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Gabon : la requête d’annulation de la loi de finance 2023 rejetée

Posted on by Pierre TAHINGAM
La cour constitutionnelle a rejeté la requête de la société civile,  concernant l’annulation de la loi de finance 2023.

Dans sa décision n° 0066/CC du 13 janvier 2023, relative à la requête introduite par la plateforme « Copil Citoyen » pour inconstitutionnalité de la Loi de Finances 2023 qu’elle estime « disproportionnée », Marie Madeleine Mborantsuo a considéré qu’au regard des « dispositions de l’article 55 de la constitution, les citoyens autres que les membres du parlement ne disposent pas du droit d’amendement ; qu’en toute état de cause, l’examen de la Loi de Finances 2023 ne laisse apparaître aucune erreur matérielle dans les chiffres y contenus ; qu’il suit de là, que le moyen n’est pas pertinent ».

Pour Edith Ekiri Mounombi, ministre du Budget« le Copil citoyen a fait une lecture trop rapide du budget et certaines subtilités budgétaires sont non comprises », cette dernière a expliqué à travers le site Gabon Review que, S’agissant «du coût de l’élection de 2023» qui atteindrait les 100 milliards de FCFA, la ministre aurait rappelé que contrairement à l’année 2016, où une seule élection avait été prévue et organisée, en 2023 plusieurs élections seront organisées. En additionnant les coûts, au cours des dernières années, des scrutins de même nature que ceux prévus pour 2023, y compris les dépenses liées au recensement général de la population, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi aboutit à un coût total de 95 milliards de FCFA. Selon elle, la différence n’est en réalité que de 4 milliards avec les élections de 2023. «Cette différence s’expliquerait par la prudence qui doit caractériser la prévision budgétaire et qui est aujourd’hui fortement suggérée par un contexte international inflationniste, avec les coûts du matériel et de certaines prestations qui pourraient augmenter en 2023».

Notons que, la demande d’annulation a été déposée auprès de la cour constitutionnelle le 27 janvier 2023. le Copil Citoyen, avait estimé que le montant des 100,63 milliards de FCFA affectés à l’organisation des élections de 2023, étaient élevé.

Gabon: le copil citoyen demande l’annulation de la loi de finance 2023

Posted on by Pierre TAHINGAM
L’observatoire citoyen de la gouvernance publique (Copil Citoyen), a déposé une requête auprès de la cour constitutionnelle mardi 27 décembre 2022, pour annuler le projet de loi 2023 adopté par le Senat.

 

Après avoir lu le  projet de loi de finance 2023 qui a été adopté par le  Senat, le  Copil citoyen pense que c’est un budget « disproportionné ». Cela s’observe par le montant de plus de 100 milliards alloués pour les élections au Gabon en 2023. A cet effet, la plateforme citoyenne indique à travers un post sur sa page Facebook que : « l’actuel Gouvernement a budgétisé et fait adopter par le Parlement son projet e loi de finances 2023 avec une inscription de 100,63 milliards pour l’organisation des élections dont 16 milliards pour le contentieux. Plus grave, ce budget a été sorti des lignes du CGE pour être affecté dans les dépenses transversales sans aucune explication ».

Pour le Copil, il est inacceptable car ce budget « cumulé de toutes les élections précédentes depuis 2005, n’atteint pas ce montant », s’indigne-t-il. Tout en démontrant  également que cette loi de finances présente plusieurs violations des principes à valeur constitutionnelle, tant sur la forme que sur le fond. Notamment par, le « retrait du budget des élections du code 31.255, code budgétaire affecté à la structure organisant les élections depuis la nuit du temps pour le loger dans les dépenses transversales ce, sans explication de ce changement, violant le principe comptable de la permanence des méthodes tel que décrit par l’acte uniforme OHADA »,  et « le caractère disproportionné des 100,63 milliards affectés à l’organisations des élections 2023 comparativement aux budgets cumulés des mêmes élections respectivement de 10,173 milliards pour les élections 2005,2006 et 2008, montant de 39,172 milliards pour les élections 2016 et 2018 et aujourd’hui 100,63 milliards pour les mêmes élections en 2023, c’est inacceptable ».

Cependant, le budget de l’État peut être dépensé utilement. C’est pourquoi il propose que le budget prévu pour les élections soit revue en le limitant à moins de « 50 milliards et en réaffectant le montant économisé pour solutionner les priorités des Gabonais». Ces priorités qui sont entre autres, la régularisation de la situation des retraités et celle de milliers de fonctionnaires, la mise aux normes des prisons provinciales, la réfection des internats et celle des 135 établissements primaires publics dans les provinces, le soutien aux politiques culturelles par la construction d’une véritable salle de spectacle, le financement du Conseil national et des conseils provinciaux de jeunesse, et biens d’autres.

 Gabon-loi de finance 2023 : le budget monte à  3 602,3 milliards de FCFA

Posted on by Pierre TAHINGAM
Le gouvernement réuni en conseil des ministres jeudi 13 octobre 2022, vient d’adopter le projet de loi de finance pour 2023.

 

 

3 602,3 milliards de FCFA, c’est le montant que vient d’adopter le gouvernement pour le budget de la loi de finance de 2023. Ce montant est en hausse de 306,7 milliards de FCFA, soit un pourcentage de 9,3 contrairement au budget de finance de 2022, qui s’élevait à 3 295,6 milliards de FCFA.

Selon le communiqué final du conseil des ministres,  le budget devrait permettre de financer, les actions et projets contenus dans le plan d’accélération de la transformation de l’économie gabonaise. A cet effet, le gouvernement indique que, la loi de finance de 2023, vise un taux de croissance de 3,1 % ainsi que « l’optimisation de la mobilisation des recettes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la digitalisation des services et la suppression des exonérations d’impôts, droits et taxes non-autorisés par la loi ».  Et d’ajouter : « Il vise aussi l’amélioration de l’offre dans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé, de l’eau et de l’énergie, et la poursuite des efforts visant à développer les infrastructures routières ».

En attendant son adoption par le parlement, rappelons que, la loi de finance de 2023 prend en  compte les actions et projets du Plan d’Accélération  de la Transformation (PAT) notamment l’Emploi  des jeunes, l’Education, la Formation  professionnelle, la Route et la Santé. Et intègre également les obligations  constitutionnelles à savoir le Recensement général  de la population, l’organisation des échéances  électorales à venir ainsi que, les recommandations  issues du débat d’orientation budgétaire de juin  2022.

Gabon : le gouvernement ouvre les conférences budgétaires pour la loi de finance 2023

Posted on by Pierre TAHINGAM
La ministre du budget Edith Ekiri Mounombi épse Oyouomi, a procédé lundi 25 juillet 2022 à Libreville au lancement des conférences budgétaires, en vue de l’élaboration du projet des lois de finances 2023.

 

C’est dans le but d’améliorer la planification et  la programmation des investissements, et d’optimiser la politique des ressources affectées, que la ministre du budget a lancé le début des rencontres budgétaires.

Ces rencontres sont reparties en deux phases. La première va se dérouler  du 25 au 29 juillet 2022 et sera consacré  aux réunions ministérielles. Et la seconde phase concerne,  qui vont s’étendre du 1er au 5 août, elle va porter  sur les séances techniques entre les services de la Direction générale du budget et des finances publiques (DGBFIP) et les administrations sectorielles.. Elles vont permettre l’élaboration du Projet de loi des finances 2023

Rappelons que ces conférences budgétaires se font sur haute instructions du chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba et l’engagement du premier ministre suite à la  note  communiquant les plafonds budgétaires 2023 et ce, conformément à la loi organique.