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Gabon : la cour constitutionnelle annule la promotion de Marie Madeleine Mborantsuo

Posted on by Linda Manga

La décision a été prise au cours d’une délibération de la Cour Constitutionnelle, jeudi 1er février 2024.

 

« Lors de la délibération de la Cour constitutionnelle de la Transition de ce jour, des vices de procédure, de forme et de fond ont été constatés sur la délibération du 2 septembre 2023 ayant conféré l’honorariat à mesdames Marie Madeleine Mborantsuo et Louise Angue en qualité respective présidente honoraire de la Cour constitutionnelle et juge honoraire de la haute juridiction », indique le communiqué.

Pour la  Cour constitutionnelle de la Transition cette  délibération querellée ne figure nullement au rang des minutes du greffe de la haute juridiction. En conséquence, la Cour constitutionnelle de la Transition déclare nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées. Poursuit le  communiqué de la Cour lu par le Doyen des juges, Christian Bignoumba Fernandes.

Rappelons que, Marie Madeleine Mborantsuo a dirigé la Cour constitutionnelle durant plus de 30 ans.

 

 

Gabon : la requête d’annulation de la loi de finance 2023 rejetée

Posted on by Pierre TAHINGAM
La cour constitutionnelle a rejeté la requête de la société civile,  concernant l’annulation de la loi de finance 2023.

Dans sa décision n° 0066/CC du 13 janvier 2023, relative à la requête introduite par la plateforme « Copil Citoyen » pour inconstitutionnalité de la Loi de Finances 2023 qu’elle estime « disproportionnée », Marie Madeleine Mborantsuo a considéré qu’au regard des « dispositions de l’article 55 de la constitution, les citoyens autres que les membres du parlement ne disposent pas du droit d’amendement ; qu’en toute état de cause, l’examen de la Loi de Finances 2023 ne laisse apparaître aucune erreur matérielle dans les chiffres y contenus ; qu’il suit de là, que le moyen n’est pas pertinent ».

Pour Edith Ekiri Mounombi, ministre du Budget« le Copil citoyen a fait une lecture trop rapide du budget et certaines subtilités budgétaires sont non comprises », cette dernière a expliqué à travers le site Gabon Review que, S’agissant «du coût de l’élection de 2023» qui atteindrait les 100 milliards de FCFA, la ministre aurait rappelé que contrairement à l’année 2016, où une seule élection avait été prévue et organisée, en 2023 plusieurs élections seront organisées. En additionnant les coûts, au cours des dernières années, des scrutins de même nature que ceux prévus pour 2023, y compris les dépenses liées au recensement général de la population, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi aboutit à un coût total de 95 milliards de FCFA. Selon elle, la différence n’est en réalité que de 4 milliards avec les élections de 2023. «Cette différence s’expliquerait par la prudence qui doit caractériser la prévision budgétaire et qui est aujourd’hui fortement suggérée par un contexte international inflationniste, avec les coûts du matériel et de certaines prestations qui pourraient augmenter en 2023».

Notons que, la demande d’annulation a été déposée auprès de la cour constitutionnelle le 27 janvier 2023. le Copil Citoyen, avait estimé que le montant des 100,63 milliards de FCFA affectés à l’organisation des élections de 2023, étaient élevé.

Gabon- législatives partielles: la cour constitutionnelle annule l’élection du PDG à Mimongo

Posted on by Pierre TAHINGAM
Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle et ses 8 autres membres de l’institution, ont annulé l’élection du Parti Démocratique gabonais(Pdg), le 15 novembre 2022, à cause de nombreuses plaintes des partis de l’opposition après les législatives partielles du 15 octobre dernier.

 

Accusé de fraude par ses adversaires Pierre claver Maganga Moussavou du Parti social-démocrate (PSD) et Michel Menga du parti pour le Rassemblement héritage et modernité (RHM), l’élection de Charles Sadié du Parti Démocratique gabonais, (PDG) est annulée.

En effet, les résultats sortis des urnes, des élections pour les législatives partielles du 15 octobre 2022,  montrent que, Charles Sadié (PDG), a été élu avec 55,50% des voix, dans le premier siège du département de l’Ogoulou (Mimongo). Il était opposé à Andréa Ghislaine Mbigou, du Parti social-démocrate (PSD, opposition). Cette dernière a récolté 29,46 %, tandis qu’en troisième position arrivait, Senturel Ngoma Madoungou du Rassemblement héritage et modernité (RHM, opposition). Il a obtenu 12,93% des voix alors que l’indépendant Alain Bruno Bissélo, n’a obtenu que 2,11 %.

Au vu de ces résultats, et des plaintes faites par les partis de l’opposition, Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle a conclu que : « Il est évident que le scrutin a été émaillé tellement d’irrégularités que l’on en déduit que l’exigence légale d’une bonne organisation matérielle d’une élection ainsi que la sérénité dans lequel le vote doit s’accomplir n’ont pas été respectées ».

Cependant, les résultats du scrutin sont nuls. La cour a décidé qu’un nouveau scrutin sera donc organisé dans cette circonscription. Rappelons que le pdg est le parti au pouvoir depuis 1968.

 

Conflit territorial Gabon / Guinée Équatoriale sur l’île Mbanié : les avocats des deux pays sont attendus à la CPI

Posted on by Pierre TAHINGAM
Le conflit sur la souveraineté des îles Mbanié, Cocotier et Konga qui oppose le Gabon à la Guinée Équatoriale depuis les années 70 sera examiné par la Cour internationale de justice (CIJ) à la Haye au pays bas début mars prochain.

 

 

 

A ce titre, le chef de l’Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba a reçu ce mardi au palais présidentiel de Libreville les négociateurs gabonais chargés de défendre les intérêts du pays dans le conflit.

La délégation des négociateurs gabonais conduite par la puissante présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo est allée prendre les instructions du numéro un gabonais sur ce conflit sans solution depuis l’époque d’Omar Bongo (Gabon) et Macias Nguéma (Guinée Equatoriale).

La délégation gabonaise est composée des juristes, des historiens et des spécialistes des questions administratives sans oublier les diplomates.

« L’équipe conduite par Marie Madeleine Mborantsuo a reçu du Chef de l’Etat, garant de l’intégrité du territoire, les directives nécessaires afin d’étayer l’argumentaire de la République gabonaise dans le cadre dudit dossier », a résumé un communiqué de la présidence gabonaise.

Profondément divisés sur la question, les deux pays ont unanimement décidé de saisir la justice internationale.

Au début des années 2000, Jean Ping, actuellement chef de l’opposition gabonaise, était l’un des chefs de file des négociateurs gabonais dans ce dossier. Il assumait à l’époque les fonctions de ministres des Affaires étrangères.

Les îles querellées sont réputées riches en pétrole et en poisson.

Source: gabonactu.com

 

Marie Madeleine Mborantsuo: 09 ans de plus à la tête de la cour constitutionnelle

Posted on by Pierre TAHINGAM

C’est un décret présidentiel qui a reconduit Marie Madeleine Mborantsuo à la tête de la plus haute juridiction de l’Etat.

Publié dans le journal officiel du 5 septembre 2019, le décret n°00143/PR du 7 août 2019 qui reconduit le mandat de Mborantsuo est censé avoir été signé par  le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Économie, des Finances et des Solidarités nationales.

L’institution a été partiellement restructurée avec de nouveaux membres entrants: Sosthène Momboua, Edouard Ogandaga et Lucie Akalane. Au titre des sortants, on a François de Paul Adiwa-Antony, Claudine Menvoula Me Nze et Christian Baptiste Quentin. Le reste sans changement.

Depuis la période avril-mai 2017, le nouveau mandat court désormais sur neuf ans (contre un mandat de 7 ans renouvelable à souhait auparavant) pour les 9 Juges constitutionnels. Mborantsuo est à la tête de cette institution depuis sa création en 1990.