Gabon-réforme système judiciaire : le ministre de la justice et la FEG en concertation

Ils sont réunis ce lundi 21 octobre 2024, afin de contribuer à l’amélioration du cadre juridique et judiciaire des affaires au Gabon.

 

La Première Session du Comité Paritaire Conjoint de Concertation se tient ce jour,  sous l’autorité du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en tant que membre du conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Elle voit  la participation des cadres de l’administration centrale du Ministère de la Justice et des membres du bureau exécutif de la Fédération des Entreprises du Gabon dont la délégation sera conduite par son Président.

En effet, L’objectif de ce Comité Paritaire Conjoint de Concertation entre le Ministère de la Justice et la Fédération des Entreprises du Gabon vise à favoriser le dialogue avec les opérateurs économiques en vue de contribuer à l’amélioration du cadre juridique et judiciaire des affaires en République Gabonaise.

Notons que, cette Première Session du Comité Paritaire Conjoint de Concertation concourt à la réalisation de la feuille de route fixée par le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Général Oligui Nguema.

Le Pnud apporte son assistance au Gabon dans la réforme de son système judiciaire

Un accord de coopération a été signé à cet effet, mardi dernier entre le ministre de la justice Paul Marie Gondjout et le représentant résidant du Programme des nations unies pour le développement Francis James.

 

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’engage à apporter une assistance multiforme au Ministère de la Justice,  afin d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de Transition pour la Réforme du système judiciaire (STRJ). Le but à court, moyen et long terme est d’améliorer l’accès à un système judiciaire de qualité, garantir une justice transparente, efficace et inclusive au bénéfice de la population gabonaise.

En effet, il s’agit d’un accord de coopération visé entre les parties, qui concerne essentiellement trois domaines, à savoir : le développement d’études techniques et de faisabilité permettant notamment la révision des codes et la construction et la réhabilitation d’infrastructures de justice ; la mise en œuvre des activités et des initiatives diverses qui permettent d’améliorer l’accès à la justice pour les justiciables,  le soutien à la formation professionnelle continue, le renforcement des capacités du personnel du secteur de la justice dans les différentes juridictions et organes judiciaires.

Rappelons qu’au Gabon le système judiciaire contient plusieurs  disfonctionnements, des travaux du  Symposium sur la réforme de la Justice ont été organisés à cet effet en novembre et se sont poursuivis en janvier avec la  mise en œuvre des recommandations de ce symposium et en mars avec la remise du rapport au ministre de la justice donc l’une des missions était l’élaboration, conformément à la vision du chef de l’Etat gabonais, de la Stratégie de la Transition pour la réforme du système judiciaire, document qui servira de fil conducteur à la modernisation «de notre système judiciaire et de notre administration pénitentiaire», a expliqué le ministre Paul Marie Gondjout.

Gabon : élaboration d’une stratégie de transition pour la réforme du système  judiciaire

Les travaux ont été lancés mercredi 24 janvier 2024, par le ministre Paul Marie Gondjout.

 

Lancé mercredi 24 janvier 2024, les travaux vont s’achever le 15 mars 2024 avec la remise du rapport final, qui servira de fil conducteur à la modernisation du systéme judiciaire et de l’administration carcérale et sera remise au gouvernement de transition. En effet, le groupe de travail mis aura pour but d’élaborer la stratégie de la transition pour la réforme du système judiciaire.

En mettant en œuvre les 115  recommandations formulées pour une meilleure justice, lors du premier symposium sur la réforme de la justice au Gabon s’est tenu à Libreville du 21 au 24 novembre 2024. Ce symposium avait permis de faire l’état sur la configuration actuelle du système judiciaire et ses limites.

Le groupe de travail mis sur pied par le ministre de la justice, va donc construire les éléments de mise en œuvre des recommandations formulées et qui ne sont pas pris en compte dans les actions menées par Paul-Marie Gondjout depuis quatre mois. Notamment, la réforme du Code civil et du Code de nationalité.