Étiquette : Me Jean Paul Moumbembé

Gabon : Me Obame Sima réélu  bâtonnier

Posted on by Linda Manga

Il a été réélu à l’issu de la nouvelle assemblée générale tenue mercredi 27 décembre 2023 au Gabon.

 

Le nouveau scrutin organisé par le bâtonnier intérimaire, Lubin Ntoutoume, désigne Me Obame Sima comme le nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats du Gabon avec un total de 92 voix sur 107 votants possibles contre 8 voix pour Me Jules Obiang. Les avocats viennent une fois de plus montrer leur attachement à le voir à la tête de l’ordre des avocats au Gabon.

En effet, il avait été élu le 06 janvier 2023, mais,  son élection a finalement été annulée en avril 2023, pour non-respect de l’article 59 relatif à l’organisation de l’assemblée générale élective au Barreau avec notamment les manquements formels, liés à l’affichage de la liste des candidats. Ceci à  la suite d’une requête introduite auprès du commissariat général à la loi  par certains avocats dont maître Moubembe.

Notons qu’après l’élection de Me Obame Sima ce 27 décembre, Me Jean-Paul Moumbembe, a annoncé avoir introduit une nouvelle saisine en annulation au Conseil d’État et auprès du Comité pour la transition et la restauration des valeurs (CTRI).

Faux et usage de faux : Brice Laccruche ne fait pas appel de sa condamnation (Me Moumbembe)

Posted on by Pierre TAHINGAM
Condamné à 5 ans de prison ferme et 5 millions de FCFA d’amende pour faux et usage de faux dans l’obtention de son certificat de nationalité gabonaise, Brice Lacruche, ancien directeur du cabinet du président Ali Bongo, a décidé du fond de sa cellule à la prison centrale de Libreville, de ne pas faire appel de cette lourde condamnation.

 

Selon  Me Jean Paul Moumbembe  avocat conseil de Brice Lacruche, l’ancien directeur du cabinet du chef de l’Etat,  qui s’est confié à la presse,  « Brice Lacruche a décidé de ne pas faire appel. J’ai longuement discuté avec lui. Il n’a pas voulu », a –t-il confié

Brice Laccruche Alihanga, l’ex homme fort du palais du bord de mer était notamment poursuivi pour usage présumé de moyens frauduleux pour l’établissement de documents administratifs.

Le document en question est un certificat de nationalité gabonaise. Devant la barre, Brice Laccruche Alihanga avait surpris tout le monde y compris ses avocats en faisant son mea-culpa.

Né à Marseille en France de parents français, il avait obtenu la nationalité gabonaise à 5 ans grâce à sa mère naturalisée gabonaise. Alors qu’il était déjà majeur, il s’était fait établir un certificat de nationalité avec pour père Monsieur Alihanga en lieu et place de Monsieur Fargeon son père français.

Il a donc  écopé de la peine maximale pour ce « délit ». Ce verdict ne met pas un terme aux poursuites contre lui. Il a été interpellé le 3 décembre 2019 puis incarcéré dans le cadre d’une opération mains propres dénommée Scorpion

 

Gabon : Brice Laccruche poursuivit pour « faux et usage de faux » (Cour de Cassation)

Posted on by Pierre TAHINGAM
L’ancien Directeur de cabinet du chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba, Brice Laccruche Alihanga, en détention préventive à la prison centrale de Libreville depuis 21 mois, sera finalement jugé très prochainement pour « faux et usage de faux », selon une décision rendue publique mercredi 22 septembre 2021 par la Cour de Cassation.

 

 

« La Cour, par ces motifs, rejette le pourvoi formé par Brice Laccruche Alihanga le 17 juin 2021 contre l’arrêt rendu le 15 juin 2021 par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Libreville. Vu l’article 567 du Code Civil, la Cour de Cassation le condamne à une amende civile de 50.000 FCFA, renvoie la cause et les parties devant le Premier Juge », précise la décision.

L’avocat de Brice Laccruche Alihanga, Me Jean- Paul Moumbembe, a soulevé la question  de l’incompétence du tribunal correctionnel sur la base en l’occurrence des articles 445 et 446 du Code civil gabonais qui disposent que le « juge pénal ne peut pas se prononcer sur le délit de faux et usage de faux lié à la filiation du prévenu sans que le tribunal civil ne se soit prononcé sur ladite question ».

Pour rappel, Brice Laccruche Alihanga ancien directeur du cabinet de président de la République, Ali Bongo, est poursuivi par le Ministère public pour avoir courant 2004, 2010 et 2012, dit-on, usé de moyens frauduleux pour se faire indûment délivrer des documents administratifs. Un délit prévu et puni par les dispositions de l’article 122 du code pénal gabonais.

 

 

Libreville : Ali Bongo a présidé ce vendredi un conseil supérieur de la magistrature

Posted on by Pierre TAHINGAM
Le président de la République Ali Bongo Ondimba, a présidé ce vendredi un conseil supérieur de la magistrature qui se soldera par le limogeage de certains magistrats de leurs fonctions au profit d’autres.

 

« Je tiens à féliciter les membres sortants de cette institution qui, en dépit des difficultés nombreuses, exacerbées par la pandémie de Covid-19 et la crise économique, ont travaillé au bon fonctionnement de la Justice », a posté le président Ali Bongo sur compte Facebook. Des félicitations qui annoncent qu’il y aura beaucoup qui ne seront pas reconduits dans leurs fonctions actuelles.

Depuis quelques semaines, des accusations de corruption et de pratiques occultes au sein de la magistrature gabonaise sont dénoncées par des administrations publiques, à l’exemple de la Direction générale de la documentation et l’immigration (DGDI, ex CEDOC).

Ce puissant service de renseignement a affirmé récemment avoir démantelé un vaste réseau de corruption et de pratiques fétichistes alimenté par des hauts magistrats et des très hauts gradés des forces armées gabonaises.

Me Jean Paul Moumbembé, avocat de la DGDI, a même suggéré au président Bongo Ondimba, en sa qualité de président du conseil supérieur de la magistrature, de nettoyer ce secteur vital pour la vie publique et la démocratie.