AGRICOLE ET DU PARTENARIAT
Directeur : M. Rodrigue OWOUMBOU.
DIRECTION COMMERCIALE ET MARKETING
Directeur : Mme. Emma Bernice
BOUANGA.MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
CABINET DU MINISTRE
Conseiller Technique : M. Renaud Dimitri
OBIBALAGHA, en remplacement de Mme
Ludmilla Héloïse TOUNG NDO Epse
NTOUTOUME NDZENG.
Chargée d’Etudes : Mme Jerisca NTSAME
NANG, enh remplacement de M. Renaud
Dimitri OBIBALAGHA.
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
Inspecteur Général des Services : M.
Toussaint OBAM NANG.
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)DIRECTION GENERALE
Conseiller du Directeur Général : M. Pimpin
ANOTHO.
MINISTERE DES MINES
CABINET DU MINISTRE
Conseiller Technique : M. Didier
REVANDINE.
Par ailleurs, Madame Mouna BOKOKO est
remise à la disposition de son administration
d’origine.
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES MINES
Directeur Général : M. Serge Simba
ABOUMA.
Je vous remercie.
Les travaux ont été lancés dimanche 23 juin 2024, par le président de la transition le Général Oligui Nguema au cours de sa tournée républicaine effectuée dans la province du Moyen Ogooué.
La ville de Lambaréné sera dotée d’un centre universitaire. la pose de la première pierre s’est faite dimanche 23 juin 2024, par le président de la transition le Général Oligui Nguema. Les travaux s’étendront sur une période de 26 mois avec une superficie de 17 hectares. En effet, l’Université qui sera construit, abritera un centre pédagogique, un bâtiment administratif, une résidence universitaire, un plateau sportif et un poste de police.
Cette structure va accueillir l’Université numérique du Gabon et l’Institut gabonais du numérique pour faire de cette province un hub d’excellence scientifique. Les formations seront orientées vers le numérique entres autres filières.
Notons que, cette structure permettra de désengorger les universités existantes.
Le gouvernement gabonais en partenariat avec Arise Integrated Industrial Platforms (Arise IIP), ont lancé un recrutement de 500 jeunes gabonais pour suivre un programme de formation textile.
Le programme de formation qui va se suivre dans la zone d’investissement de Nkok, a pour objectif de fournir au marché local une main-d’œuvre qualifiée dans les métiers du textile et à soutenir cette industrie. A cet effet, les candidats ont du 22 juin au 15 juillet pour postuler. Comme critères, les jeunes gabonais intéressés doivent et ragés entre 18 ans et 35 ans, et être inscrit au pôle national de promotion de l’emploi(PNPE). Les enregistrements se font dans les antennes et bureaux du Pôle National de Promotion de l’Emploi (PNPE) à travers le pays ou en ligne à l’adresse mail recrutement.textilegabon@arisenet.com avec une pièce d’identité valide, un CV, une copie du certificat scolaire ou diplôme classe de seconde minimum.
Le programme offrira un cursus de formation et d’apprentissage de douze mois, comprenant à la fois des connaissances théoriques et des compétences pratiques. Située dans la zone industrielle de Nkok, dans la province de l’Estuaire, cette initiative s’aligne sur la vision stratégique du gouvernement d’investir dans des secteurs prometteurs tout en développant les talents locaux.
Notons que ce programme encourage fortement les candidatures des personnes à mobilité réduites. La Campagne est gratuite et ne nécessite aucun frais de la part des candidats
Le lancement officiel de la carte nationale d’identité électronique a eu lieu lundi 24 juin 2024, par le président de la transition le Général Oligui Nguema, dans les locaux de la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI).
« Je suis heureux de vous annoncer que vous pouvez désormais faire la demande pour obtenir votre Carte Nationale d’Identité Électronique ! J’ai obtenu la mienne aujourd’hui. C’est une avancée majeure que nous attendions avec impatience », a fait part le président de la transition sur son compte X.
En effet, pour obtenir la nouvelle carte, il faut obligatoirement obtenir le Numéro d’identification personnel (NIP). Le délai de la procédure de demande était fixée jusqu’au 10 juin 2024. Cette date a connu deux prorogations afin que tout le monde puisse s’enregistrer à savoir, une première fois le 20 juin, et une deuxième fois le 27 juin 2024.
Rappelons qu’au cours de cette cérémonie, le président de la transition était en compagnie de son épouse Zita Oligui Nguema et le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault et le haut commandement de la police national.
Cinq jours après le dernier conseil des ministres, le président de la transition va de nouveau se réunir avec les membres de son gouvernement ce mardi 25 juin 2024.
Revenu de sa tournée républicaine, qu’il a effectué dans le Moyen Ogooué pendant trois jours, le général Brice Clotaire Oligui Nguema va rencontrer ce mardi 25 juin 2024, à Libreville les membres de son gouvernement de transition.
En effet, C’est une première depuis la prise au pouvoir des militaires car, ce conseil des ministres est convoqué alors que le dernier a eu lieu avec cinq jours d’intervalle seulement.
Pour l’heure l’ordre du jour n’a pas été donné. Notons qu’au dernier conseil des ministres qui a eu lieu le 20 juin dernier il y a eu plusieurs nominations.
Le ministre de l’Energie et des Ressources hydrauliques, a annoncé des coupures d’eau ce lundi dans les quartiers des villes d’Akanda et Libreville en raison des travaux.
Selon le ministre de l’Energie, Libreville et Akanda seront privées d’eau en raison des travaux qui consistent en la pose d’un clapet anti-retour à la station de pompage d’eau potable du Pk5 sur la conduite fonte DN 1000 existante.Ces travaux, indique le communiqué, «vont occasionner une interruption de la fourniture en eau potable de 7h à 18h dans la commune d’Akanda et certains quartiers de Libreville».
Particulièrement, dans les quartiers tels que : Aéroport, Alibandeng, Ambowè, Batterie IV, Bel-Air, Camp de Gaulle, Charbonnages, Diba-Diba, Kalikak, Nzeng-Ayong, Okala Carrière et Pont de Guégué. Jeannot Kalima recommande aux populations vivant dans les zones concernées de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de minimiser la gêne occasionnée.
Pour finir, le ministre tient à présenter ses excuses à la population et «rassure que le retour à la normale de la fourniture en eau potable se fera progressivement dès la fin des travaux».
Les résultats du premier tour au baccalauréat général 2024 au Gabon ont été rendus publics avec un taux de réussite de 45,25% pour l’enseignement général.
Ils sont 11059 jeunes qui vont effectuer le second tour du Baccalauréat session 2024. En effet, avec un taux d’admissibilité de 45,25%, la session de cette année est en baisse contrairement à l’année précédente qui affichait un taux de réussite de 46,25% au premier tour. En effet, sur 24 784 inscrits, 344 étaient absents et 24 440 candidats étaient présents. Parmi eux, 8 521 candidats ont été déclarés admis d’office. Soit un taux de réussite de 34,86%.
Concernant le baccalauréat de l’enseignement technique et professionnel, le taux de réussite est de 38,26%. La ministre de l’éducation nationale a fait savoir qu’ils étaient au départ 3 444 candidats étaient inscrits parmi lesquels 83 candidats absents et 3 361 candidats présents. 1 508 ont été déclarés admis au premier tour, soit un taux de réussite de 44,87% ; 1 286 candidats déclarés admissibles, soit un taux d’admissibilité de 38,28%.
La ministre de l’Education nationale a lors de la publication de ces résultats annoncé que, « ces résultats sont prévisionnels puisque les résultats finaux dépendront des résultats qui seront obtenus par les candidats au second tour et des réclamations qui seront faites», a-t-elle indiqué avant de féliciter tous les admis tout en encourageant les élèves qui n’ont pas réussi.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué final de la rencontre du président Oligui Nguema avec son gouvernement.
Mesdames, Messieurs,
Sous la haute présidence du Général de Brigade, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 20 juin 2024 à 10 heures 30 minutes, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.
A l’entame du Conseil, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a tenu à rappeler avec force un certain nombre de principes qui doivent guider l’action du Gouvernement, en particulier, et celle de tous les responsables publics.
Le premier de ces principes est la solidarité, et particulièrement la solidarité gouvernementale qui conduit tous les membres du Gouvernement à assumer l’ensemble des actes du Gouvernement. Le deuxième principe est l’éthique de responsabilité qui doit habiter l’ensemble des membres du Gouvernement.
Chaque membre du Gouvernement se doit de respecter les hiérarchies autant que les domaines de
compétence des autres membres du Gouvernement. Dans tous les cas, le Président de la Transition attend des membres du Gouvernement, une exemplarité absolue pour la réussite de la transition.
Le Conseil des Ministres a rendu, par la suite, un vibrant hommage au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, saluant son leadership et son dévouement exemplaires dans la conduite de la transition.
Le Gouvernement a particulièrement souligné les actions décisives entreprises par le Chef de l’État, sur le plan diplomatique, notamment, pour renforcer les relations historiques avec la France, promouvoir les investissements pour soutenir le développement économique du pays, affirmer la présence du Gabon sur la scène continentale et honorer les personnalités marquantes du Gabon par leur bravoure et leur patriotisme.
A cet égard, le Conseil des Ministres a salué, à sa juste valeur, l’organisation exemplaire de la cérémonie solennelle d’inauguration du nouveau monument dédié au Capitaine Charles Ntchoréré à Libreville, le 7 juin 2024, par le Comité pour la
Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Cet événement, marquant le 84ème anniversaire de la disparition de ce héros national, a offert une occasion mémorable de célébrer son courage inébranlable, son engagement sans faille et son sacrifice ultime pour la défense des valeurs de liberté et d’égalité. Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA n’a cessé de rappeler l’importance de conserver en mémoire les noms des filles et des fils du pays qui ont œuvré pour la grandeur du Gabon.
De même, le Conseil des Ministres a salué le succès de la première visite d’amitié et de travail du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État en France du 28 mai au 3 juin 2024. Cette visite, de haute importance, a permis d’ouvrir un nouveau chapitre des relations bilatérales et d’attirer des investissements significatifs pour le développement du Gabon. La tonalité économique de cette visite s’est concrétisée par la signature de plusieurs accords d’investissement pour un montant total de 739 milliards de FCFA, contribuant à la diversification de l’économie gabonaise et à la création d’emplois. Sur le plan continental, le Président de la République, Chef de l’État, a effectué un déplacement au Tchad le 23 mai 2024 pour assister
à la cérémonie d’investiture de son homologue Mahamat Idriss DEBY ITNO, récemment élu Président de la République du Tchad. Cet événement, marqué par la présence de nombreux Chefs d’États et de Gouvernements, a permis au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, d’échanger avec ses homologues de Mauritanie, du Togo et de Guinée- Bissau, dans le but de renforcer les relations entre le Gabon et ces pays frères.
Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a aussi effectué une visite de travail et d’amitié en Mauritanie, le 25 mai 2024, à l’invitation de son homologue Mohammed Ould Ghazouani, Président en Exercice de l’Union Africaine (UA) auprès duquel il a plaidé la cause du retour du Gabon dans l’organisation continentale.
Le Conseil des Ministres s’est également félicité de la rencontre entre le Président de la Transition et la diaspora gabonaise, en marge de sa visite en France. La diaspora a présenté au Chef de l’État un rapport comprenant 700 projets de développement. Le Président a encouragé les investisseurs de la diaspora à s’impliquer davantage dans la relance économique du pays.
Enfin, le Chef de l’État a exhorté le Gouvernement à intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les réformes en cours et conduire dans les délais le retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation d’élections transparentes et crédibles. Il a insisté sur la nécessité de s’engager résolument dans l’exécution des conclusions du Dialogue National Inclusif, et de travailler sans relâche à l’amélioration des conditions de vie des populations.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTESLEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE
– Projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS).
Pris en application des dispositions de la loi n°016/2022 du 6 septembre 2022 modifiant et
complétant les dispositions de la loi n° 015/2014 du 7 janvier 2015 instituant et organisant le Système Statistique National, le Conseil National de la Statistique (CNS) a été créé comme organe de concertation, de coordination, d’orientation et de régulation dudit système.
Sa mission inclut la proposition des orientations générales de la politique statistique nationale, la détermination des priorités en matière de collecte, traitement et diffusion de l’information statistique, ainsi que la coordination du Système Statistique National et le respect des principes et règles déontologiques des activités statistiques.
Le projet de décret actuel vise à compléter les attributions du CNS, en précisant sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement.
– Projet de décret fixant les règles de fonctionnement du Système Statistique National.
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la réforme en profondeur du Système Statistique National (SSN) entreprise par le Gouvernement de transition pour en améliorer la performance. La loi n°015/2014 du 07 janvier 2015 portant institution et organisation du SSN a été modifiée et complétée par la loi n°016/2022 du 06 novembre 2022.
De manière globale, la réforme vise, entre autres, à renforcer les capacités du SSN dans la production de données statistiques fiables et de qualité, d’améliorer la gouvernance et la coordination du SSN, de l’harmoniser avec les standards internationaux et les principes de la Charte Africaine de la Statistique.
Ce projet de décret vise à clarifier les dispositions de la loi n°016/2022 et à doter le Système Statistique National (SSN) d’un cadre organisationnel et fonctionnel transparent et efficace.
– Projet de décret approuvant les statuts de l’Institut National de la Statistique.
Le présent projet de décret vise à approuver les statuts de l’Institut National de la Statistique (INSTAT GABON), conformément à l’article 11 de la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015. Ces statuts, composés de 67 articles, définissent le statut juridique, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’INSTAT GABON.
A titre de rappel, l’INSTAT GABON est l’organe central de gestion et d’animation du Système Statistique National (SSN). Sa mission principale est de produire et de coordonner les statistiques officielles au niveau national.
Ces statuts viennent préciser les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’institut.
– Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial pour les Statistiques.
Le Fonds Spécial pour la Statistique (FSS), institué par la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015, en accord avec les recommandations de l’Union Africaine (UA), vise à financer le Système
Statistique National (SSN) pour une production de données statistiques fiables et de qualité. Le FSS est géré par le Secrétaire Permanent du Conseil National de la Statistique (CNS) conformément aux règles de la comptabilité publique1.
Le FSS tire ses ressources de diverses sources, notamment les dotations budgétaires de l’État, les ressources propres du FSS, les contributions des partenaires au développement, les amendes et pénalités de l’INSTAT GABON, et d’autres ressources affectées.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Ratification de l’Accord relatif aux services des transports aériens avec les Émirats Arabes Unis
Ce cadre juridique vise à permettre l’exploitation de l’espace aérien des deux États par les compagnies aériennes désignées par leurs autorités compétentes respectives. Il autorise l’établissement d’offres de services aériens entre les deux pays, sans restriction
1
d’origine, de destination ou au-delà de leurs territoires.
L’entrée en vigueur de cet accord requiert sa ratification par une loi d’autorisation parlementaire.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
– Projet de décret portant attributions et organisation de la Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense.
Le projet de décret vise à répondre aux problématiques socio-économiques des militaires et de leurs familles pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la cohésion des troupes. Il vient apporter une solution aux difficultés rencontrées par les militaires pour payer le ticket modérateur et les soins non couverts, le manque de visibilité des mécanismes d’entraide existants, l’absence de solutions face à des situations spécifiques (décès, invalidité, reconversion professionnelle), et le manque de structures au Ministère de la Défense pour une protection complémentaire et des services adaptés.
Ce projet de décret propose de compléter le régime d’assurance maladie obligatoire et de créer une structure professionnelle compétitive pour fédérer les mécanismes assurantiels existants. Cette structure, axée sur la protection médico-sociale de la communauté militaire, apportera un soutien significatif et adapté aux militaires et à leurs familles, tout en encourageant les synergies entre différents acteurs de la protection sociale.
La Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense comprendra une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration, et une Direction Générale, et inclura les militaires retraités ainsi que les personnels civils en service dans toutes les structures relevant du Ministère de la Défense.
MINISTERE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
– Projets de décret portant reconnaissance d’utilité publique de certaines fondations.
Les présents projets de décret visent à reconnaître l’utilité publique de certaines fondations.
Cette reconnaissance constitue une marque de distinction et d’encouragement pour leur engagement exemplaire au service de l’intérêt général.
En effet, ces fondations se distinguent par leurs actions remarquables en faveur du bien-être des populations. La reconnaissance d’utilité publique permettra à ces structures de poursuivre et d’amplifier leurs actions de solidarité et de développement, contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de vie des populations.
MINISTERE DE LA SANTE
– Projet de décret approuvant les statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN).
Ce projet de décret approuve les statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN), créé en application de l’ordonnance n°008/PR/2021 du 19 février 2021. Cette révision des statuts vise à conformer l’OPN à la législation actuelle et à
réorganiser ses services pour mieux accomplir ses missions.
Le projet intègre une Agence Comptable, conformément aux dispositions de la loi n° 20/2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État. Les modalités de nomination du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général ont été modifiées pour se conformer à la loi n° 011/2021, les rendant nommables par décret du Président de la République en Conseil des Ministres.
La composition du Conseil d’Administration a été élargie pour inclure des représentants du Ministère de l’Économie et de la Direction Générale des Services de Santé Militaire. La réorganisation de la Direction Générale de l’OPN comprendra désormais des unités d’appui, des directions et des antennes régionales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante-six millions deux cent
mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinquante-six millions deux cent mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Ce prêt est destiné au financement du projet Gabon Digital. Il vise le renforcement de certains services publics numérisés et l’augmentation du nombre de personnes ayant un justificatif d’identité juridique qui facilite leur accès aux services publics.
– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Ce prêt est destiné au financement du projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre- Série de projets
2 (HISWACA). Il permet d’étendre le projet régional de statistiques par l’utilisation des outils communs pour des besoins de comparaison de données au niveau régional.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle budgétaire et financier.
Ce projet de décret vise à répondre à la nécessité impérieuse de se conformer aux principes généraux d’exécution du budget, notamment le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de contrôleur.
En effet, la concentration des prérogatives de contrôle d’exécution budgétaire au sein de la
Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP) depuis 2015 a conduit à de nombreux dépassements des autorisations parlementaires, en violation de la loi et portant atteinte à la crédibilité de l’exécutif.
La création récente des directions générales des Marchés Publics, du Patrimoine de l’État et du Commissariat Général au Plan, dans l’optique d’une plus grande efficacité de la dépense publique, renforce la nécessité de mettre en place un acteur indépendant dédié au contrôle budgétaire.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE
Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique.
Ce projet vise l’occupation par l’État de la zone située au lieu-dit AKOURNAM 1 de la section CN dans le plan cadastral de la commune d’Owendo d’une superficie de 56 852 m2. Cette zone accueillera le projet stratégique de centrale thermique à gaz de 120 MW ayant pour finalité
l’amélioration des conditions de vie des populations.
Projets de décret portant approbation des Schémas Directeurs d’Aménagement et de l’Urbanisme (SDAU) des villes de Port- Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula- Moutou et Oyem
Les présents projets de décret sont pris en application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance n°0000006/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales d’urbanisme en République Gabonaise, ratifiées par la loi n°007/2012 du 13 août 2012, qui prescrivent que le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) est adopté par décret pris en Conseil des Ministres. Ainsi, les SDAU des villes de Port-Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula-Moutou et Oyem, approuvés par différentes délibérations des conseils municipaux desdites villes, sont des outils de planification urbaine qui vont déterminer les grandes lignes de développement de ces villes.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord préalable nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions des diplomates suivants :
Monsieur Fabrice MAURIES, en qualité d’Ambassadeur Haut Représentant de la République Française près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;
Monsieur KOUADIO Konan Bertin, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cote d’Ivoire près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS :
Le Conseil a pris connaissance de l’état des opérations de liquidation et de restructuration de 26 entreprises et établissements publics, exposé par le Ministre de l’Économie.
Il a en conséquence validé les recommandations proposées, notamment celles concernant l’inclusion des montants nécessaires dans une future loi de finances pour régler les dettes et les plans sociaux des structures, afin de finaliser rapidement les liquidations.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :
Suite à la proposition du Ministre de réaménager les zones de pêche pour le secteur artisanal et industriel, en raison de la diminution des débarquements et des navires, de la baisse du nombre de pirogues, de la faillite d’une entreprise de pêche, du risque de fermeture d’une autre, et de l’augmentation des coûts du carburant, le Conseil a approuvé la révision urgente, en concertation avec tous les départements ministériels concernés, des textes relatifs aux zones de pêche et aux zones tampons pour optimiser l’exploitation des ressources halieutiques.
AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES :
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS
Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris acte de l’organisation du forum national sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à la fin du mois de juin à Libreville, axé sur le thème :
«Défis et enjeux de la réglementation de la RSE en République Gabonaise pour une Croissance inclusive».
Ce forum vise à promouvoir la création d’emplois, à réduire l’impact environnemental et à encourager les entreprises à intégrer pleinement la RSE dans leurs pratiques. À l’issue de l’événement, une Stratégie Nationale de la RSE sera soumise au Gouvernement pour adoption.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT
Interprète-Traducteur : M. Lydry Styde MAVIOGA MICKALA.
SECRETARIAT GENERAL
Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République, Chef de Département Diplomatie : M. Flavien ENONGOUE
Conseillers Spéciaux du Président de la République :
Mme Herta Audrey SEBA KOHO Epse EVA ;
M. Marcel SANDOUGOUT.
Conseiller du Président de la République : M.
Christian AUGE ;
Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de :
Monsieur Yenn GNONGUI, précédemment Chargé de Missions du Président de la République.
Madame Marlynne Prisca SCOTTO DI MASE, précédemment Conseiller Spécial,
Chargé de Missions du Président de la République.
Monsieur Gaston Philippe ESSIA, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence.
Monsieur Gaston Franck Olivier Junior DIBASSO, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence.
Monsieur Edouard NZIENGUI NZIENGUI, précédemment Chargé de Missions du Président de la République.
VICE PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE
CABINET DU VICE PREMIER MINISTRE
Chargé d’Etudes : M. Aubin BEANG ONDO en remplacement de M. Carle MADJOU appelé à d’autres fonctions ;
Attaché de Cabinet : M. Lolas Yan Scoven MIKENDA en remplacement de M. Fulbert OLUI ;
Chargé de Missions : Mme Hélène Jacqueline OSSEY épouse EBANG ESSONO en remplacement de M. Yannis BIGOUAGOU DILOUSSA appelé à d’autres fonctions.
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU SECRETAIRE GENERAL
Secrétaire Particulière du SG : Mme Dorothée AZIZEHT ADOHINZIN
Secrétaire de Cabinet du SG : M. Christ KOUTONDI
Secrétaire Particulière du Secrétaire Général Adjoint : Mme Mariette MANGUIDI
Chargés d’Etudes :
Mme Prisca Marie-Thérèse ADIAHENOT EVONGUE ;
MM
Bertin BOLENDE
Yannick Daniel YALOULA ANGUE
Chauffeur Particulier du SG : M. Benoît BEKALE ABOGHE.
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général des Services : Mme Dulcie Vanesca NTSAME ONDO.
Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général Adjoint des Services : Mme Edna DUMAIRE.
Chauffeur de l’Inspecteur Général Adjoint des Services : M. Marcel IVENDA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET DU MINISTRE
Conseiller Technique : M. Clovis Séverin RAGANIZO.
Chef du Protocole : M. Albert Dekomhiste NKOMA INGUENDJE.
Secrétaire de Cabinet 2 : Mme Karine BAFOURA BA MITOULOU ;
Agent de Sécurité 2 : Adjudant -Chef Major Hughes MBANGOUET NOMBAULT ;
Chargé de Missions : Mme Tricia Soazig REVAZA ;
Ambassadeur Itinérant, chargé des Questions Multilatérales : M. Valentin LOEMBA BAYONNE ;
Ambassadeur Itinérant, chargé des Affaires Administratives : M. Marcel RAPONTCHOMBO DABE.
Ambassadeur Itinérant, chargé du Centre des Analyses, des Prévisions et des Affaires Culturelles : M. Eric Joël BEKALE.
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES
Directeur Général : Mme. Astrid N’GNINGONE en remplacement de Monsieur Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, appelé à d’autres fonctions ;
Directeur Général Adjoint : Mme. Yasmine ILEKET épouse PENGUE, en remplacement de Madame Astrid N’GNINGONE, promue ;
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES
Directeur Général Adjoint : Mme. Emilie Bertha LINGUEKE NGOYABI épouse MBADIBUCK, en remplacement de Monsieur Russel MEZEME MBA, décédé ;
SERVICES EXTERIEURS
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Rodolphe Estimé LEKOGO en remplacement de Monsieur HERVO AKENDENGUE appelé à faire valoir ses droits à la retraite ;
Deuxième Conseiller chargé des Affaires Consulaires : M. Junior SOUNGOUDJET ;
Par ailleurs, Monsieur Noël TOMBI, précédemment Deuxième Conseiller, chargé des Affaires Consulaires et de la Chancellerie est rappelé.
MISSION PERMANENTE DU GABON AUPRES DES NATIONS UNIES / NEW YORK
Représentant permanent Adjoint 1, chargé de la Coordination des Affaires Politiques : Mme. Annette Andrée ONGWAMBA épouse ONANGA ANYANGA ;
Représentant Permanent Adjoint 2, chargé de l’Assemblée Générale : M. Hubert Roger OBIANG ;
Premier Conseiller : M. Abel MOUKAYI, en remplacement de Mme Annette Andrée ONGWAMBA épouse ONANGA ANYANGA, promue ;
Conseiller chargé des Questions Sociales et Humanitaires : Mme Edith ESSONGUE ADJHANOPOLO, en remplacement de Monsieur Christophe NANGA, promu ;
Conseiller chargé du Développement Durable, des Changements Climatiques et de l’Environnement : M. Jean Paul MINDA MIKALA ;
HAUT- COMMISSARIAT DU GABON AU ROYAUME UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
Mme Wendy Marcelle Marie-Françoise BILONG MENZENE est rappelée.
AMBASSADE
DE
LA REPUBLIQUE
GABONAISE
PRES
LA REPUBLIQUE DE
CUBA
Premier Conseiller : M. Jean Pierre Hemery DOUMBENENY NDZIGNA
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE SAINT SIEGE ET PRES DE L’ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE MALTE
Conseiller chargé des Affaires Ecclésiastiques :
M. Guillaume Eloi Rahandi ALAWOE
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE CANADA
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
: M. Alexis BENGONE.
– Deuxième Culturelles :
Conseiller M.
chargé des Serge
Affaires Thierry
MANDOUKOU OMBEGUE.
AMBASSADE
DE
LA
REPUBLIQUE
GABONAISE
EN
ITALIE,
REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE LA FAO, DU PAM ET DU FIDA
Conseiller Economique : Mme Félicité DJOUAH, épouse SEIGNOL, rappelée et remise à la disposition de son Administration d’origine
AMBASSADE
DE
LA REPUBLIQUE
GABONAISE
PRES
LA REPUBLIQUE DE
COREE
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
: M. Landry MBOUMBA, en remplacement de M. Carlos Victor BOUNGOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
AMBASSADE HAUTE REPRESENTATION DU GABON PRES LE ROYAUME DU MAROC
Conseiller en Communication : M. Ahmed MOUYAKA ;
CONSULAT GENERAL DU GABON AU BENIN
Consul Général : M. Jean-Rémy AGAMBOUE NKANGUE, en remplacement de Mme Chantal Marthe ETALI, admise à faire valoir ses droits à la retraite .
Premier Vice-Consul : M. Ghislain BOUKANDJI ;
Deuxième Vice-Consul : M. Jean Claude MOUSSAVOU ;
CONSUL GENERAL DU GABON EN FRANCE
Consul Général : M. Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, en remplacement de M. Pierre MBENG EYENE ;
Consul : Mme Gwenaëlle Gwendoline NTSAGA épouse OGOULA OGARI ;
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE
Deuxième Conseiller chargé des Affaires Consulaires : Mme Jeanne Christiane MOUSSAVOU MBADINGA ;
AMBASSADE DU GABON AU SENEGAL
Conseiller Juridique : Mme Aurélie Nadia BILLIE.
MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mathurin OTOGO NGUEMA, précédemment Directeur de la Réglementation et du Contrôle.
DELEGATION SPECIALE DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE
Secrétaire Général : M. Fidèle ALLOGHO NKOGHE
CLEAN AFRICA
Directeur Général Adjoint : M. Jean Pierre BINGOUE
MINISTERE DE LA SANTE
HOPITAL DEPARTEMENTAL DE FOUGAMOU
Directeur : M. Didine PITTY
CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
Directeur Général : M. Jean Rémy OSSIBADJOUO
Directeur de la Logistique, de la Gestion du stock et des Achats : M. Kevin Romuald ADJAYENO
Par ailleurs Madame Laetitia MAMFOUMBI est remise à la disposition de son administration d’origine.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE
Conseiller Technique : M. André BITEGHE BI NZE.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Henri Junior PATURAULT ANGUILET,
Le ministre de l’intérieur proroge pour la deuxième fois la date de délivrance de l’attestation du Numéro d’Identification Personnel (NIP).
Prévue pour s’arrêter le 20 juin 2024, la délivrance du NIP se fera désormais jusqu’au 27 juin 2024 dans le Grand Libreville. C’est ce qui ressort du communiqué du ministre publié mardi 18 juin qui constate l’engouement des populations dans les différents centres dédiés à l’opération qui ne désemplissent toujours pas à longueur de journées.
En effet, la prorogation jusqu’au 27 juin prochain de la date limite de délivrance du NIP est également assortie de la rallonge de l’horaire de fermeture des commissariats et centres dédiés, désormais fixé à 24 heures. Les personnes qui ne peuvent pas effectuer le déplacement peuvent obtenir leur NIP, à travers le portail web : www.monnip.ga pour ceux qui figurent déjà sur la liste électorale biométrique depuis 2013, avait prévenu le ministère.
Rappelons que, l’attestation NIP est le document obligatoire pour la constitution du dossier de demande de la Carte nationale d’identité électronique (CNIE). Après le Grand Libreville, les équipes vont se déployer à l’intérieur du pays.
La conférence de presse du gouvernement de la Transition se tiendra ce mardi 18 juin à 15h à l’Immeuble Arambo de Libreville avec pour ordre du jour, la mise en œuvre des recommandations du DNI.
Un mois après avoir reçu une copie du rapport final des recommandations du Dialogue national qui a eu lieu au Gabon du 02 au 30 avril 2024, le premier ministre sera face à la presse afin de mieux éclairer les gabonais sur ces différentes recommandations.
Il s’agira pour le premier ministre de faire un point sur la mise en œuvre de ces recommandations dont il a été chargé par le président de la transition le Général Oligui Nguema de traduire en texte de loi ces différentes recommandations. Une commission pour la rédaction de la nouvelle constitution avait également été créée.
Rappelons que, cette commission a achevé samedi 15 juin avec la rédaction du projet de la nouvelle constitution et sera soumise à l’appréciation du président de la Transition avant l’organisation du référendum prévu cette fin d’année.
La campagne de vaccination est lancée dans toute l’étendue du territoire gabonais du 15 juin au 18 juin 2024 et concerne les enfants de 0 à 5 ans.
La campagne de vaccination lancée ce jour a pour but de protéger les enfants contre les maladies telles que : la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la rougeole, la fièvre jaune, l’hépatite B, les méningites et l’administration de la vitamine A. La vaccination concerne également les femmes enceintes qui seront vaccinées contre le tétanos.
En effet, ces vaccins aident le système immunitaire à lutter plus efficacement contre les infections en activant sa réponse immunitaire à des maladies spécifiques. Les vaccins auront lieu dans les centres de vaccination habituels, proches des ménages et des enfants concernés sur toute l’étendue du territoire national.
Notons que cette campagne est lancée par le ministre de la Santé en partenariat avec le Fonds des nations-unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Le Directeur général de la Société nationale immobilière (SNI), Hermann Kamonomono et Habib-Thiam Hann, Directeur général de la Banque de Développement Shelter Afrique ont signé le 11 Juin 2024 à Kigali au Rwanda, les lettres d’intentions ouvrant la voie à une collaboration en matière d’habitat et de logement.
Le document qui vient d’être signé entre la SNI et la Banque de développement Shelter Afrique prévoit le lancement dans les semaines à venir de trois axes de collaboration à savoir le « financement d’un programme immobilier de 1000 logements, la structuration et le financement d’un programme de viabilisation de terrains, et la création d’un fonds du logement pour les employeurs et les employés du secteur public (fonctionnaires) ou privé pour faciliter le processus d’acquisition pour les compatriotes à faiblesses revenus ».Apprend-on sur Gabon Actu.
Le partenariat fait suite au précédent signé récemment entre le gouvernement gabonais de la transition et le patron de Shelter Afrique. En marge des Assemblées annuelles du groupe de la Banque africaine de développement (BAD) qui se sont tenues du 27 au 31 mai dernier à Nairobi au Kenya, le Vice-Premier ministre gabonais, Alexandre Barro Chambrier, chef de la délégation gabonaise avait supervisé la signature d’une lettre d’intention entre Shelter Afrique et le ministère gabonais des Comptes Publics dans le but de trouver une solution durable à la crise de logement au Gabon.
Notons que, cette signature a lieu trois mois après le séjour à Libreville de la délégation de la Banque de Développement Shelter Afrique, conduite par son directeur Régional pour l’Afrique de l’Est, du Centre et de l’Ouest.
Stehmy Vinga est arrivé à Libreville mercredi 12 juin 2024, après 10 jours de marche quittant de Mouila à Libreville.
Dans l’optique d’obtenir une audience auprès du président de la Transition, le Général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, les jeunes gabonais ont effectué une marche à pieds qui a duré 10 jours. En effet, ces derniers souhaitent saluer et exprimer leur soutien au président de la transition ainsi qu’au Comité pour la transition et la Restauration des Institutions (CTRI), pour les multiples actions menées depuis le coup de force du 30 août 2023 mettant un terme au règne du régime Bongo-PDG.
Les jeunes gabonais souhaitent également transmettre au président de la transition un plaidoyer relatif aux difficultés que vivent les ressortissants de la province de la Ngounié notamment sociales.
Notons qu’ils sont quittés de Mouilla le 1er juin et sont arrivés au PK12 de Libreville mercredi 12 juin 2024. Stehmy Vinga a déclaré à leur arrivée que « La marche a été pénible et épuisante », a indiqué le professeur adjoint d’EPS qui reconnait avoir été soutenu par des populations au cours de cette marche de la félicité.
L’annonce a été faite par le Sosup (secrétariat d’orientation universitaire et professionnel).
Selon un communiqué du Sosup, « les élèves et leurs parents désireux, pour des raisons diverses, d’actualiser les vœux d’orientation, sont invités à remplir simplement les modifications des vœux d’orientation et de les déposer au plus tard le 26 juin 2024 au siège du SOSUP pour les candidats de l’Estuaire et auprès des directions provinciales académiques et des directions des zones académiques pour des élèves de l’intérieur ». indique-t-on.
Les parent d’élèves sont appelés à actualiser les informations de leurs enfants à l’adresse mail : cabinetsosup@gmail.com ou aux numéros de téléphone : 060 42 22 22/077 60 66 40.
Rappelons que le taux de réussite de cette année au Certificat d’étude primaire était de 92%.
Les candidats ont entamé ce mardi 11 juin 2024, avec les épreuves du baccalauréat session 2024 sur toute l’étendue du territoire gabonais.
Le coup d’envoi des épreuves écrites du baccalauréat pour la session 2024 a été donné ce matin sur toute l’étendue du territoire national. Ils sont nombreux les candidats aux baccalauréats séries A1, A2, B, C et D qui se sont rendus dans les salles de classe ce matin pour composer. En effet, ces épreuves se dérouleront du mardi 11 juin au lundi 15 juin.
Les épreuves orales se dérouleront du 17 juin au 21 juin 2024. Au cours de ces épreuves, les candidats seront évalués sur leur Langue vivante 1, Le 1er tour des délibérations est prévu pour le 22 juin, suivi du 2nd tour le 28 juin.
Notons que, les candidats au baccalauréat technologique et professionnelle ont quand-à eux entamé depuis le 8 juin avec la phase pratique, cette phase qui permet de mettre en avant les compétences techniques et professionnelles des élèves, essentielles pour leur insertion dans le monde du travail.
L’Agence nationale des bourses du Gabon (ANBG) annonce pour le 5 juillet prochain l’ouverture officielle de la plateforme numérique eBourse pour le compte de l’année 2024-2025.
Le directeur général de l’Agence nationale des bourses du Gabon (ANBG), Ruphin Ndjambou, à travers un communiqué publié le 4 juin 2024, a annoncé que du 05 juillet au 9 août 2024, la plateforme eBourse qui vise à améliorer la prise en charge des étudiants en termes d’orientation et attribution des bourses sera ouverte à tous les étudiants boursiers en changement de cycle et les étudiants non boursiers gabonais.
À cet effet, il invite les personnes concernées à effectuer leur demande de bourse en suivant «scrupuleusement» les étapes contenues dans la note circulaire, toutes disponibles sur les canaux de communication habituels (Facebook et site internet).
Passé le délai qui s’étend jusqu’au 09 août 2024, les apprenants qui n’auront pas fait de demande ne pourront prétendre à une bourse. A annoncé le directeur dans son communiqué.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité Hermann Immongault, l’a annoncé à travers un communiqué samedi dernier.
En application de l’article 37 de la loi 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, la révision des liste électorale se fera du 13 au 20 juin 2024 au Gabon. C’est en prélude à l’organisation des élections référendaires que cette révision sera effectuée au Gabon.
En effet, le chronogramme de la transition prévoit à la fin de cette année 2024, la tenue d’un référendum qui permettra aux gabonais de se prononcer sur la nouvelle constitution qui est encore en conception.
Notons que, la révision de la liste électorale concerne tous les gabonais en âge de voter. Notamment ceux vivant au Gabon et ceux de la diaspora, où 16 commissions diplomatiques et consulaires répartis dans les 5 continents ont été mises en place par l’arrêté ministériel.
Les fonctionnaires gabonais attendent toujours le paiement des rappels soldes comme annoncé par le président de la transition le général Oligui Nguema lors du Forum Gabon-France tenu le 29 mai dernier à Paris.
Au cours du Forum Gabon-France, le président de la transition avait déclaré le 29 mai lors du discours de clôture alors qu’il invitait les hommes d’affaires à investir au Gabon que : «Demain, nous payerons les rappels de nos fonctionnaires», avait-il annoncé. En effet, cette déclaration a changé l’humeur des fonctionnaires gabonais qui, depuis près d’une dizaine d’années sont en attente de leurs rappels. Même comme, depuis cette annonce, rien n’a encore été effectif car jusqu’ici aucun chronogramme concernant le paiement des rappels soldes, n’a pour l’heure été annoncé.
Cependant, l’annonce du président le 29 mai dernier contredit celle du porte-parole du gouvernement, qui il y a deux mois avait annoncé que le président de la Transition ne comptait pas faire payer les rappels des salaires des fonctionnaires en activité. Et quelques mois après le Premier ministre de la Transition Raymond Ndong Sima indiquait que l’exécution de ce type d’opération prend du temps, mais aussi de la Direction générale de la Solde qui précisait que «tout ce qui doit être fait sera pris en compte dans la Loi de finances 2024». Apprend-on.
Cette sortie du porte-parole avait suscité la réaction du président intérimaire de Dynamique unitaire qui rappelait au gouvernement que «les travailleurs gabonais ne sont pas à l’origine de la gestion chaotique et onirique du pays» ces 14 dernières années. Il estime qu’ils n’ont donc pas à payer pour les erreurs du régime déchu fin-août 2023. Rappelons que dans la loi de finance 2024, le montant de 18 milliards de FCFA devait être décaissé pour le paiement des rappels de milliers d’agents publics.
Les 84 ans du décès du capitaine Charles Ntchorere, officier émérite gabonais, assassiné par l’armée Nasie en 1940 lors de la deuxième guerre mondiale, seront commémoré ce vendredi 7 juin 2024 au Gabon.
Selon un communique, la cérémonie de commémoration du capitaine Charles Ntchorere, officier émérite gabonais, mort héroïquement au combat pour la défense de la dignité et la liberté aura lieu le vendredi 7 juin 2024 au monument éponyme de Glass.
Les activités qui se tiendront sur la place du monument éponyme de Glass, seront à l’origine de la perturbation de la circulation de 4h du matin à 12h00 sur les axes CKDO Glass-feu rouge de la vice-présidence, Immeuble Rénovation-rond-point commissariat de police du Littoral et Chambre de commerce- Trésor public.
Rappelons qu’un hommage avait déjà été fait en France par le président de la transition Oligui Nguema lors de son séjour il y a quelques jours.
C’est ce qui ressort d’une rencontre entre le ministre de l’Economie Mays Mouissi et le DG des douanes Hugues Modeste Ondjangou mardi 04 juin 2024.
La douane aura ses propres scanners à rayons X pour être à mesure de contrôler les conteneurs sans devoir les décharger. L’objectif est de de renforcer les moyens humains et matériels pour lutter contre les trafics dans les ports et améliorer les recettes douanières.
Grâce à ces scanners, les douanes gabonaises seront en mesure de contrôler les conteneurs sans devoir les décharger, ce qui permettra par ailleurs de fluidifier le dédouanement des marchandises. De plus, la radiographie des conteneurs par le biais d’un scanner à rayons X facilite la détection automatique des menaces spécifiques (armes, stupéfiants, explosifs, etc.).
Pour ce projet, le ministre Mays Mouissi a rappelé aux différentes parties prenantes, la nécessité de respecter les procédures de passation de marché public au moment de choisir le prestataire fournisseur desdits équipements.
Le premier ministre de la transition s’est entretenu avec le président de la transition le Général Oligui Nguema ce mercredi 05 juin 2024.
Reçu au palais de Rénovation, le premier ministre Raymond Ndong Sima a fait un compte rendu des états d’avancement des conclusions du dialogue national dont le rapport lui avait été remis il y’a quelques semaines. Le premier ministre a également discuté des dossiers traités en son absence.
Il était également question pour le premier ministre d’aborder le sujet sur le séjour du Président en France. A ce sujet, le premier ministre a voulu savoir les avancées après ce séjour du président en France qui a connu beaucoup de retombés avec la signature de plusieurs contrats et le renforcement des partenariats entre la France et le Gabon.
Pour finir, Raymond Ndong Sima a annoncé qu’une prochaine rencontre avec la presse sera organisée afin de donner plus de détails sur les conclusions du dialogue national inclusif qui s’est déroulé du 02 au 30 avril 2024 au Gabon.
C’est ce qui ressort de la convention signé entre l’Ordre national des Experts Comptables et le ministre de l’industrie mardi 04 juin 2024.
La signature d’un protocole d’accord entre le président de l’Onec Anaclet Ngoua et le ministre de l’industrie François Mbongo Rafemo Bourdette a pour objectif la mise en place d’un tarif préférentiel sur les prestations offertes par les membres de l’Ordre national des Experts Comptables. En effet, cette convention vise un accompagnement des industriels qui contribuera à la croissance de du tissu économique gabonais ainsi qu’à sa diversification.
Pour le ministre de l’industrie, cette convention donne un coup d’accélérateur en ce qui concerne le financement des industries. En effet, la signature de cette convention vient répondre au forum sur le financement des industries gabonaises qui avait été organisé en mars dernier. Le ministre a par la suite invité tous les industriels à s’approprier cet outil important pour leur croissance.
Rappelons qu’en dehors du ministre de l’industrie et du président de l’Onec, la signature s’est faite en présence du Directeur générale de la direction de l’industrie, Jean-François Yanda et des représentants des entreprises industriels.
Owendo Container Terminal (OCT), a reçu lundi 03 juin 2024, des nouveaux portiques afin renforcer la capacité et l’efficacité des opérations portuaires du terminal.
Cinq portiques de parc RTG et deux portiques de quai STS réceptionné par le Parc d’Owendo vont permettre de renforcer la capacité et l’efficacité des opérations portuaires du terminal. En effet les équipements reçus à savoir les portiques RTG sont dotés d’une vitesse de levage deux fois supérieure à celle des RTG existants et capables d’atteindre jusqu’à sept rangées de conteneurs. Concernant les deux nouveaux portiques de quai STS, ces derniers peuvent désormais soulever simultanément deux conteneurs et atteindre une portée de 20 rangées sur le navire, surpassant les anciens modèles limités à 13 rangées.
Les cinq nouveaux portiques de parc seront déployés sur le parc import le plus sollicité d’OCT, en remplacement des « reach stackers », après des travaux de réaménagement de la plateforme. Les portiques de quai STS, comprennent des vitesses de levage de 82 mètres par minute, ces portiques STS contribueront à réduire le temps d’escale des navires et à fluidifier l’ensemble des opérations portuaires. Selon Laurent Goutard, Directeur Général de OCT, l’acquisition de ces sept portiques de dernière génération s’inscrit dans le cadre de « notre stratégie d’investissement visant à renforcer l’efficacité opérationnelle d’OCT et à répondre à la croissance du trafic conteneurisé au Gabon », indique-t-il.
Tout en ajoutant que, ces équipements vont offrir des services de qualité supérieure aux clients et en contribuant à la modernisation et à la compétitivité du secteur portuaire gabonais. Rappelons que, le navire transportant les équipements est parti d’Abu Dhabi le mois d’avril dernier, en passant par le canal du Mozambique et le cap de Bonne-Espérance, avant d’arriver à Libreville. Container Terminal Owendo (OCT), est une filiale du Groupe Africa Global Logistics. C’est l’opérateur du terminal à conteneurs du port d’Owendo au Gabon, un acteur majeur de la chaîne logistique du pays.
L’institution financière internationale, vient de débloquer la somme de 41 milliards de Fcfa pour la réalisation du projet Gabon Digital.
Gabon Digital est un projet conçu dans le but de transformer le paysage numérique du Gabon en améliorant l’efficacité administrative et en stimulant l’innovation, grâce à des applications numériques, la construction d’un Data center et la réhabilitation du Réseau connecté des administrations du Gabon (RAG). En effet, Le ministre de l’Économie numérique et des Nouvelles technologies de l’information, le général de Bonjean Rodrigue Mbanza a réussi à obtenir un prêt de la Banque Mondiale pour la réalisation de ce projet.
Après avoir constaté la lenteur administrative dans l’exécution de ce projet, notamment l’examen retardé de l’acte juridique par le Conseil d’État, le projet risquait un report indéfini. Le ministre a aussitôt mené des négociations intensives, y compris un round clé aux États-Unis, le 4 mars dernier, pour sécuriser ce financement crucial. Des rencontres décisives ont eu lieu entre le ministre Mbanza et la représentante résidente de la Banque mondiale, Aïssatou Diallo, pour apaiser les inquiétudes et accélérer le processus de décaissement.
Le ministre de l’Économie numérique a réaffirmé son engagement à la Banque mondiale, assurant que tous les obstacles seraient levés pour faciliter l’exécution du programme. Cette détermination a permis de rétablir la confiance du Gabon auprès de cette institution financière internationale, ouvrant ainsi la voie à un décaissement imminent des premières tranches du prêt. Notons que, grâce à ce projet le Gabon sera un acteur majeur dans le domaine des technologies de l’information en Afrique.
Les organisateurs ont clôturé avec les inscriptions samedi 02 juin 2024, pour cette 6ème édition qui aura lieu à Port-Gentil le 23 juin prochain.
La 6ème édition du 10 kilomètre sera organisée dans quelques semaines. A cet effet, la compétition enregistre à la fin des inscriptions 11500 participants à savoir : 10.000 coureurs dans les rues de Port-Gentil. Et 1.500 enfants âgés entre 12 à 15 ans.
La compétition comprend les coureurs professionnels des deux sexes. Rappelons que, la 5e édition du 10 KM de Port-Gentil avait été remportée l’année dernière par le Kenyan Vincent Kipkemoi en 28:11.
Sa compatriote Béatrice Chekoech s’était quant à elle adjugée le sacre chez les femmes en bouclant le circuit en 32:13.
Le Général Maurice Ntossui Allogo, a annoncé une vaste campagne de récupération du bois abandonné dans tout le territoire gabonais.
Le Gabon a entamé avec la récupération du bois abandonné. L’opération a débuté dans les parcs à bois du village Mefou, près de Kango, ainsi que dans la zone de Dengola, aux alentours de Cocobeach.
La récupération de ce bois abandonné vise à remettre de l’ordre dans le département ministériel. Et lutter contre la corruption.
Rappelons que, les bois abandonnés ou exploités sans autorisation sont la propriété de l’État.
Les présumés trafiquants internationaux d’ivoires seront face aux juges du tribunal spécial de Libreville le 31 mai 2024.
Interpelés en Août 2023, par les antennes provinciales de la police judiciaire, les directions provinciales des Eaux et Forêts et la direction de la lutte contre le braconnage des provinces de Moyen-Ogooué et de l’Ogooué-Ivindo, le réseau international des trafiquants d’ivoire du Gabon, Cameroun et du Nigeria sera jugé à Libreville. Selon un communiqué de Conservation Justice, les principaux instigateurs de ce réseau international qui ont pu être arrêtés sont Sieurs NGANGNI IBRAHIM Gaël, EVOUNA Guy Bertrand, TONGA ASSOUMAN en même temps que sept de leurs présumés complices. Ces derniers ont été interpelés pour détention et transport illégal des ponts d’ivoires et de munitions, de 21 défenses d’éléphants et quatre morceaux d’ivoires pour un poids total de 131 kg.
L’affaire a connu un rebondissement au niveau international avec l’arrestation au Nigéria de sieur MOHAMADOU Ibrahim, chef d’orchestre présumé de ce réseau de trafic d’ivoire entre le Gabon, le Cameroun et donc le Nigeria. Apprend-on. Il a été interpellé par la douane à Mfum au Nigeria en février 2024. Il avait en sa possession 52 défenses d’ivoire pesant environ 200Kg, un pistolet et des munitions. Mais avant cette arrestation, il avait été arrêté en 2020 au Cameroun avec en sa possession plus de 600 kg d’ivoires provenant en majorité du Gabon. Certaines de ces ivoires portaient des marques des ivoires scellées par le tribunal de Libreville. Il avait été condamné à la prison pour 4 mois de prison ferme.
Selon la loi pénale gabonaise, ces présumés trafiquants d’ivoires encourent une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans selon les articles 390 du Code pénal, pour avoir détenu et tenté de vendre l’ivoire sans autorisation préalable de l’administration des Eaux et Forêts. Ces peines peuvent doubler dans les conditions prévues par l’article 396 du Code pénal gabonais s’il est prouvé que les trafiquants faisaient bel et bien partie d’une bande organisée.