l’intégralité du communiqué final du conseil des ministres de ce mardi 22 juillet 2024 dont la principale annonce est la décision du Gabon de soutenir la candidature de l’ancien ministre Nelson M’Essone aux fonctions de Directeur général de l’UNESCO dont le siège est basé à Paris en France.

Mesdames et Messieurs,

Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 23 juillet 2024, à 10 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres a débuté ses travaux en saluant l’accueil enthousiaste et la mobilisation exceptionnelle des populations des provinces de la Nyanga et du Haut-Ogooué lors des 7ème et 8ème étapes de la tournée républicaine du Président de la Transition.

Ces étapes ont permis au Chef de l’État de communier directement avec ses concitoyens, de réaffirmer son engagement indéfectible pour l’unité nationale et le développement du Gabon, et de recueillir leurs préoccupations et aspirations.

Le message de rassemblement et d’espoir porté par le Président de la Transition a été largement plébiscité par les populations, qui ont exprimé leur soutien

indéfectible à la feuille de route tracée pour la refondation du Gabon.

Partout où il est passé, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, a pris des engagements concrets pour améliorer les conditions de vie des populations.

Dans la province de la Nyanga, un financement de sept milliards de francs CFA a été débloqué pour des projets prioritaires dans les domaines de l’accès à l’eau et à l’énergie, de la réhabilitation des infrastructures scolaires et des voiries urbaines, ainsi que de la construction de structures de santé, de logements administratifs et de relance des activités agricoles et d’élevage.

À moyen terme, le Président de la Transition a annoncé la relance de l’exploitation du marbre à Doussiéguoussou, avec la construction d’une usine près de Tchibanga, la construction d’un port en eau profonde à Mayumba, la livraison prochaine d’une centrale électrique thermique à gaz de 10 MW en 2025 qui devrait conduire la province à connaître une  certaine  autonomie  sur  le  plan  énergétique ;

l’exploitation imminente des grands projets miniers de Milingui et de Potasse de Ndindi dans la Haute Banio.

Dans la province du Haut-Ogooué, du 17 au 21 juillet 2024, une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA a également été débloquée pour des projets prioritaires dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la remise à niveau des voiries et des infrastructures urbaines.

Le Chef de l’État a également milité pour une plus grande implication des populations dans la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des groupes miniers opérant dans cette partie du Gabon, comme il en sera désormais partout dans le pays.

A cet égard, le Chef de l’État a présenté le modèle de cadre de gestion de l’enveloppe de sept (7) milliards allouée à chaque province. Ce cadre de gestion suppose l’implication des responsables politiques locaux et des personnels de commandement pour une réalisation rapide des projets sous le contrôle des

Commissaires du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI).

Le Chef de l’État a également annoncé le lancement prochain de l’exploitation de l’important gisement de fer de Baniaka, un projet structurant qui permettra la création de 700 emplois directs et 500 emplois indirects.

Le Chef de l’État a ainsi démontré sa détermination à poursuivre la dynamique de transformation du Gabon.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

– Projet     de    décret    portant    versement    de l’allocation d’études exceptionnelle aux élèves

des classes de sixième et d’examen de l’enseignement général, technique et professionnel des établissements secondaires.

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 104 de la loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche. Il vise à définir le cadre juridique de l’allocation d’études exceptionnelle aux élèves de classes de sixième et d’examen de l’enseignement général, technique et professionnel des établissements secondaires.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET LA PECHE

– Projet d’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon.

Ce projet d’ordonnance porte création de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon (SAEG).

La SAEG est une société d’État régie par la loi n°20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, ainsi que par les dispositions pertinentes de la loi n°11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique. Sa mission est de contribuer à la redynamisation du secteur agricole gabonais et à l’atteinte des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires.

L’actionnaire unique de la SAEG est l’État Gabonais, représenté par le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, qui assure la tutelle technique de la société.

La création de la SAEG répond à la nécessité de disposer d’un outil performant pour la mise en œuvre de la politique agricole nationale. Elle permettra de :

• développer et promouvoir la production agricole et animale ;
• transformer    et    commercialiser    les    produits agricoles et d’élevage ;
• appuyer les agriculteurs et les éleveurs ;
• contribuer à la sécurité alimentaire du pays.

La création de la SAEG constitue une étape importante dans le développement du secteur agricole gabonais et contribuera à l’atteinte des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires fixés par le gouvernement.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

– Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Mobiles de Surveillance et de

Protection des Zones de Servitudes créées au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux fluviales.

Le présent décret met en place des brigades mobiles pour surveiller ces zones sensibles par des opérations de sensibilisation, d’éducation et de formation des usagers, ainsi que par la mise en œuvre des mesures de prévention et de répression visant à préserver ces zones. Elles exerceront, le cas échéant, l’action publique prévue par les textes en vigueur.

En effet, les constructions anarchiques le long des zones de servitudes près des sites naturels et des ouvrages de collecte des eaux de ruissellement, ainsi que l’occupation temporaire et précaire de ces espaces, particulièrement près des bassins versants, aggravent la détérioration de ces milieux et causent des dommages aux ouvrages de stockage et d’écoulement des eaux pluviales.

Les brigades, réparties sur l’ensemble du territoire national et placées sous la coordination du Directeur de l’Assainissement, seront constituées d’Officiers de Police Judiciaire à compétence spéciale du ministère en charge des infrastructures. En cas de nécessité, et sur réquisition du Ministre en charge des infrastructures, elles pourront être assistées par des agents des forces de sécurité et de défense.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

– Projet    de   décret   portant   approbation   des statuts de la Société de Patrimoine du Service

Public     de     l’Eau     Potable,     de     l’Énergie Électrique et de l’Assainissement.

Ce projet de décret a pour objectif principal de prendre en compte l’évolution des activités de la Société de Patrimoine depuis sa création, de matérialiser la politique de prise en main des exploitations des centrales thermiques et hydroélectriques par les techniciens et les ingénieurs nationaux et d’améliorer le mode de fonctionnement de cet établissement public.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE

– Projet de décret fixant la liste des maladies professionnelles et le barème de référence d’indemnisation des séquelles des accidents de

travail et des maladies professionnelles en République Gabonaise.

Ce projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 56 de la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale.

Son élaboration répond principalement à deux objectifs concomitants : la nécessité d’actualiser le décret n° 0017/PR du 17 janvier 1967 relatif à la

réparation des maladies professionnelles devenu obsolète et de fixer les règles communes en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,                                            conformément               aux recommandations de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) à laquelle le Gabon a adhéré en 1964.

Il s’agit également d’arrimer la liste des maladies professionnelles prévues dans le décret cité ci-dessus à celle instituée par la CIPRES, pour un élargissement des cas de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.

Ce projet de texte intègre les maladies inexistantes ou non prises en compte dans le dispositif juridique actuel au regard de l’évolution de certains métiers et des nouvelles techniques d’organisation du travail. Il corrige les dysfonctionnements observés relatifs à la prise en charge efficace des maladies professionnelles, ouvre la voie à la reconnaissance et à la prise en charge des maladies contractées en milieu hospitalier, et applique un barème indexé sur une meilleure estimation du taux d’incapacité et une indemnisation   des   séquelles   des   maladies

professionnelles et des accidents de travail mieux ajustées à ce taux.

MINISTERE     DES    TRANSPORTS,     DE    LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER

– Projet de décret fixant les règles relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires.

Ce projet de texte, pris conformément aux conventions et pratiques internationales en la matière, notamment du Code pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires, dit Code ISPS, de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), concerne prioritairement les navires et les engins battant pavillon gabonais et effectuant des voyages internationaux, à savoir :

• les navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse ;
• les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
• les plateformes pétrolières ainsi que les unités de stockage    des    produits    pétroliers    situées    à

l’intérieur   des   limites   des   eaux   territoriales gabonaises.

Ce texte prévoit également des dispositions applicables aux navires battant pavillon étranger qui, en exploitation permanente au Gabon, effectuent des voyages internationaux, ainsi qu’aux navires étrangers accostant dans nos ports.

En vertu de ce décret, les installations portuaires soumises aux mesures de sûreté sont désormais classées en trois catégories :

• Catégorie A : installations portuaires pétrolières ;
• Catégorie B : installations portuaires commerciales ;
• Catégorie C : installations portuaires non visées par le Code ISPS mais fournissant des services aux navires effectuant des voyages internationaux.

Le projet définit les différents titres et documents de sûreté ainsi que les conditions de leur délivrance, suspension et retrait. Il institue également un Comité National de Sûreté Maritime, conformément aux recommandations des partenaires au développement.

Enfin, des sanctions sont prévues pour les manquements aux prescriptions de ce décret, visant l’armateur ou toute personne exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

– Projet    de    décret    portant    attributions    et organisation   du    Ministère    de    l’Économie

Numérique et des Nouvelles Technologies de l’information.

Le présent projet de texte institue un ministère dédié à l’Économie Numérique et aux Nouvelles Technologies, conformément aux dispositions du décret n° 0040/PR du 17 janvier 2024 portant réaménagement du Gouvernement de la Transition.

Le Ministère de l’Économie Numérique et des Nouvelles Technologies de l’Information aura pour mission principale d’élaborer les politiques publiques dans ce secteur et de veiller à leur mise en œuvre effective.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

– Projet de loi fixant les règles relatives aux mutuelles en Républiques Gabonaise.

Le projet de texte établit les règles pour la création, l’organisation et le fonctionnement des mutuelles en République Gabonaise, complétant les dispositifs de protection sociale existants. Les mutuelles assurent la couverture sociale de base et complémentaire, en particulier pour les risques de maladie et de vieillesse, et contribuent à la solidarité sociale et à la lutte contre la précarité dans divers secteurs.

Une mutuelle est une entité de droit privé à but non lucratif, constituée de membres qui financent ses activités par leurs cotisations. Les unions de mutuelles regroupent plusieurs mutuelles partageant les mêmes objectifs, et plusieurs unions peuvent former une fédération.

Les mutuelles doivent obtenir un récépissé et un agrément du ministère de la Mutualité pour fonctionner. Elles sont dirigées par une Assemblée

Générale, un Conseil d’Administration, une Commission de contrôle, et un organe de gestion quotidien.

Le texte fixe les règles comptables et de contrôle, exigeant des mutuelles qu’elles fournissent des documents financiers à l’administration pour permettre un suivi rigoureux de leur situation financière et de leurs prestations. Des sanctions sont prévues en cas de non-conformité aux règles établies. Les mutuelles sont également soumises au contrôle de l’État.

Projet de décret portant création, attributions et organisation de l’École pour Déficients Auditifs de Port-Gentil.

L’École Provinciale pour Enfants Déficients Auditifs de Port-Gentil (EPEDA) est un établissement spécialisé ayant pour mission d’assurer un encadrement et une éducation adaptés aux enfants déficients auditifs, afin de favoriser leur autonomisation, leur insertion scolaire, ainsi que leur intégration sociale et professionnelle.

Cet établissement a été construit avec le financement des fonds PID/PIH, en partenariat avec la société

« Total Energies ».

Le présent projet de décret confère un statut juridique à l’EPEDA en définissant son cadre organisationnel et de fonctionnement, ainsi que les cycles d’études offerts.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS- REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la présentation et l’annonce officielle de la candidature de Monsieur Noël Nelson MESSONE, actuel Ambassadeur du Gabon aux États-Unis d’Amérique, ancien Ministre des Affaires Étrangères, ancien Ministre de l’Environnement et ancien Ministre des Relations avec les Institutions, pour l’élection du prochain Directeur général de l’UNESCO.

Le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’annonce officielle de cette candidature ainsi que celles relatives à l’organisation de cette campagne.

MINISTERE DE LA SANTE

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris note de la communication concernant la soumission du Gabon au Fonds Pandémique. Il s’agit d’une demande de financement adressée à la Banque Mondiale pour soutenir les actions de prévention, de préparation et de riposte aux épidémies et pandémies, avec une approche intégrée One Health. Le montant sollicité est de vingt-cinq millions de dollars américains sur une période de trois ans.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

Le   Conseil   a   pris   note   des   communications   du Ministre concernant plusieurs sujets importants :

• Commission Nationale de la Carte Scolaire. Tenue du 3 au 5 juin 2024, cette commission a permis une analyse approfondie de l’offre et de

La demande éducative, incluant les infrastructures, équipements, et ressources humaines. Les recommandations issues de cette rencontre seront présentées lors du prochain Conseil National de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche (CNEFOR), présidé par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État.

Dès l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à saluer le succès de la visite du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, dans la province du Moyen-Ogooué. L’accueil enthousiaste et chaleureux réservé par les populations au Chef de l’État illustre leur adhésion profonde à sa vision d’un Gabon uni, prospère et en paix.

De Lambaréné à Makouké, en passant par Ndjolé, Akok, Ezanga et Aschouka, le Président de la
Transition a parcouru la province du MoyenOgooué à la rencontre des populations. Soucieux de leur bien-être et de leur développement, il a apporté des réponses concrètes à leurs préoccupations en annonçant une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA destinée à la province, comme c’est le cas dans toutes les provinces ou le Chef de l’État est passé. Cette manne financière permettra de concrétiser
plusieurs projets structurants à fort impact social. En dehors de cette dotation, le Président de la
Transition a annoncé le lancement des projets
suivants :

• la construction d’un centre universitaire provincial qui accueillera l’université et une école numériques;
• la construction d’un centre aéronautique et d’observations spatiales ;
• la construction d’un quai fluvial à Lambaréné ;
• la construction par Maurel et Prom d’une cité de 100 logements ;
• la construction d’un port fluvial à Ndjolé ;
• la réhabilitation des voiries de la ville de Ndjolé.
  Le Président de la Transition a également saisi l’occasion de son séjour dans le Moyen-Ogooué pour procéder au lancement officiel de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE). Ce nouveau document d’identité plus sécurisé et plus moderne permettra aux Gabonais d’accéder à un plus grand nombre de services.
  Le Président de la Transition a mis à profit sa visite pour nouer un dialogue direct et constructif avec
  les populations du Moyen-Ogooué. Ces échanges ont permis d’identifier les besoins prioritaires de la province en matière de santé, d’éducation, d’emploi, d’infrastructures routières et de logement.
  Le Chef de l’État a réaffirmé sa détermination à concrétiser rapidement les projets annoncés, afin de répondre aux aspirations légitimes des populations du Moyen-Ogooué.
  Le Conseil des Ministres a réitéré l’engagement du Gouvernement et du Comité de Transition et de la Restauration des Institutions (CTRI) à poursuivre leurs efforts inlassables pour le bien-être des
  Gabonais. Sous le leadership éclairé du Président de la Transition, le Général de Brigade Brice
  Clotaire OLIGUI NGUEMA, le Gouvernement et le CTRI continueront à œuvrer pour bâtir un
  Gabon uni, prospère et en paix, où chaque citoyen aura la possibilité de s’épanouir pleinement.AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
  Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires
  suivantes :
  MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
• Projet de loi autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire. Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant
  Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUSREGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
• Projet de décret portant création, attributions et organisation du Commissariat Général aux Expositions du Gabon (CGEG) Ce projet de décret vise à établir un Commissariat Général aux Expositions du Gabon. Ce nouvel organisme aura pour mission d’intégrer les expositions internationales à la stratégie de diplomatie d’influence du Gabon et de préparer et organiser efficacement la participation du Gabon à des expositions majeures, telles que :
• Osaka 2025 ;
• Belgrade 2030 ;
• l’organisation des Expositions régies par le Bureau International des Expositions (BIE).MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA
  SECURITE
• Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Observatoire de Prévention des risques et de Gestion des Catastrophes Naturelles. L’Observatoire de Prévention des risques et de
  Gestion des Catastrophes Naturelles est un établissement public à caractère administratif,
  placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Intérieur.
  A ce titre, l’Observatoire est chargé, entre autres :
• d’élaborer les stratégies, mesures, programmes et actions de prévention avec les autres administrations compétentes ;
• de chercher et identifier les zones à risque en collaboration avec les autres administrations
  compétentes ;
• de déterminer les risques ;
• de collecter et produire des données permettant de renseigner sur les zones à risque en vue de
  la gestion des catastrophes naturelles.Aussi, pour son fonctionnement, l’Observatoire comprend :
• le Conseil de l’Observatoire ;
• le Secrétariat Permanent.
• l’Agence Comptable.
• Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation. Les modifications proposées par ce projet de décret visent, d’une part, à adapter ce cadre règlementaire au contexte de la transition et d’autre part, à assouplir les conditions de convocation des organes de la décentralisation.
  MINISTERE DE LA SANTE
• Projet de loi portant création du Centre National de Transfusion Sanguine. Le présent projet de loi vise à formaliser le cadre juridique du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) pour permettre une évolution de ses statuts et organes, en accord avec l’article 47 de la Constitution et la loi du 3 janvier 2006. Le CNTS, établissement public scientifique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière, a pour mission de coordonner et de contrôler la politique nationale de transfusion sanguine. Ses responsabilités incluent la mise à disposition
  de produits sanguins de qualité, la promotion du don de sang volontaire, la sensibilisation des populations, le fractionnement du sang en produits sanguins labiles, la fabrication de produits ionisés, le transport et le stockage des produits sanguins. Le CNTS est structuré autour du Conseil d’Administration, de la Direction Générale, de l’Agence Comptable et du Comité National de Sécurité Transfusionnelle.
• Projets de décret portant attributions et organisation des Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé. Les projets de décret susmentionnés visent à garantir à ces deux (2) Directions Générales une existence juridique.Pour ce qui concerne la Direction Générale de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats, elle
  a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé. Tandis que la Direction Générale de la Promotion de la Santé conçoit et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la santé.
  Les Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé sont chargées respectivement :
• de concevoir les stratégies, programmes, plans et actions en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé et de promotion de la santé, en veillant à leur application ;
• d’élaborer tout projet de textes législatif, réglementaire relatifs à la planification, au suivi et évaluation des partenariats et de promotion de la santé ;
• d’évaluer les coûts des projets et programmes
  de santé ;
• de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et plans de santé ;
• de coordonner la programmation des investissements en structures et équipements sanitaires.
  Pour leur fonctionnement, ces deux Directions Générales comprennent :
• les services d’appui ;
• les directions ;
• les services territoriaux.
  MINISTERE DU PETROLE
• Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère du Pétrole
  Le Ministère du Pétrole a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’hydrocarbures. A ce titre, ce Ministère est chargé, entre autres de :
• gérer le domaine pétrolier et gazier de l’Etat et de veiller à la valorisation optimale des richesses du sous-sol national dans le secteur pétrolier ;
• veiller à la protection du patrimoine national en matière de pétrole, de gaz, de biocarburants ou agrocarburants ;
• promouvoir les potentialités pétrolières et gazières de l’Etat en vue de concourir au
  développement de la nation dans le secteur des hydrocarbures ;
• proposer et mettre en œuvre les mesures propres à assurer l’identification, le développement et la diversification des productions nationales, la sécurité des approvisionnements et l’utilisation rationnelle des ressources pétrolières et gazières, des biocarburants et agrocarburants.
  Pour son fonctionnement, le Ministère du Pétrole comprend :
• le Cabinet du Ministre et les services
  rattachés ;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général ;
• les Directions Générales ;
• les Etablissements et Organismes sous-tutelle.
• Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contenu LocalCe projet de décret se justifie par la nécessité pour
  le Gouvernement de mettre en œuvre et dans les
  meilleurs délais, les instructions du Président de la
  Transition, Président de la République, Chef de
  l’Etat, de valoriser l’entreprenariat national par
  l’attribution de permis pétroliers aux sociétés
  autochtones.
  Il s’agit également d’arrimer ses missions aux
  évolutions intervenues dans les autres pays
  pétroliers, en intégrant des spécialisations des
  organes administratifs jadis dévolues au Ministère
  en charge des hydrocarbures.
  La Direction Générale du Contenu Local a pour
  mission de concevoir et mettre en œuvre la
  politique du Gouvernement en matière de contenu
  local.
  La Direction Générale du Contenu Local est
  chargée, entre autres :
• d’élaborer tout projet de texte législatif et
  règlementaire en matière de contenu local dans
  le secteur des hydrocarbures et de veiller à leur
  application ;
• de suivre les évolutions du contenu local dans
  l’industrie des hydrocarbures au niveau national et international et d’établir les statistiques y afférentes ;
• de promouvoir les activités du contenu local ;
• de concevoir les états liquidatifs des impôts,
  taxes, redevances et droits applicables aux
  activités du contenu local.
  La Direction Générale du Contenu Local
  comprend :
• les services d’appui ;
• les directions ;
• les services déconcentrés.
• Projet de décret fixant les conditions et les
  règles relatives à l’implantation, à
  l’aménagement, au stockage, à l’exploitation
  des dépôts et entrepôts de produits semifinis, fini ou résidus.
  Le présent projet de décret, pris en application des
  dispositions de l’article 145 de la loi n° 002/2019
  du 16 juillet 2019 portant règlementation du
  secteur des Hydrocarbures en République
  Gabonaise, répond à la volonté de moderniser le
  cadre réglementaire actuel en l’adaptant aux
  normes et standards internationaux en vigueur.Ce projet de texte instaure, entre autres, une
  classification des dépôts en fonction de la nature et
  du volume de produits à stocker ainsi qu’un fonds
  pour la réhabilitation des sites et installations.
• Projet de décret relatif au contrôle des
  produits pétroliers et gaziers, de la qualité
  des eaux, des boues et des huiles usagées
  issues des activités d’hydrocarbures
  Pris en application des dispositions de l’article 244
  de la loi n° 002/2019 du 19 juillet 2019 portant
  règlementation du secteur des hydrocarbures en
  République Gabonaise, le présent projet de décret
  permet à l’Etat de s’assurer de la conformité des
  spécifications et caractéristiques techniques des
  hydrocarbures, des produits pétroliers, gaziers et
  dérivés destinés au marché intérieur et de la qualité
  des eaux, des boues et des huiles usagées issues
  des activités d’hydrocarbures.
  Ce projet de décret vise également à mettre en
  œuvre les attributions de la Direction Générale des
  Etudes et Laboratoires (DGEL).MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA
  MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
• Projet de loi relative à l’obligation d’emport
  d’un système d’identification automatique à
  bord des navires en République Gabonaise.
  Ce projet de loi vise le renforcement du cadre
  législatif en matière de sécurité maritime. Il permet
  à l’Autorité Maritime à travers les moyens de
  communication appropriés, de suivre le trafic
  maritime, d’identifier les navires et d’échanger des
  informations importantes, notamment le statut du
  navire, sa position et la route qu’il emprunte dans
  les différentes zones de navigation.
  Le Système d’Identification Automatique des
  navires (SIA), plus connu sous le nom de Système
  AIS, est un système d’échanges automatisés de
  messages par radio VHF, entre navires, entre
  navires et le service de surveillance du Trafic
  installé à terre pour un suivi permanent des
  navires.
  En outre, en cas d’incidents ou d’accidents, ce
  système permettra d’identifier les navires proches
  de la zone du sinistre ou du navire en détresse et, de déterminer et localiser ceux qui peuvent
  intervenir le plus rapidement possible.
  Dans le domaine de la pêche, il vise également à
  améliorer la connaissance de la situation et de
  lutter contre les actes illicites en l’occurrence la
  pêche illégale et non réglementée et la navigation
  en zones interdites.
• Projet de loi portant répression des actes de
  pollutions de la mer par les navires
  La présente loi, prise en application des
  dispositions de l’article 47 de la Constitution, de la
  Convention MARPOL et du Code CEMAC de la
  Marine Marchande vise à renforcer le cadre légal
  national en matière de promotion de lutte contre les
  pollutions et déversements délibérés
  d’hydrocarbures et de toutes autres substances
  nocives par les navires et/ou leurs équipages.
• Projet de décret portant réorganisation du
  Comité National de Facilitation du
  transport aérien.
  La réorganisation consacrée par le présent décret
  vise à redéfinir les attributions et l’organisation duComité National de Facilitation du Transport
  aérien.
  En effet, le Comité National de Facilitation du
  transport aérien, en abrégé « CNFAL » a pour
  mission de traiter toutes les questions relatives à la
  facilitation du transport aérien en République
  Gabonaise.
  C’est à ce titre que le CNFAL est, entre autres,
  chargé :
• d’étudier, élaborer et proposer au
  Gouvernement toutes mesures et procédures
  destinées à améliorer la facilitation du
  transport aérien, de l’aviation générale et du
  travail aérien ;
• d’étudier et suivre la mise en œuvre des
  normes et pratiques recommandées de
  l’Organisation de l’Aviation Civile
  Internationale relatives à la facilitation ;
• de formuler les suggestions et les
  recommandations aux services compétents de
  l’Etat et aux exploitants aériens ;
• d’étudier la suite à donner aux normes et
  pratiques recommandées de l’OACI et de la
  Commission Africaine de l’Aviation Civile, en
  abrégés CAFAC ainsi que les suggestions àprésenter à ces organismes dans le domaine de
  la facilitation du transport aérien.
  MINISTERE DU TOURISME ET DE
  L’ARTISANAT
• Projet de décret instituant une Journée
  Nationale de l’Artisanat en République
  Gabonaise.
  La journée Nationale dont la mission principale est
  de susciter l’intérêt des citoyens gabonais à
  consommer les produits locaux et à valoriser la
  créativité des artisans, sera célébrée chaque année.
  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
  LUTTE CONTRE LE CHOMAGE
• Projet de décret portant réorganisation de
  la Direction Générale du Travail
  Pris en application du décret n° 1376/PR/MTEPS
  du 20 novembre 2011 portant attributions et
  organisation du Ministère du Travail, de l’Emploi
  et de la Prévoyance, le projet de décret concerné
  vient élargir le champ de compétences de la
  Direction Générale du Travail.
  Présidence de la République Communiqué final
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  Ce projet de décret vise le renforcement des
  attributions de la Direction Générale concernée
  pour l’adapter à l’évolution de notre économie et à
  la politique Gouvernementale en matière de travail
  et de l’emploi.
  La Direction Générale du Travail comprend :
• les services d’appui ;
• les services centraux ;
• les services déconcentrés.
• Projet de décret fixant les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les entreprises ainsi que les frais des dossiers et leur affectation.
  Pris en application des dispositions de l’article 137 de la loi n° 022/21 du 19 novembre 2021 portant
  Code du Travail en République Gabonaise, le présent projet de décret participe de la volonté du
  Gouvernement de la Transition à lutter contre le chômage.
  Ce décret vise un triple objectif, notamment :
• accorder la priorité d’embauche aux nationaux et valoriser la main d’œuvre gabonaise ;
• restreindre le recours à la main d’œuvre étrangère à des postes de responsabilité ;
• faire coïncider la délivrance des autorisations d’emploi aux besoins du marché.
  En outre, les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère sont fixés désormais par catégorie professionnelle ainsi qu’il suit :
• cadres : 15% de l’effectif des salariés de la
  catégorie ;
• agents de maitrise et techniciens supérieurs :
  10 % de l’effectif des salariés nationaux de la
  catégorie
• personnel d’exécution : 5% de l’effectif des
  salariés nationaux de la catégorie.
• Projet de décret fixant la nature des travaux
  interdits aux femmes enceintes.
  Le présent projet de décret, pris en application des
  dispositions de l’article 213 de la loi n° 022/2021
  du 19 novembre 2021 portant Code de Travail en
  République Gabonaise vise à :
• assurer la protection de la femme enceinte
  contre les travaux présentant des risques pour
  sa santé et celle du fœtus ou de l’enfant ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 21 sur 67
• promouvoir l’amélioration de la santé et de la
  sécurité des travailleuses enceintes, accouchées
  ou allaitantes ;
• garantir à la femme salariée le droit de changer
  temporairement le poste sur sa demande ou sur
  proposition de son employeur ;
• mettre à la charge de l’employeur l’obligation
  d’évaluer les risques et leur conséquences
  éventuelles sur la grossesse de la salariée et de
  prendre les mesures nécessaires en vue de la
  soustraire.
  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
• Projet de décret portant attributions et
  organisation du Ministère de la Fonction
  Publique et du Renforcement des Capacités.
  Le projet de décret susmentionné vise la
  réorganisation du Ministère de la Fonction
  Publique qui se dote d’une nouvelle dénomination
  entrainant l’abrogation du décret
  0309/PR/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014
  portant attributions et organisation du Ministère de
  la Fonction Publique, de la Réforme
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 22 sur 67
  Administrative et de la Modernisation des Cadres
  Juridiques et Institutionnels.
  Le Ministère de la Fonction Publique et du
  Renforcement des Capacités est chargé, en
  concertation avec les autres départements
  ministériels, de concevoir et mettre en œuvre la
  politique du Gouvernement en matière de Fonction
  Publique et de Modernisation de l’Administration.
  A ce titre, il est notamment chargé :
• d’élaborer les textes législatifs et
  règlementaires en matière de Fonction
  Publique et de veiller à leur application ;
• de proposer toute réforme ou projet de
  modernisation des services de l’Etat ;
• de veiller au respect des règles d’éthique et de
  déontologie dans la Fonction Publique
• de participer à la gestion des relations sociales
  des agents de l’Etat.
  Le Ministère comprend :
• le Cabinet du Ministre et les services rattachés;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général ;
• les Directions Générales ;
• les Établissements et Organismes sous-tutelle.
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 23 sur 67
• Projet de décret portant approbation des
  statuts de l’Ecole de Préparation aux
  Carrières Administratives.
  Le présent projet de texte vise à doter l’Ecole de
  Préparation aux Carrières Administratives des
  nouveaux statuts qui s’arriment à la loi n° 15/2023
  du 08 août 2023 portant réorganisation de l’Ecole
  de Préparation aux Carrières Administratives.
  En effet, l’Ecole de Préparation aux Carrières
  Administratives, en abrégé EPCA, est un
  établissement public à caractère administratif,
  dotée de la personnalité juridique et jouissant de
  l’autonomie administrative et financière.
  L’EPCA a pour mission d’assurer la formation
  adaptée aux besoins de l’administration et de ses
  partenaires.
  Ainsi, pour son fonctionnement l’EPCA
  comprend :
• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• le Conseil Scientifique et Pédagogique ;
• le Conseil d’Etablissement ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 24 sur 67
• l’Agence Comptable.
• Projet de décret fixant les modalités de
  versement du bonus de cessation définitive
  d’activité aux agents publics bénéficiaires.
  Le présent décret, pris en application des
  dispositions des articles 86 de la loi n° 1/2005 du 4
  février 2005 et 70 de la loi n° 3/88 du 31 juillet
  1990 fixant les conditions générales d’emploi des
  agents contractuels de l’Etat fixe les modalités de
  versement du Bonus de cessation définitive
  d’activité qui sera allouée à l’ensemble des agents
  publics au moment de quitter définitivement
  l’Administration publique.
• Projet de décret portant réorganisation du
  Comité consultatif de la Fonction Publique.
  Le présent projet de décret vise à restaurer et à
  redynamiser le Comité consultatif de la Fonction
  Publique, organe consultatif interministériel
  institué par l’article 26 de la loi n°8/91 du 26
  septembre 1991 portant Statut Général des
  Fonctionnaires.
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 25 sur 67
  Le Comité consultatif de la Fonction Publique a
  compétence générale en matière de personnel,
  d’organisation administrative, de perfectionnement
  des méthodes et techniques de travail.
  Le Comité consultatif de la Fonction Publique est
  organisé ainsi qu’il suit :
• Président : Ministre de la Fonction Publique ;
• Secrétaire Général du Gouvernement ou son
  représentant ;
• Directeur Général de la Modernisation de
  l’Administration Publique ou son
  représentant ;
• Directeur Général de la Fonction Publique ou
  son représentant ;
• Directeur Général de la Prospective ou son
  représentant ;
• Directeur Général du Budget et des Finances
  Publiques ou son représentant ;
• Directeur Général de l’Economie et de la
  Politique Fiscale ou son représentant ;
• Directeur Général chargé des Relations avec
  les Institutions ou son représentant ;
• Directeur Général de l’Administration du
  Territoire ou son représentant.
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 26 sur 67
  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
• Projet de décret portant création,
  attributions et organisation de la Direction
  Générale de la Prévoyance Sociale.
  Ce projet de texte vise la restructuration de la
  Direction Générale de la Protection Sociale qui
  change de dénomination pour devenir la Direction
  Générale de la Prévoyance, aux fins de l’arrimer à
  l’évolution du paysage socio-économique de notre
  pays.
  La Direction Générale de la Prévoyance Sociale a
  pour mission de concevoir la politique du
  Gouvernement en matière de Sécurité Sociale et de
  Mutualité et de veiller à sa mise en œuvre.
  Elle est chargée, entre autres, de :
• concevoir les politiques publiques en matière
  de prévoyance sociale ;
• veiller à la cohérence du système de
  prévoyance sociale ;
• veiller à la coordination des régimes de
  prévoyance sociale, à la mutualisation des
  systèmes d’information, à la qualité des
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 27 sur 67
  prestations et services offerts ainsi qu’à
  l’équilibre financier des régimes
• de participer aux négociations et au suivi de
  l’exécution des engagements internationaux du
  Gabon en matière de prévoyance sociale.
  La Direction Générale de la Prévoyance Sociale
  comprend :
• les services d’appui ;
• les services centraux ;
• les services territoriaux.
  MINISTERE DE L’INDUSTRIE
• Projet de décret modifiant et complétant
  certaines dispositions du décret n°
  0120/PR/MI du 12 mai 2022 portant
  attributions et organisation du Ministère de
  l’Industrie.
  Le projet de décret concerné vise à mettre en place
  un cadre juridique et institutionnel favorable à
  l’éclosion du secteur industriel en vue d’élargir le
  champ de compétences de ce Ministère afin de se
  réapproprier et prendre en compte les nouvelles
  orientations fixées dans le Plan National de
  Développement de la Transition (PNDT).
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 28 sur 67
  Le Ministère de l’Industrie a pour mission de
  concevoir et mettre en œuvre la politique du
  Gouvernement en matière d’industrie.
  A ce titre, il est chargé, entre autres de :
• promouvoir et coordonner la politique du
  Gouvernement en matière d’industrie ;
• concevoir et mettre en œuvre la politique du
  Gouvernement en matière de compétitivité et
  de l’innovation industrielle ;
• concevoir et mettre en œuvre la politique
  nationale en matière d’infrastructure qualité
  normalisation, évaluation de la conformité et
  métrologie.
  Aussi, le Ministère de l’Industrie comprend-il :
• le Cabinet du Ministre et les services rattachés;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général ;
• les Directions Générales ;
• les Etablissements et Organismes sous-tutelle.EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :
  MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
  Le Conseil a pris connaissance de la communication du Ministre relative à la participation de notre pays à la 33ème Olympiade d’été « Paris 2024 ». Cet événement sportif majeur, qui se déroulera en deux phases distinctes, réunira plus de 10 000 athlètes du
  monde entier :
• Les Jeux Olympiques d’été, du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.
• Les Jeux Paralympiques, du 28 août au 8 septembre 2024 à Paris.
  Le Conseil a noté avec satisfaction la qualification de cinq athlètes gabonais dans quatre disciplines
  sportives pour les Jeux Olympiques : natation, judo, taekwondo et athlétisme. Deux athlètes supplémentaires représenteront notre pays lors des Jeux Paralympiques. Soucieux d’assurer le succès de nos délégations, le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir aux athlètes gabonais les meilleures conditions de préparation et de participation dans leurs disciplines respectives.
  MINISTERE DU TOURISME ET DE
  L’ARTISANAT
  Le Conseil a pris connaissance de la
  communication présentée par le Ministre, et
  relative à la mise en œuvre de la feuille de route de
  la transition dans le secteur hôtelier.
  L’état des lieux du parc hôtelier national, dressé à
  cet effet, avait révélé que plusieurs hôtels ont fait
  l’objet de spoliation par le biais d’acquisitions
  irrégulières.
  Devant la longueur des procédures judiciaires en
  cours, qui entravent l’action du ministère d’une
  part, et portent préjudice aux salariés de ces
  établissements d’autre part ; et dans le cadre de la
  restauration des institutions et de la préservation du
  patrimoine privé de l’État, le Conseil, au nom de
  l’intérêt général, a marqué son accord pour la
  réquisition au profit de l’État de tous les hôtels oubiens identifiés comme ayant été acquis de manière
  frauduleuse.
  Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les
  mesures individuelles suivantes :
  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
  SECRETARIAT GENERAL
  · Conseiller du Président de la République :
  Mme Octavie Chérubine MBOUROU
  · Attachés de Presse :
  MM.
  oEric Léonard BELE NZOBA
  o Stéphane MAMBIONGO MATSOTSA
  PRIMATURE
  CABINET DU PREMIER MINISTRE
  · Conseiller : M. Jean François BIDONE
  OWENGA

  SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
  CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

• Directeur de Cabinet : M. Jean-Danice
  AKARIRI, confirmé ;
• Secrétaire Particulière du Secrétaire Général
  du Gouvernement : Mme Pierrette EBOUMI
  OKORI, confirmée ;
• Secrétaires de Cabinet :
  · Mme Diane Karine AYEBE
  · Mme Francisca MONIANGUE,
  confirmée ;
• Conseiller Directeur de la Législative : M.
  Gaspard NANEKOULA ;
• Conseiller Directeur du Conseil
  Interministériel : Mme Marie Florence
  EFFIRE NDONG ;
• Conseiller Directeur du Journal Officiel : M.
  Dinos Félicien OLOUNA, confirmé ;
• Conseiller Directeur du Suivi et de
  l’Evaluation des Politiques Publiques : M.
  Guy Hermann MAÏSSA, confirmé ;
• Conseiller Directeur de l’Information
  Gouvernementale : Mme Nupsia Jenniffere
  MAYOMBO, confirmée ;
• Conseillers à la Primature :
  MM.
  · Rodrigue Aubin BOUNGADI NZIMA,
  confirmé ;
  · Hugues Thierry DZIME ESSABA,
  confirmé ;
  · Leance Sydney OBOUOYI ;
  · Carlos ODJANA ;
  · Emery AMINDZA ;
  · Terry Stéfano WANY’S, confirmé ;
  · Evrard MOUNGUENGUI NYOGA,
  confirmé ;
  · Djefri Aymar EBINA, confirmé ;
  · Martin BOUNGOUTOU, confirmé ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 34 sur 67
  · Martial OGOUEBANDJA DILANGA,
  confirmé ;
  · Herbert LEKOGO ;
  · Ludovick Dieudonné IBOUKOU
  NDENGALT, confirmé ;
  MMES
  · Régine Paulette AYANG, confirmée ;
  · Aminata ONIDJAMANA épouse WADA ;
  · Marina MAÏKA MOYALE, confirmée ;
  · Larissa MOUNGOLA BOUGOUENDZI,
  confirmée ;
  · Claire KENGUE MOUBANGA, confirmée ;
  · Nadia Christelle KOYE, confirmée ;
  · Angélique Nadia OWOUONO-MOUO,
  confirmée ;
  · Ghislaine MANFOUMBI, confirmée ;
  · Rosella Sandrine BANGUEBE
  MOUBOTOTO, confirmée ;· Estelle BABAGUELA YAYA, confirmée ;
  · Annie ASSENGONE BIE, confirmée ;
  · Jenny Sylviane ATSOUMOU épouse
  YOUMOU, confirmée ;
  · Lynda Inès Magalie NGOUABA
  KASSIKAMIDIAMA, confirmée ;
  · Youssel FATOUMATA OPONG,
  confirmée ;
  · Marlène Flora NSE OBIANG, confirmée ;
  · Andréa Carène Teicle JOUMAS, confirmée ;
  · Michelle Vanessa BADOBA KOMBA,
  confirmé ;
  · Madelène Nadine OWANGA TETEY,
  confirmé ;
• Attachés de Cabinet :
  MM.
  · Emery AMINDZA ;
  · Yves Arnaud TSIANGA ;
  · Warraine Kwami MOUSSOUNDA
  NOMENYO, confirmé ;· Franck Even LEMONOLEMO
  NGOUAMA ;
  · Meltchard ONDO EKO, confirmé ;
  · Davy MEGNIE M’ELLA, confirmé
  · Steeve MEZUI ME NDONG, confirmé
  · Gervais BOUPANA
  · Malick Fané BOUTAMBA, confirmé
  · André Mathurin IVALA OGOULA,
  confirmé ;
  · Charles Innocent NZONGUE NZE ;
  · Einsenhower Piex NKOUMESSIAMI,
  confirmé
  MMES
  · Clothilde Stéphanie KOUMBA MAKOSSO,
  confirmée ;
  · Guenaelle Lehirych BINGA
  LENDJOUNDA, confirmée ;
  · Flore Nadia MASSOUNGA MOUKETOU ;
  · Anna Florel BOUROBOU ;
  · Emmanuela MBANTSOU MBANGOU ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 37 sur 67
  · Erica Jamila POULISSY MBOU
  LENGOYI
  · Olga Esther COGNOT LOKOSSI,
  confirmée ;
  · Berthe MENSAH ZOGUELET épouse
  ANGHA, confirmée ;
  · Sandrine PIBALA TSALA, confirmée ;
  · Nadège DIKINGUI, confirmée ;
  · Paule Daïna EDJOUGUI FERRIS,
  confirmée ;
  · Shiva Charles Cécile BAMARONDA
  KOUMBA, confirmée ;
  · Alix Corrèze OUANDZE ;
  · Laure Carrole NTSAME ESSONE épouse
  METHOUHOU
  · Fanny Prixillia OYANE ESSONE,
  confirmée ;
  · Awa Carole BOUCKANDOU SIDI,
  confirmée
  · Yolandrine MBEDA épouse NGUEMA
  MBA ;
  · Marie Ruffine BESSAPI, confirmée ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 38 sur 67
  · Sandra Christel MBADINGA, confirmée ;
  Secrétaires Techniques :
  · M. Rufin Ludovic NDOYE ;
  MMES
  · Marie Ruffine MATHANGOYE BESSAPI ;
  · Janice Alexandra NDOUMBA KOBI,
  confirmée
  · Reine Léa ELIMI NDOUMBA, confirmée ;
  · Pamela Juanita Ginette DJANODOUGOU ;
  · Alice MAPOBA, confirmée
  Aide de Camp : Brigadier-Chef Major
  LESSAMI Feny Raïcko Naïs, confirmé
  Agents de Sécurité :
  · Maréchal de Logis ANGOUNDOU
  Jonathan
  · Caporal FOURY Andy Terry Harvey
  Chauffeur Particulier :
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 39 sur 67
  · M. DOUMA
  DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE
• Directeur Général Adjoint : M. Wilfried
  Térrence LOUBA
  MINISTERE DE L’INTERIEUR
  GOUVERNORATS
• Gouverneur de la Province du MoyenOgooué : M. Jean Benoit BEKALE
• Gouverneur de la Province de la Ngounie : M.
  Francis OYINAMONO
• Gouverneur de la Province de la Nyanga : M.
  Jean Robert MABOBE
• Gouverneur de la Province de l’OgoouéMaritime : M. Jean Robert NGUEMA
  NANGMINISTERE DE LA SANTE
  SECRETARIAT GENERAL
  DIRECTION GENERALE DE LA
  PROMOTION DE LA SANTE
• Directeur Général : Dr. Armel BOUBINDJI
  NZOBABA
  CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
  DE LIBREVILLE
  DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
• Directeur : Jean Lucien MADOUNGOU
  MADOUNGOU
  MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
• SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)INSPECTION DES SERVICES
• Inspecteur des Services : M. Anges Barney
  LEKOGHO OBOUMADJOGO
• Inspecteurs des Services Adjoints :
  MME
  oElodie DOUMBA ABAGHA
  MM.
  o Anex Rodrigue NGOUONI
  oEspet-Durand LEYEME
• Inspecteurs des Services Assistants et des Contrôleurs
  MMES
  o OYABI ZEINABOU
  o Agnes TSOUNGUI BOUKA Epse
  NGONGOUAYA
  M.
  o Ange Davy MBOUMBOUDIRECTION DES RESSOURCES
  HUMAINES
• Directeur : M. Mike Serge N’GOULAKIA
• Directeur Adjoint : Mme. Irène MBOUTSOU
• Chef de Service Recrutement et Gestion des
  Carrières : Mme. Rita Naomie KAKAS
  SOKISSA
• Chef de Service Affaires Sociales : M. John
  Gabin Idriss EKOMO
• Chef de Service Formation et
  Perfectionnement : Mme. Roselyne Olga
  MOAPA BEOTSA Epse YOULOU
  DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES
  MOYENS
• Directeur : Mme. Marielle MABIKA-MAMOUTSINGA
• Directeur Adjoint : M. Thierry Alix
  MISSONO SANDZEMBI
• Chef de Service Budget : M. Jean Clair Beau
  Regard OBAME
• Chef de Service Financier : Mme. Carine
  SIMBOU Epse MOUNGUENGUI
• Chef de Service Patrimoine : M. DHYL
  IBINGA ADANBLENOU
  DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
  ET DE LA COOPERATION
• Directeur : Mme. Patricia MBIVIGOU
• Directeur Adjoint : Mme. Suzanne NSA
  ALLOGHO
• Chef de Service Législation et Etudes : Mme.
  Pulcherie Nadine PAMBO
• Chef de Service Contentieux : M. Ismael
  Roland DAMAS
• Chef de Service Coopération : Mme. Natacha
  Carole BOUDZANGA Epse MACHIMA
  DIRECTION DES SYSTEMES
  D’INFORMATIONS ET DES STATISTIQUES
• Directeur : M. Serge NTOUTOUME MBA
• Directeur Adjoint : Mme. Emmanuella
  BIGNOUMBA TAPOYO KAKAS
• Chef de Service Exploitation : M. Juste
  MBADINGA
• Chef de Service Etudes réseaux et
  Développement : M. Freddy Battiston EDZO
  EMEMAGA
• Chef de Service Statistiques : M. Adrien
  Maïken MOMBO YABA
  SERVICE COMMUNICATION ET
  RELATIONS PUBLIQUES
• Chef de Service : M. Joël IGAMA
  SERVICE COURRIERS ARCHIVES ET
  DOCUMENTATION
• Chef de Service : Mme. Rosette MANSZEYI
  MBOUNGOU Epse MANGHOUBOU
  DIRECTION DE LA CONCURRENCE
• Directeur : M. Armand MASSALA
• Directeur Adjoint : M. Fabrice Codjo
  NKOMA OZO
• Chef de Service Luttes pratiques Anticoncurrentielles : M. Ophé MOUENDOU
  MAMBOUNDOU
• Chef de Service Concentration Economiques :
  Mme. Agnès TOGHO TONDA TONDA
• Chef de Service Surveillance des marchés :
  Mme. Emilienne MOUKOUMI Epse
  IMOMA
• Chef de Service Homologation et Ventes
  professionnelles : M. Romaric LETSINA
  THARAKILAS
  DIRECTION DE LA CONSOMMATION
• Directeur : M. Cédrick TEMBANGOYE
• Directeur Adjoint : Mme. Vénusia Jennifer
  NGUEMA NGOUA
• Chef de Service Protection du consommateur :
  Mme. Olga BILALA MELECHI
• Chef de Service Sécurité du consommateur :
  M. Jean Didace MANGANDA NDZENGUE
• Chef de Service Veille et Prévention des
  risques : M. Wilfried-Léger NDONGO
  DIRECTION DE LA REPRESSION DES
  FRAUDES
• Directeur : Mme. Annie Dolette MOYOMBO
  Epse ITSANA
• Directeur Adjoint : M. Franck
  MANFOUMBI MICKALA
• Chef de Service Lutte contre les fraudes :
  Mme. Ida Murielle BOMBA MOUKAMBY
• Chef de Service Suivi des amendes et des
  pénalités : Mme. Murielle Margareth
  MAGANGA BADINGA
  DIRECTION PROVINCIALE DE
  l’ESTUAIRE
• Directeur : Mme. Emilie Josette MEZU
  OBAME
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Steeve SHAMA BOUANGA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Franck Sylvère MOUELET
• Chef de Service Lutte contre la vie chère :
  Mme. Lyda Sylviane NGUEMA ONDO
  Epse EKOUMA NZUE
  DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT
  OGOOUE
• Directeur : M. Jacob Calixte OTHA
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Bernard OBAME NGUEMA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Thierry Pamphile EKOMI
• Chef de Service lutte contre la vie chère : M.
  Cédric KOUMBA AWORET
  DIRECTION PROVINCIALE DU MOYENOGOOUE
• Directeur : M. Sosthène NDONGHO
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Jules ENGONE NTERE
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Emery IMBOMBA
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Francis LIMENDE
  DIRECTION PROVINCIALE DE LA
  NGOUNIE
• Directeur : M. Christian Avenant
  KAMBAGOYE
• Chef de Service Informatique et Statistique :
  M. Jean NGOMA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Lionel Sardou MOUELE
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Armel MOUSSAVOU MOUSSAVOUDIRECTION PROVINCIALE DE LA
  NYANGA
• Directeur : M. Symphor ELLA NGUEMA
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Dieudonné BOUGOUENDJI
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Roland YOUME BILEPE
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Claude Céleste NSTOUBOU
  DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE
  IVINDO
• Directeur : M. Maxence Valgan NDZE NZE.
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Léandre Steeve NDINGA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. André Liévin MANGANDA
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Jean Léon MOUNGALADIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE
  LOLO :
• Directeur : M. SAFIOU TAHIROU
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Loic NZE OBIANG
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Franck Davy ANGOUYA
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Juste Mélanie MOUISSY MOUISSY
  DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE
  MARITIME
• Directeur : M. Jérôme Dieudonné
  LOUNDOU
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  Mme. Nerline Elza NTSAGA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Euloge BIDJI
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Prosper MOUNDOUGADIRECTION PROVINCIALE DU WOLEUNTEM
• Directeur : M. Epiphane MINDOUMOU
• Chef de Service Informatique et Statistique :
  M. Serge Marius BAGAINGANI
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Pamphile EKOMI
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Arnaud NKOGHE NTOUTOUME
  LABORATOIRE CONTROLE QUALITE
• Responsable laboratoire : M. Marc Joseph
  NTCHORERE BIKINDA
• Chef de Service physicochimie : Mme. Lucie
  ASSENGONE
• Chef de Microbiologie : M. Félicien
  MOUBEDA
• Chef de Service Recherches et
  Développements : Mme. Edwige PARAISODIRECTION GENERALE DE LA DETTE
• Secrétaire Particulière : Mme Sonia Raïssa
  GNONGO MASSOUNGA
• Chargés d’Etudes :
  MMES
  · Dominique Martiale ADA LIKOUMBIT
  · Stella Varte OSSONE
  · Patricia Nadège OYE Epse ROBAKY
  MM
  · Arthur OBOLO LONGHO
  · Tom Jocellyn M’BINGA MAVIANGOU
  · Samuel NDONG MESSA
  · Wilfried ONDZAGUE
  DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU
  PERSONNEL
• Directeur : M. MAMAS MAVOUNGOU
  Lionel
• Directeur Adjoint : M. Prisque KEBA
• Chef de Service du Personnel et de la
  Formation : Mme Ariel Johanna Melissa
  PECKE ABOGHA.
• Chef de Service du Budget et du Matériel : M.
  Bertrand Kevin MAMBILI.
• Chef de Service des Archives et de la
  Documentation : M. Michel NGOUA
  NTOUTOUMOU.
  DIRECTION DE LA NEGOCIATION ET DU
  SUIVI DES MOBILISATIONS
• Directeur : Mme Pauline Edwige ETOUGHE
  NYNZE.
• Directeur Adjoint : M. Euloge MOUANGA.
• Chef de Service des Emprunts Bilatéraux et
  Multilatéraux : Mme Olive Nadia
  MOUNGUENGUI ELLA.
• Chef de Service des Prêts Commerciaux et des
  Marchés Financiers Internationaux : Mme Eva
  Amanda WANY’S.
• Chef de Service de la Négociation de la Dette
  Intérieure et des Emissions : Mme Bertille
  Lydie LESSA ICKAMBA.
  DIRECTION DE LA STRATEGIE DE LA
  DETTE
• Directeur : Mme Sandra Hélène ESSO
  ZENG.
• Directeur Adjoint : Mme Ruth Priscille
  BOUANGA MOUTIMBA.
• Chef de Service de la Prospective de la Dette :
  Mme Béatrice MELIGUE M’ONDO.
• Chef de Service de la Gestion des Risques et
  du Suivi des Marchés des capitaux : M.
  Auxerence BEKALE BAMBA.
• Chef de Service des Statistiques et du
  Reporting : M. Patrick Julio MBE
  LENDOYE.DIRECTION DES OPERATIONS
• Directeur : M. Puscas Ebrard MBONGO
  MICKOTO.
• Directeur Adjoint : Mme Léocadie
  ONGAYE.
• Chef de Service des Tirages : Mme Lucienne
  YABINA MBANI.
• Chef de Service des Remboursements : Mme
  Diane Cécile ANAMBINE
  MANGANGUELA.
• Chef de Service du Mandatement : Mme
  Lydie NKOGHO Epse DENGUE.
  DIRECTION DE L’INFORMATIQUE
• Directeur : Mme Ovili Mireille NKONGA
  Epse MATOKA.
• Directeur Adjoint : Mme Carine Alida Essila
  AVOMO NTOLO.
• Chef de Service de l’Exploitation
  Informatique : M. Sosthène
  OLOURIKAMBA BOUMI.
• Chef de Service du Développement et de la
  Maintenance informatique : M. Thosterman
  NDIMANGOYE ABDOU.
  DIRECTION DE L’AUDIT ET DU
  CONTROLE
• Directeur : M. Apollinaire KOUMBA.
• Directeur Adjoint : Mme Diane Charlie
  YOCKOT.
• Chef de Service de la règlementation : M.
  Anselme Patrick OKOUMBA.
• Chef de Service du Contrôle : Mme ATOMO
  NDOUTOUME Epse NDONG MESSA.
• Chef de Service de l’Audit : M. Herbert
  Etienne BAVINGOULA MALABI.MINISTERE DU PETROLE
  SECRETARIAT GENERAL
  DIRECTION GENERALE DES
  HYDROCARBURES
• Chargés d’Etudes :
  MMES
  · Catherine Raissa NSOUNDA Epse
  YOUYATTE.
  · Fanny Flore BISSIELO Epse
  MOUKOUMBI.
  · Emilie Ami BOUASSA SEMALON.
  MM.
  · Sylvan Giscard ELLA MOTO ELLA ;
  · Guy Jonathan ZODI ;
  · Gaël MBADINGA.DIRECTION DE L’EXPLORATION
• Directeur : M. Thierry MINTSA MI
  NGUEMA.
• Directeur Adjoint : M. Romuald PANDI
• Chef de Service Géologie : Mme. Dezy
  DUHAMELLE MVOU.
• Chef de Service Géophysique : M. Alain
  KAPITHO.
• Chef de Service Cadastre pétrolier : M. Rufin
  OLIVERA MOUKAGNI.
  DIRECTION DE L’EXPLOITATION
• Directeur : Mme Corinne POSSO RAIVIRE
  Epse MAMBOUNDOU.
• Directeur Adjoint : M. Gildas Noila
  MOUDOUMA.
• Chef de Service Production et Transport :
  Mme Edda Marlène OBONE NZUE
  OBAME Epse ONDO.
• Chef de Service Gisement : M. Charles Anges
  MISSO EDZANG.
• Chef de Service Stockage et Exploitation des
  Hydrocarbures : M. Lyonel Sedric
  MABIALA.
  DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ET
  DE LA DISTRIBUTION
• Directeur : M. Thibaut Gael IDOUMI.
• Directeur Adjoint : M. Armand Davy EPIE.
• Chef de Service Transformation : M. Régis
  Tieko TIEKO ONDENAULT.
• Chef de Service Distribution et Biocarburant :
  M. Nicaise MVE MINTSA.
• Chef de Service Lubrifiants : Mme Nadège
  EDJOUGOU.
  DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET DE
  LA COMMERCIALISATION
• Directeur : M. Claude Léandre NZAMBA
  MIKOLO.
• Directeur Adjoint : Mme Williana Linda
  N’GAYIS Epse MOUGUENGUI KINGA.
• Chef de Service Participation : M. Régis
  Freddy ASSOUMOU MBEKA.
• Chef de Service Commercialisation : M. Eric
  ABOGHE NZET.
  DIRECTION DES AFFAIRES
  ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET
  FISCALES
• Directeur : M. Duplex YOCKOT
• Directeur Adjoint : M. Tristan Pamphile
  ZOLO TOMO.
• Chef de Service des Etudes Economiques et du
  Suivi des stocks de matériel pétrolier : M.
  Steeve Arnaud MBA MOUCKETOU.
• Chef de Service Budgets et Contrôle des
  coûts : Chargé d’Etudes : M. Jonas
  NGANAGNAMA.
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 61 sur 67
• Chef de Service Juridique et Fiscal : M. Hervé
  Gildas NGUILA.
  DIRECTION DE LA GESTION DES
  DONNEES PETROLIERES ET GAZIERES
• Directeur : M. Juldas OKIE ETOUMBI.
• Directeur Adjoint : Mme Pétronie
  MBOUMBA.
• Chef de Service Archives, Carothèque et
  Documentation : M. Félix MEZUI
  EKOGHA.
• Chef de Service Transcription des données :
  M. Roland Cédric PONGUI.
  DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE
  LA GESTION DES RISQUES PETROLIERS
  ET GAZIERS
• Directeur : M. Jean Urbain ELANGMANE.
• Directeur Adjoint : Mme Hytou NZIENGUI
  BOUASSA.
• Chef de Service Hygiène industrielle, Santé et
  Environnement : Mme Henriette MBOU
  WOUONO.
• Chef de Service Sécurité industrielle et Sûreté
  des installations pétrolières et gazières : M.
  François ESSONO.
  DIRECTION REGIONALE OGOOUEMARITIME ET NYANGA
• Directeur : M. Emile BEKALE NGUEMA.
• Directeur Adjoint : M. Patrick MOUENDJI.
  SERVICE RESSOURCES HUMAINES,
  COURRIER ET ARCHIVES
• Chef de Service : Mme Josette Gisèle
  ANGEZOMO EBANG Epse ABEGHE.
  SERVICE FINANCES ET LOGISTIQUE
• Chef de Service : Mme Sarah Ornella MBA
  ONDO Epse NDJOGO.
• Chef de Service : M. Cliff MBOU KOUNA.
  GAB’OIL
  DIRECTION GENERALE
• Chargé d’Etudes : Mme Barbara Jacqueline
  DJOMBOUE ATSAM.
  GABON OIL COMPAGNIE (GOC)
  DIRECTION GENERALE
• Conseillers du Directeur Général :
  MM.
  · Jean Pierre MBA ALOUMBA.
  · Gilles Térence NZOGHE.
  ASSALA
  DIRECTION GENERALE
• Conseiller du Directeur Général en charge de
  la Sécurité : Général Hughes MALEKOU.MAUREL ET PROM
  CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Président du Conseil d’Administration : M.
  Richard Auguste ONOUVIET.
  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
  FONDS AUTONOME NATIONAL
  D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)
  DIRECTION GENERALE
  · Directeur Général : M. Régis EMANE.
  MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
  SOCIETE D’AGRICULTURE ET
  D’ELEVAGE DU GABON (SAEG)
  CONSEIL D’ADMINISTRATION
  · Président du Conseil d’Administration : M.
  Samson NGOMO.DIRECTION GENERALE
• Directeur Général : M. Aubert NDJILA.
• Directeur Général Adjoint chargé de
  l’Agriculture : M. Calixte MBENG.
• Directeur Général Adjoint chargé de
  l’Elevage : M. Jean Heyman MISSANDA.
  DIRECTION DES OPERATIONS ET DE L’EXPLOITATION
• Directeur : M. Fanelli LOUNDOU.
  DIRECTION DU CONSEIL AGRICOLE ET DU PARTENARIAT
• Directeur : M. Rodrigue OWOUMBOU.
  DIRECTION COMMERCIALE ET MARKETING
• Directeur : Mme. Emma Bernice
  BOUANGA.MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
  CABINET DU MINISTRE
• Conseiller Technique : M. Renaud Dimitri
  OBIBALAGHA, en remplacement de Mme
  Ludmilla Héloïse TOUNG NDO Epse
  NTOUTOUME NDZENG.
• Chargée d’Etudes : Mme Jerisca NTSAME
  NANG, enh remplacement de M. Renaud
  Dimitri OBIBALAGHA.
  INSPECTION GENERALE DES SERVICES
• Inspecteur Général des Services : M.
  Toussaint OBAM NANG.
  MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
  OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
  DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)DIRECTION GENERALE
• Conseiller du Directeur Général : M. Pimpin
  ANOTHO.
  MINISTERE DES MINES
  CABINET DU MINISTRE
• Conseiller Technique : M. Didier
  REVANDINE.
  Par ailleurs, Madame Mouna BOKOKO est
  remise à la disposition de son administration
  d’origine.
  SECRETARIAT GENERAL
  DIRECTION GENERALE DES MINES
• Directeur Général : M. Serge Simba
  ABOUMA.
  Je vous remercie.
• Source: Gabon Actu

Cinq jours après le dernier conseil des ministres, le président de la transition va de nouveau se réunir avec les membres de son gouvernement ce mardi 25 juin 2024.

 

Revenu de sa tournée républicaine, qu’il a effectué dans le Moyen Ogooué pendant trois jours, le général Brice Clotaire Oligui Nguema va rencontrer ce mardi 25 juin 2024, à Libreville les membres de son gouvernement de transition.

En effet, C’est une première depuis la prise au pouvoir des militaires car, ce conseil des ministres est convoqué alors que le dernier a eu lieu avec cinq jours d’intervalle seulement.

Pour l’heure l’ordre du jour n’a pas été donné. Notons qu’au  dernier conseil des ministres qui a eu lieu le 20 juin dernier il y a eu plusieurs nominations.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué final de la rencontre du président Oligui Nguema avec son gouvernement.

 

Mesdames, Messieurs,

Sous la haute présidence du Général de Brigade, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 20 juin 2024 à 10 heures 30 minutes, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.

A l’entame du Conseil, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a tenu à rappeler avec force un certain nombre de principes qui doivent guider l’action du Gouvernement, en particulier, et celle de tous les responsables publics.

Le premier de ces principes est la solidarité, et particulièrement la solidarité gouvernementale qui conduit tous les membres du Gouvernement à assumer l’ensemble des actes du Gouvernement. Le deuxième principe est l’éthique de responsabilité qui doit habiter l’ensemble des membres du Gouvernement.

Chaque membre du Gouvernement se doit de respecter les hiérarchies autant que les domaines de

compétence des autres membres du Gouvernement. Dans tous les cas, le Président de la Transition attend des membres du Gouvernement, une exemplarité absolue pour la réussite de la transition.

Le Conseil des Ministres a rendu, par la suite, un vibrant hommage au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, saluant son leadership et son dévouement exemplaires dans la conduite de la transition.

Le Gouvernement a particulièrement souligné les actions décisives entreprises par le Chef de l’État, sur le plan diplomatique, notamment, pour renforcer les relations historiques avec la France, promouvoir les investissements pour soutenir le développement économique du pays, affirmer la présence du Gabon sur la scène continentale et honorer les personnalités marquantes du Gabon par leur bravoure et leur patriotisme.

A cet égard, le Conseil des Ministres a salué, à sa juste valeur, l’organisation exemplaire de la cérémonie solennelle d’inauguration du nouveau monument dédié au Capitaine Charles Ntchoréré à Libreville, le 7 juin 2024, par le Comité pour la

Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Cet événement, marquant le 84ème anniversaire de la disparition de ce héros national, a offert une occasion mémorable de célébrer son courage inébranlable, son engagement sans faille et son sacrifice ultime pour la défense des valeurs de liberté et d’égalité. Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA n’a cessé de rappeler l’importance de conserver en mémoire les noms des filles et des fils du pays qui ont œuvré pour la grandeur du Gabon.

De même, le Conseil des Ministres a salué le succès de la première visite d’amitié et de travail du Président         de       la  Transition,    Président          de  la République, Chef de l’État en France du 28 mai au 3 juin 2024. Cette visite, de haute importance, a permis d’ouvrir un nouveau chapitre des relations bilatérales                 et      d’attirer           des     investissements significatifs pour le développement du Gabon. La tonalité économique de cette visite s’est concrétisée par    la                 signature de       plusieurs accords d’investissement pour un montant    total de 739 milliards de FCFA, contribuant à la diversification de l’économie gabonaise et à la création d’emplois. Sur   le plan    continental, le           Président de      la République,  Chef  de   l’État, a            effectué un déplacement au Tchad le 23 mai 2024 pour assister

à la cérémonie d’investiture de son homologue Mahamat Idriss DEBY ITNO, récemment élu Président de la République du Tchad. Cet événement, marqué par la présence de nombreux Chefs d’États et de Gouvernements, a permis au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, d’échanger avec ses homologues de Mauritanie, du Togo et de Guinée- Bissau, dans le but de renforcer les relations entre le Gabon et ces pays frères.

Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a aussi effectué une visite de travail et d’amitié en Mauritanie, le 25 mai 2024, à l’invitation de son homologue Mohammed Ould Ghazouani, Président en Exercice de l’Union Africaine (UA) auprès duquel il a plaidé la cause du retour du Gabon dans l’organisation continentale.

Le Conseil des Ministres s’est également félicité de la rencontre entre le Président de la Transition et la diaspora gabonaise, en marge de sa visite en France. La diaspora a présenté au Chef de l’État un rapport comprenant 700 projets de développement. Le Président a encouragé les investisseurs de la diaspora à s’impliquer davantage dans la relance économique du pays.

Enfin, le Chef de l’État a exhorté le Gouvernement à intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les réformes en cours et conduire dans les délais le retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation d’élections transparentes et crédibles. Il a insisté sur la nécessité de s’engager résolument dans l’exécution des conclusions du Dialogue National Inclusif, et de travailler sans relâche à l’amélioration des conditions de vie des populations.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

VICE-PRIMATURE,     MINISTERE     DE    LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

– Projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS).

Pris   en   application   des   dispositions   de   la   loi n°016/2022  du  6  septembre  2022  modifiant  et

complétant les dispositions de la loi n° 015/2014 du 7 janvier 2015 instituant et organisant le Système Statistique National, le Conseil National de la Statistique (CNS) a été créé comme organe de concertation, de coordination, d’orientation et de régulation dudit système.

Sa mission inclut la proposition des orientations générales de la politique statistique nationale, la détermination des priorités en matière de collecte, traitement et diffusion de l’information statistique, ainsi que la coordination du Système Statistique National et le respect des principes et règles déontologiques des activités statistiques.

Le projet de décret actuel vise à compléter les attributions du CNS, en précisant sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement.

– Projet de décret fixant les règles de fonctionnement du Système Statistique National.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la réforme en profondeur du Système Statistique National (SSN) entreprise par le Gouvernement de transition pour en améliorer la performance. La loi n°015/2014 du 07 janvier 2015 portant institution et organisation du SSN a été modifiée et complétée par la loi n°016/2022 du 06 novembre 2022.

De manière globale, la réforme vise, entre autres, à renforcer les capacités du SSN dans la production de données statistiques fiables et de qualité, d’améliorer la gouvernance et la coordination du SSN, de l’harmoniser avec les standards internationaux et les principes de la Charte Africaine de la Statistique.

Ce projet de décret vise à clarifier les dispositions de la loi n°016/2022 et à doter le Système Statistique National (SSN) d’un cadre organisationnel et fonctionnel transparent et efficace.

– Projet de décret approuvant les statuts de l’Institut National de la Statistique.

Le présent projet de décret vise à approuver les statuts de l’Institut National de la Statistique (INSTAT GABON), conformément à l’article 11 de la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015. Ces statuts, composés de 67 articles, définissent le statut juridique, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’INSTAT GABON.

A titre de rappel, l’INSTAT GABON est l’organe central de gestion et d’animation du Système Statistique National (SSN). Sa mission principale est de produire et de coordonner les statistiques officielles au niveau national.

Ces statuts viennent préciser les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’institut.

– Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial pour les Statistiques.

Le Fonds Spécial pour la Statistique (FSS), institué par la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015, en accord avec les recommandations de l’Union Africaine  (UA), vise  à  financer  le  Système

Statistique National (SSN) pour une production de données statistiques fiables et de qualité. Le FSS est géré par le Secrétaire Permanent du Conseil National de la Statistique (CNS) conformément aux règles de la comptabilité publique¹.

Le FSS tire ses ressources de diverses sources, notamment les dotations budgétaires de l’État, les ressources propres du FSS, les contributions des partenaires au développement, les amendes et pénalités de l’INSTAT GABON, et d’autres ressources affectées.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Ratification de l’Accord relatif aux services des transports aériens avec les Émirats Arabes Unis

Ce cadre juridique vise à permettre l’exploitation de l’espace aérien des deux États par les compagnies aériennes désignées par leurs autorités compétentes respectives. Il autorise l’établissement d’offres de services aériens entre les deux pays, sans restriction

1

d’origine, de destination ou au-delà de leurs territoires.

L’entrée en vigueur de cet accord requiert sa ratification par une loi d’autorisation parlementaire.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Projet de décret portant attributions et organisation de la Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense.

Le projet de décret vise à répondre aux problématiques socio-économiques des militaires et de leurs familles pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la cohésion des troupes. Il vient apporter une solution aux difficultés rencontrées par les militaires pour payer le ticket modérateur et les soins non couverts, le manque de visibilité des mécanismes d’entraide existants, l’absence de solutions face à des situations spécifiques (décès, invalidité, reconversion professionnelle), et le manque de structures au Ministère de la Défense pour une protection complémentaire et des services adaptés.

Ce projet de décret propose de compléter le régime d’assurance maladie obligatoire et de créer une structure professionnelle compétitive pour fédérer les mécanismes assurantiels existants. Cette structure, axée sur la protection médico-sociale de la communauté militaire, apportera un soutien significatif et adapté aux militaires et à leurs familles, tout en encourageant les synergies entre différents acteurs de la protection sociale.

La Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense comprendra une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration, et une Direction Générale, et inclura les militaires retraités ainsi que les personnels civils en service dans toutes les structures relevant du Ministère de la Défense.

MINISTERE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

– Projets   de   décret   portant   reconnaissance d’utilité publique de certaines fondations.

Les présents projets de décret visent à reconnaître l’utilité publique de certaines fondations.

Cette reconnaissance constitue une marque de distinction et d’encouragement pour leur engagement exemplaire au service de l’intérêt général.

En effet, ces fondations se distinguent par leurs actions remarquables en faveur du bien-être des populations. La reconnaissance d’utilité publique permettra à ces structures de poursuivre et d’amplifier leurs actions de solidarité et de développement, contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de vie des populations.

MINISTERE DE LA SANTE

– Projet de décret approuvant les statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN).

Ce projet de décret approuve les statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN), créé en application de l’ordonnance n°008/PR/2021 du 19 février 2021. Cette révision des statuts vise à conformer  l’OPN  à  la  législation  actuelle  et  à

réorganiser ses services pour mieux accomplir ses missions.

Le projet intègre une Agence Comptable, conformément aux dispositions de la loi n° 20/2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État. Les modalités de nomination du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général ont été modifiées pour se conformer à la loi n° 011/2021, les rendant nommables par décret du Président de la République en Conseil des Ministres.

La composition du Conseil d’Administration a été élargie pour inclure des représentants du Ministère de l’Économie et de la Direction Générale des Services de Santé Militaire. La réorganisation de la Direction Générale de l’OPN comprendra désormais des unités d’appui, des directions et des antennes régionales.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante-six millions deux cent

mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)

Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinquante-six millions deux cent mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ce prêt est destiné au financement du projet Gabon Digital. Il vise le renforcement de certains services publics numérisés et l’augmentation du nombre de personnes ayant un justificatif d’identité juridique qui facilite leur accès aux services publics.

– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ce prêt est destiné au financement du projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre- Série de projets

2 (HISWACA). Il permet d’étendre le projet régional de statistiques par l’utilisation des outils communs pour des besoins de comparaison de données au niveau régional.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle budgétaire et financier.

Ce projet de décret vise à répondre à la nécessité impérieuse de se conformer aux principes généraux d’exécution du budget, notamment le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de contrôleur.

En effet, la concentration des prérogatives de contrôle  d’exécution  budgétaire  au  sein  de  la

Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP) depuis 2015 a conduit à de nombreux dépassements des autorisations parlementaires, en violation de la loi et portant atteinte à la crédibilité de l’exécutif.

La création récente des directions générales des Marchés Publics, du Patrimoine de l’État et du Commissariat Général au Plan, dans l’optique d’une plus  grande  efficacité  de  la  dépense  publique, renforce la nécessité de mettre en place un acteur indépendant dédié au contrôle budgétaire.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE

• Projet     de     décret     portant     Déclaration d’Utilité Publique.

Ce projet vise l’occupation par l’État de la zone située au lieu-dit AKOURNAM 1 de la section CN dans le plan cadastral de la commune d’Owendo d’une superficie de 56 852 m². Cette zone accueillera le projet stratégique de centrale thermique à gaz de 120 MW ayant pour finalité

l’amélioration des conditions de vie des populations.

• Projets de décret portant approbation des Schémas Directeurs d’Aménagement et de l’Urbanisme (SDAU) des villes de Port- Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula- Moutou et Oyem

Les présents projets de décret sont pris en application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance n°0000006/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales d’urbanisme en République Gabonaise, ratifiées par la loi n°007/2012 du 13 août 2012, qui prescrivent que le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) est adopté par décret pris en Conseil des Ministres. Ainsi, les SDAU des villes de Port-Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula-Moutou et Oyem, approuvés par différentes délibérations des conseils municipaux desdites villes, sont des outils de planification urbaine qui vont déterminer les grandes lignes de développement de ces villes.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord préalable nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions des diplomates suivants :

• Monsieur Fabrice MAURIES, en qualité d’Ambassadeur Haut Représentant de la République Française près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;

• Monsieur KOUADIO Konan Bertin, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cote d’Ivoire près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS :

Le Conseil a pris connaissance de l’état des opérations de liquidation et de restructuration de 26 entreprises et établissements publics, exposé par le Ministre de l’Économie.

Il a en conséquence validé les recommandations proposées, notamment celles concernant l’inclusion des montants nécessaires dans une future loi de finances pour régler les dettes et les plans sociaux des structures, afin de finaliser rapidement les liquidations.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Suite à la proposition du Ministre de réaménager les zones de pêche pour le secteur artisanal et industriel, en raison de la diminution des débarquements et des navires, de la baisse du nombre de pirogues, de la faillite d’une entreprise de pêche, du risque de fermeture d’une autre, et de l’augmentation des coûts du carburant, le Conseil a approuvé la révision urgente, en concertation avec tous les départements ministériels concernés, des textes relatifs aux zones de pêche et aux zones tampons pour optimiser l’exploitation des ressources halieutiques.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES :

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris acte de l’organisation du forum national sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à la fin du mois de juin à Libreville, axé sur le thème :

«Défis et enjeux de la réglementation de la RSE en République Gabonaise pour une Croissance inclusive».

Ce forum vise à promouvoir la création d’emplois, à réduire l’impact environnemental et à encourager les entreprises à intégrer pleinement la RSE dans leurs pratiques. À l’issue de l’événement, une Stratégie Nationale de la RSE sera soumise au Gouvernement pour adoption.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT

• Interprète-Traducteur : M. Lydry Styde MAVIOGA MICKALA.

SECRETARIAT GENERAL

• Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République, Chef de Département Diplomatie : M. Flavien ENONGOUE
• Conseillers Spéciaux du Président de la République :
• Mme Herta Audrey SEBA KOHO Epse EVA ;
• M. Marcel SANDOUGOUT.
• Conseiller du Président de la République : M.

Christian AUGE ;

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de :

• Monsieur Yenn GNONGUI, précédemment Chargé de Missions du Président de la République.
• Madame Marlynne Prisca SCOTTO DI MASE,  précédemment  Conseiller  Spécial,

Chargé de Missions du Président de la République.

• Monsieur Gaston Philippe ESSIA, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence.
• Monsieur Gaston Franck Olivier Junior DIBASSO, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence.
• Monsieur Edouard NZIENGUI NZIENGUI, précédemment Chargé de Missions du Président de la République.

VICE PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

CABINET DU VICE PREMIER MINISTRE

• Chargé d’Etudes : M. Aubin BEANG ONDO en remplacement de M. Carle MADJOU appelé à d’autres fonctions ;

• Attaché de Cabinet : M. Lolas Yan Scoven MIKENDA en remplacement de M. Fulbert OLUI ;

• Chargé de Missions : Mme Hélène Jacqueline OSSEY épouse EBANG ESSONO en remplacement de M. Yannis BIGOUAGOU DILOUSSA appelé à d’autres fonctions.

SECRETARIAT GENERAL

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL

• Secrétaire Particulière du SG : Mme Dorothée AZIZEHT ADOHINZIN

• Secrétaire   de   Cabinet   du   SG :   M.   Christ KOUTONDI

• Secrétaire Particulière du Secrétaire Général Adjoint : Mme Mariette MANGUIDI

• Chargés d’Etudes :

• Mme             Prisca             Marie-Thérèse ADIAHENOT EVONGUE ;

MM

• Bertin BOLENDE
  • Yannick Daniel YALOULA ANGUE

• Chauffeur Particulier du SG : M. Benoît BEKALE ABOGHE.

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

• Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général des Services : Mme Dulcie Vanesca NTSAME ONDO.

• Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général Adjoint des Services : Mme Edna DUMAIRE.

• Chauffeur de l’Inspecteur Général Adjoint des Services : M. Marcel IVENDA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET DU MINISTRE

• Conseiller Technique : M. Clovis Séverin RAGANIZO.

• Chef du Protocole : M. Albert Dekomhiste NKOMA INGUENDJE.
• Secrétaire de Cabinet 2 : Mme Karine BAFOURA BA MITOULOU ;
• Agent de Sécurité 2 : Adjudant -Chef Major Hughes MBANGOUET NOMBAULT ;
• Chargé de Missions : Mme Tricia Soazig REVAZA ;
• Ambassadeur Itinérant, chargé des Questions Multilatérales : M. Valentin LOEMBA BAYONNE ;
• Ambassadeur Itinérant, chargé des Affaires Administratives :                M.                 Marcel RAPONTCHOMBO DABE.
• Ambassadeur Itinérant, chargé du Centre des Analyses, des Prévisions et des Affaires Culturelles : M. Eric Joël BEKALE.

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES

• Directeur Général : Mme. Astrid N’GNINGONE en remplacement de Monsieur Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, appelé à d’autres fonctions ;
• Directeur Général Adjoint : Mme. Yasmine ILEKET épouse PENGUE, en remplacement de Madame Astrid N’GNINGONE, promue ;

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES

• Directeur Général Adjoint : Mme. Emilie Bertha LINGUEKE NGOYABI épouse MBADIBUCK, en remplacement de Monsieur Russel MEZEME MBA, décédé ;

SERVICES EXTERIEURS

HAUT-COMMISSARIAT              DE              LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA

• Ambassadeur               Extraordinaire               et Plénipotentiaire : M. Rodolphe Estimé LEKOGO en remplacement de Monsieur HERVO AKENDENGUE appelé à faire valoir ses droits à la retraite ;
• Deuxième Conseiller chargé des Affaires Consulaires : M. Junior SOUNGOUDJET ;

Par ailleurs, Monsieur Noël TOMBI, précédemment Deuxième Conseiller, chargé des Affaires Consulaires et de la Chancellerie est rappelé.

MISSION PERMANENTE DU GABON AUPRES DES NATIONS UNIES / NEW YORK

• Représentant permanent Adjoint 1, chargé de la Coordination des Affaires Politiques : Mme. Annette Andrée ONGWAMBA épouse ONANGA ANYANGA ;

• Représentant Permanent Adjoint 2, chargé de l’Assemblée Générale : M. Hubert Roger OBIANG ;

• Premier Conseiller : M. Abel MOUKAYI, en remplacement de Mme Annette Andrée ONGWAMBA            épouse            ONANGA ANYANGA, promue ;

• Conseiller chargé des Questions Sociales et Humanitaires : Mme Edith ESSONGUE ADJHANOPOLO, en remplacement de Monsieur Christophe NANGA, promu ;

• Conseiller chargé du Développement Durable, des Changements Climatiques et de l’Environnement : M. Jean Paul MINDA MIKALA ;

HAUT- COMMISSARIAT DU GABON AU ROYAUME UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD

Mme Wendy Marcelle Marie-Françoise BILONG MENZENE est rappelée.

AMBASSADE	DE	LA       REPUBLIQUE
GABONAISE	PRES	LA   REPUBLIQUE   DE
CUBA

• Premier Conseiller : M. Jean Pierre Hemery DOUMBENENY NDZIGNA

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE SAINT SIEGE ET PRES DE L’ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE MALTE

• Conseiller chargé des Affaires Ecclésiastiques :

M. Guillaume Eloi Rahandi ALAWOE

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE CANADA

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire

: M. Alexis BENGONE.

– Deuxième Culturelles :	Conseiller M.	chargé    des Serge		Affaires Thierry
MANDOUKOU OMBEGUE.
AMBASSADE	DE	LA	REPUBLIQUE
GABONAISE		EN	ITALIE,

REPRESENTATION                  PERMANENTE AUPRES DE LA FAO, DU PAM ET DU FIDA

• Conseiller Economique : Mme Félicité DJOUAH, épouse SEIGNOL, rappelée et remise à la disposition de son Administration d’origine

AMBASSADE	DE	LA       REPUBLIQUE
GABONAISE	PRES	LA   REPUBLIQUE   DE
COREE

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire

: M. Landry MBOUMBA, en remplacement de M. Carlos Victor BOUNGOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

AMBASSADE HAUTE REPRESENTATION DU GABON PRES LE ROYAUME DU MAROC

• Conseiller en Communication : M. Ahmed MOUYAKA ;

CONSULAT    GENERAL    DU    GABON    AU BENIN

• Consul Général : M. Jean-Rémy AGAMBOUE NKANGUE, en remplacement de Mme Chantal Marthe ETALI, admise à faire valoir ses droits à la retraite .
• Premier Vice-Consul : M. Ghislain BOUKANDJI ;
• Deuxième Vice-Consul : M. Jean Claude MOUSSAVOU ;

CONSUL GENERAL DU GABON EN FRANCE

• Consul Général : M. Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, en remplacement de M. Pierre MBENG EYENE ;
• Consul : Mme Gwenaëlle Gwendoline NTSAGA épouse OGOULA OGARI ;

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE

• Deuxième Conseiller chargé des Affaires Consulaires : Mme Jeanne Christiane MOUSSAVOU MBADINGA ;

AMBASSADE DU GABON AU SENEGAL

• Conseiller Juridique : Mme Aurélie Nadia BILLIE.

MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION         GENERALE         DE         LA PROTECTION CIVILE

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mathurin OTOGO NGUEMA, précédemment Directeur de la Réglementation et du Contrôle.

DELEGATION         SPECIALE         DE         LA COMMUNE DE LIBREVILLE

• Secrétaire Général : M. Fidèle ALLOGHO NKOGHE

CLEAN AFRICA

• Directeur Général Adjoint : M. Jean Pierre BINGOUE

MINISTERE DE LA SANTE

HOPITAL            DEPARTEMENTAL            DE FOUGAMOU

• Directeur : M. Didine PITTY

CENTRE    NATIONAL    DE    TRANSFUSION SANGUINE

• Directeur Général : M. Jean Rémy OSSIBADJOUO

• Directeur de la Logistique, de la Gestion du stock et des Achats : M. Kevin Romuald ADJAYENO

Par ailleurs Madame Laetitia MAMFOUMBI est remise à la disposition de son administration d’origine.

MINISTERE              DE             L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

CABINET DU MINISTRE

• Conseiller Technique : M. André BITEGHE BI NZE.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Henri Junior                         PATURAULT             ANGUILET,

précédemment Conseiller du Directeur Général.

FONDS   GABONAIS   D’INVESTISSEMENTS STRATEGIQUES (FGIS)

• Directeur   Général   Adjoint :   Mme   Scyrielle Philomène SENDE ETALI

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS CABINET DU MINISTRE

• Conseillers Techniques :

• M. Djerry Ralph LOUNDOU MAKINA ;
• Mme        Natacha        MANOMBA        Epse MOULOUNGUI.

DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLIQUES

• Directeur Général : M. Wilfried NZAMBA MANGALA.

• Directeur   Général   Adjoint :   Mme   Lidwine OYENI-AMONI.

DIRECTION DES INVESTISSEMENTS

• Directeur : M. Ulrich KILINGUI.
• Directeur   Adjoint   :   Mme   Peggy   Miscale NONO OTAMI.

DIRECTION DU SUIVI ET DE LA REGULATION                                        DE           L’EXECUTION BUDGETAIRE

• Directeur : M. Stéphane MOUESSOU.
• Directeur Adjoint : Mme Géraldine LONGO.

DIRECTION DE LA PREPARATION ET DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE

• Directeur : M. Ambroise NDONG MBIE.
• Directeur   Adjoint :   Mme   Victoire   Jemima OWENGA OMPINDI.

DIRECTION GENERALE DU CONTROLE BUDGETAIRE ET FINANCIER

• Directeur     Général :     M.     Hughes     MFA NGUEMA.
• Directeur   Général   Adjoint :   M.    Rodrigue NYAMA.

DIRECTION DU CONTROLE DE LA REGULARITE                                        DE            L’EXECUTION BUDGETAIRE

• Directeur : M. Bertrant Josaphat OLLIANG ANGONE.

• Directeur    Adjoint :    Mme    Prisca    Nadège ASSOUNGA Epse KOUSSOU.

DIRECTION DE L’AUDIT ET DU CONTROLE INTERNE

• Directeur : M. Hugues OGOWET LAWSON.
• Directeur Adjoint : Mme NZOGHE SIMBOU Epse DIALLO.

DIRECTION      DU     CONTROLE     DE     LA PERFORMANCE

• Directeur :         M.         Wilfried         Paterne MOUNGALA.

• Directeur    Adjoint :    Mme    Daisy    Marina ZANG NGUEMA.

DIRECTION	GENERALE	DE	LA
COMPTABILITE	PUBLIQUE	ET	DU
TRESOR

SERVICES A AUTONOMIE TECHNIQUE OU DE GESTION

AGENCE COMPTABLE DES HOPITAUX DE LIBREVILLE (CHUL)

• Agent   Comptable :   Mme   Denise   Nathalie LELANI.

AGENCE    COMPTABLE        DE    FLY    AIR GABON HOLDING

• Agent Comptable : Mme Georgina Carmela SICKOUT AMPONOUET épouse MEYE ;

• Fondé       de       Pouvoirs :       Mme       Lydie

MOUSSAVOU épouse NGOME ASSELE ;

AGENCE                  COMPTABLE                  DE L’OBSERVATOIRE DES INEGALITES

• Agent   Comptable :   Mme   Brigitte   KOYO NZENGUE épouse MAYILA ;
• Fondé de Pouvoirs : Mme Annick Yolande BETOE MINTOGHE épouse NDONG

AGENCE COMPTABLE DE l’AGATOUR

• Agent Comptable : M. Eric LAPY.

AGENCE COMPTABLE DES HOPITAUX DE PORT-GENTIL

• Agent Comptable : M. Claver VENDEDJENA ONIVINONGO.

AGENCE COMPTABLE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION DES EDIFICES PUBLICS

• Agent    Comptable :    Mme    Edwige    Clara SIHEBA.

AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION ET DE L’OFFICE GABONAIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Agent   Comptable :   M.   Nestor   LEKOGO ONTSIA.

AGENCE COMPTABLE DE LA HAUTE AUTORITE DE L’AEROPORT

• Agent Comptable : Mme Hermine Josabelle ABZABE NNA épouse NKIET.

MINISTERE DU PETROLE

CABINET DU MINISTRE

• Chauffeur   Particulier :   M.   Jean Marie TIGALEKOU

GABON OIL COMPANY

• Conseiller du Directeur Général en charge des Questions Douanières : M. Angelo OYINI

• Conseiller du Directeur Général : M. Pierre Sylvain NDONG

• Conseiller du DG en charge des Affaires Administratives et Sociales: M. Benjamin LEPOUMA MAPOBA

• Directeur des Opérations : Mme Ariane Marina MINKUE AFANE Epse NGUIA

• Directeur Financier : M. Jules Maurice BERRE en remplacement de Monsieur NZIENGUI Claude Sosthène

SOCIETE   GABONAISE      DE   RAFFINAGE (SOGARA)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général : M. Stéphane MANDJI

GAB’OIL

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général : M. Désiré NDOUNA DEPENAUD

MINISTERE         DE         L’HABITAT,         DE L’URBANISME ET DU CADASTRE

CABINET DU MINISTRE

• Directeur       de       Cabinet :       M.       Ulrich MBOUNGOU

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DU CADASTRE ET DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (DGTTC)

• Chef de Service Informatique : M. Sébastien NZE OLLAME.

DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU- NTEM

• Chef de Service Départemental : M. Gilbert SIMA ENGOHANG

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ENERGIE ELECTRIQUE (ARSEE)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller      du     Directeur     Général :     M. Fabrice WADA.

SOCIETE DU PATRIMOINE DU SERVICE PUBLIC, DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT (SOCIETE DE PATRIMOINE)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général : M. Clément ALLOGO MINKO

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (CNEE)

• Président du Conseil d’Administration : Mme Chantal MEBALEY ABENGDANG Epse FUNDI.

• Directeur Général Adjoint : M. Judicaël Hermann NDO EBAMBA.

• Directeur Technique : M. Antoine NDONGO KOUYA en remplacement de M. Wilfried MOUSSOUAMI.

SOCIETE     D’EAU     ET     D’ENERGIE     DU GABON (SEEG)

• Conseiller du Directeur Général en charge du Projet de développement de la desserte en eau :

M. Roland MAVOUNGOU

MINISTERE     DE     L’AGRICULTURE,     DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

AGENCE      GABONAISE      DE     SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)

• Directeur    des    Ressources    Humaines :    M. Romain MEKODIOMBA

INSTITUT       GABONAIS       D’APPUI       AU DEVELOPPEMENT (IGAD)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général : Mme Linda Joelle BADJINA EGOMBENGANI.

MINISTERE               DE              L’ECONOMIE NUMERIQUE

SECRETARIAT GENERAL

• Secrétaire Général Adjoint : M. Jean H TATY MAVOUNGOU

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP)

• Conseiller du Président du Conseil : M. Greg Jeffrey MPIGA KOUNA

INSTITUT NATIONAL DE LA POSTE, DES TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (INPTIC)

DIRECTION GENERALE

• Directeur     Général     Adjoint :     M.     Davy MOUSSAVOU.

MINISTERE    DE    LA    CULTURE,    DE    LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS

CABINET DU MINISTRE

• Conseiller   chargé   du   Dialogue   Social :   M. Christian Mermance N’NANG NSOME.

INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (INJS)

• Directeur : M. Louis Bertrand MOSSIE.
• Directeur      des      Etudes :      M.      Armand AKOUANGO.

ORGANISATION                            NATIONALE ANTIDOPAGE DU GABON

• Président du Conseil de Prévention : Dr Cyril MOUYOPA.

• Secrétaire Général : Dr Henry NSIE OBAME.

OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)

•     Conseillers du Directeur Général MM:
• Christian MOUITY
• Albain MBOUGANZE

• Directeur   des   Ressources   Humaines :   Mme Paule Mauraine ZANG EYANG

Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. Il s’agit de :

• M. Régis BOUKOUENDJI.
• M. Erwan Alix OSSIALI ONGAYE.
• M. Léonard KOUMBI MAYILA.
• M. Marc Honorat OBAME.

BUREAU GABONAIS DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (BUGADA)

• Président du Conseil d’Administration : M. Emmanuel Jean Didier BIYE

• Directeur Administratif et Financier : M. Axel Clyde NZE DOUMINGOU

MINISTERE DES EAUX ET FORETS CABINET DU MINISTRE

• Conseiller Juridique : Mme Carole Nadia OKOME OBAME

• Conseiller Technique chargé de la Prospective, de la Statistique et de la Relance de l’Economie

Forestière :   M.    Arsène    Elie   ABESSOLO AKWE.

• Conseiller Technique chargé de la Gestion des Permis Forestiers, de l’Aménagement, de la Valorisation et des Forêts Communautaires :

M. Prosper OBAME ONDO.

MINISTERE DES TRANSPORTS

SECRETARIAT GENERAL

• Secrétaire Général : M. Cyprien NDONG

SOCIETE             D’EXPLOITATION             DU TRANSGABONAIS (SETRAG)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général en charge de Mobirail : M. EKO OBEYE Jean Christophe

MINISTERE DES MINES

HAUT-COMMISSARIAT POUR LE PILOTAGE DU PROJET BELINGA ET ACTIVITES CONNEXES

• Haut-Commissaire :   M.    Laurent    NGOZO ISSONDOU.
• Conseiller   du   Haut-Commissaire :   M.   Jean Louis NGONDZI.
• Responsable   Cellule   Technique :   M.   David OSSIBADJOUO.

IVINDO IRON

• Président   du   Conseil   d’Administration :   M. Christian MAGNAGNA.

• Directeur   Général   Délégué :   M.   Mathurin ANGO

• Directeur    Général    Adjoint :    M.    Philippe TONANGOYE.

• Responsable des Relations Communautaires :

Mme Nadia LEKOUSSI MIAMIKOLA.

SOCIETE     EQUATORIALE     DES     MINES (SEM)

• Directeur Général : M. Jude NGWA EMANE.

• Directeur Administratif et Financier : M. Alain BOUDDHOU

COMPAGNIE MINIERE DE L’OGOOUE (COMILOG)

• Président     du     Conseil     d’Administration :

Général DOUDOU LENGOMA Jean Hilaire

MINISTERE DU COMMERCE, DES PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS

CABINET DU MINISTRE

• Aide de Camp : M. Franck Wilson NEMBE MATEYA

SECRETARIAT GENERAL

• Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Mme Ingrid AVOMO
• Chef   de   Service   Archives :   M.   Béranger MIHINDOU MIHINDOU

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE

• Directeur Provincial du Moyen-Ogooué : M. Constant ITEKOUE

• Directeur  Provincial  de  l’Ogooué-Maritime :

M. Patrick KOUMOUSSA

• Directeur   Provincial   du   Woleu-Ntem :   M. Roland MBA NGUEMA

DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE SOCIALE

• Directeur    Général    Adjoint    :    M.     Davy MOUTSOUETADI.

DIRECTION GENERALE DES PME/PMI

• Directeur   Général   Adjoint :   M.    Rodrigue MAROUNDOU BOULINGUI

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION         GENERALE         DE         LA PROTECTION SOCIALE

• Directeur         Général :         M.         François NDJAMONO

CAISSE       NATIONALE      DE      SECURITE SOCIALE (CNSS)

• Conseiller du Directeur Général : M. Léon MVENI OBAME

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

OFFICE   GABONAIS   DE   LA   PROPRIETE INDUSTRIELLE (OGAPI)

• Directeur Général Adjoint : M. Éric Edouard MBATCHI.

Je vous remercie.